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@Maitre_Bauer

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#Avocate #Bordeaux #SAF Spécialiste droit du travail Ancien MCO Eternelle blogueuse N'aime pas les braconniers du droit

Parti à la chasse 🫖
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2 years
Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. (Bertolt Brecht)
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1 year
Dans le train hier un passager s'est plaint au contrôleur de la difficulté de prendre les billets sur internet et qu'il n'existe même plus de guichets pour se faire aider. Réponse du contrôleur : "on a fait grève pour pas en arriver là et maintenant on y est.... 1/2
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1 year
Si on avait été soutenu à époque mais non c'était la prise d'otages et tout le reste... Et maintenant on y est monsieur faut pas vous plaindre " on y est en effet et c'est juste triste cette dégradation de nos services publics ! 2/2
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2 years
Ma fille 4 ans prononce mal le mot Coronavirus et dit "conardovirus" finalement au bout de 2 ans on peut le rebaptiser non ? #COVID19
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1 year
🚨 Le décret sur la présomption de démission vient d'être publié (aujourd'hui le 17 avril 2023) . Désormais tous les salariés qui abandonneront leurs postes seront présumés avoir démissionnés. ( Une aberration juridique ! ) 1/3
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3 years
Avec les #testspayants le gouvernement introduit une discrimination entre vaccinés et non vaccinés dans l'indifférence générale
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3 years
J'entends sur @franceinter que le gouvernement par prudence compte prolonger le pass sanitaire jusqu'en juillet 2022, par principe de précaution or sauf erreur ce principe n'est pas inscrit dans la constitution ! #PasseSanitaire
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2 years
🔴[suspension contrats de travail salariés non vaccinés] 2 décisions ont été rendues par les conseils de prud'hommes de Colmar et d'Alençon en référé le 16/02/2022 et le 01/03, elles annulent les suspensions de contrats de travail des salariés 1/7 #obligationVaccinale
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1 year
Personne ne réagit sur le timbre dématérialisé ? Nous avons des clients qui n'ont pas d'ordinateur et ne savent pas adresser de mails, il vont faire comment pour adresser leur courrier et les chèques ils nous les envoient comment ? 🤦 #TimbreRouge #dematerialisation
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2 years
L'amendement qui introduit dans notre droit une présomption de démission pour les salariés abandonnant leur poste vient d'être adopté, c'est juridiquement consternant #DirectAN #AssuranceChomage
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6 months
Au lieu de s'interroger sur les raisons de l'augmentation d'année en année des ruptures conventionnelles, le gouvernement envisage de supprimer ce mode de rupture .1/6
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3 years
#PasseSanitaire Le salarié qui ne présentera pas son passe sanitaire sera dans une situation inédite et n'aura droit à rien et même pas aux allocations chômage. Cette sanction est disproportionnée par rapport au but recherché de santé publique
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4 years
Le chant des partisans contre la réforme des retraites on ne lâche rien à Bordeaux #AvocatsEnColere #greve24janvier #AvocatsEnGreve @EPhilippePM #Bordeaux
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5 months
En cas de refus d'un CDI après un CDD, l'employeur devra le signaler sur une plateforme de France Travail, et devra dénoncer son salarié. Que risque-t-il s'il ne dénonce pas ? Rien. Le salarié risque gros lui quand il est dénoncé: il n'a pas droit aux allocations chômage 1/6
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2 years
Impossible de débattre sur le #PasseVaccinal ou les mesures du gouvernement. Pour arrêter le débat:"Tu préfères peut-être le confinement, là y a eu de vraies atteintes aux libertés". Au prétexte qu'il existe des atteintes pires,interdit de critiquer les atteintes actuelles.
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5 months
🚨Le décret relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée déterminée à l'issue d'une contrat à durée déterminée vient d'être publié, encore une belle régression sociale ! ⬇️ 1/8
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2 years
Si l'omicron est très contagieux pour tous mais moins dangereux (moins de réa étude anglaise)et que le Pays sera désorganisé de part les arrêts de travail (covid et cas contact), peut-on m'expliquer à quoi sert le #PasseVaccinal pour arrêter la propagation ?
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2 years
Si j'étais membre du conseil constitutionnel je serais vraiment très contrariée par l'annonce de #castex sur le #PasseVaccinal . Je me dirai que je ne sers rien, que l'on m'ignore pour ne pas dire me prends pour un idiot mais je ne suis pas membre du conseil constitutionnel ...
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3 years
D.Metin « Mon client n’est pas complotiste ou antivax. Il souhaite juste faire valoir le principe des libertés individuelles, notamment une. Celle de choisir de se faire vacciner, ou pas. Et que cela ne soit pas un motif pour pouvoir travailler, ou pas. »
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3 years
J'ai l'impression que nous nous sommes habitués à ne plus avoir de pouvoir législatif et à accepter les décisions de l'exécutif sans broncher même le conseil d'État valide. Il se contredit sans rougir. L'égalité disparaît dans un silence assourdissant #testspayants
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3 years
donc... On arrête le #PasseSanitaire qui a été validé par le conseil constitutionnel car il y voyait un moyen de limiter la propagation du virus... S'il ne se propage plus le passe sanitaire n'a plus lieu d'être
@franceinfo
franceinfo
3 years
Covid-19 en France : l'Institut Pasteur juge improbable une "reprise importante de l'épidémie" cet hiver
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2 years
La réalité après cinq ans de macronisme, c’est que l’hôpital est en ruine, la justice est en ruine, l’école est en ruine, les libertés publiques sont en ruine, la grande cause du féminisme est une blague, ⤵️1/3
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3 years
Rappel il n'y a jamais eu d'obligation pour les entreprises de mettre en place un nombre de jours minimal de télétravail. Que des recommandations pour les entreprises ! C'est fatiguant ce manque de rigueur juridique à force ! #teletravail
@BFMTV
BFMTV
3 years
🔴 EN DIRECT Elisabeth Borne annonce sur BFMTV-RMC qu'il n'y aura "plus" de nombre de jours "minimal" de télétravail à partir de demain
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@Maitre_Bauer
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2 years
Alors maintenant quand on formule des critiques sur le #passeVaccinal avec des arguments juridiques "on fait de la politique en vue des présidentielles", c'est vrai j'avais oublié de vous dire je me présente aux présidentielles 🤦
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10 months
Je reçois beaucoup de salariés en souffrance, burn out, victime d'un management toxique qui sont en arrêts et dans la difficulté, très mal psychologiquement et dont les médecins traitants ne veulent pas reconduire leurs arrêts par peur des contrôles de la sécu 1/
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2 years
Communiqué de la @LDH_Fr : "Passe Vaccinal, une mauvaise solution" (extraits) "La Ligue des droits de l’Homme (LDH) alerte contre une décision dont l’effet immédiat sera de priver toute personne n’ayant pas un schéma vaccinal complet d’activités sociales quotidiennes 1/4
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2 years
Inquiétant quand on écoute la radio sur l'adoption de la loi sur #PasseVaccinal cette adoption est présentée comme 1 une évidence,aucune réflexion sur l'utilité du passe alors le pic serait passé,aucune comparaison avec d'autres pays comme l'Angleterre qui l'a abandonné
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2 years
"Désormais seule la vaccination sera valable pour le passe" cet emploi du présent alors que le projet de loi n'a pas encore été rédigé et examiné, en bref le parlement et le conseil constitutionnel ne servent à rien,ce sera le #PasseVaccinal circulez y a rien à voir !
@BFMTV
BFMTV
2 years
Jean Castex: "Un projet de loi sera soumis au parlement début janvier pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal"
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4 years
Les avocats s'invitent aux vœux de @cfabreAN et déposent leur carte d'electeurs en signe de protestation contre le projet retraites #greve16janvier #greveavocats
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6 months
Ça va trop loin, ce gouvernement souhaite tout simplement faire disparaitre le droit du travail, et les droits des salariés: Réduire le délai de recours contre les licenciements à 2 mois c'est tout simplement supprimer tout droit à contestation pour le salarié ! (Source @BFMTV )
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4 years
La marseillaise chantée par les avocats à la rentrée solennelle de la Cour d'appel #greve17janvier #retraites #sosretraites
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4 years
Démission @NBelloubet crient les avocats devant la cour de cassation ! #greve10janvier #retraites @CNBarreaux @syndicatavocats
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3 years
Rappel @Conseil_constit 5/08/2021 "elles(les mesures prévues dans cadre état d'urgence) doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
@franceinfo
franceinfo
3 years
Covid-19 : un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre
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3 years
📢📢🔴 ALERTE BAREME MACRON la Cour d'appel de Bourges a indemnisé l'entier préjudice d'un salarié et écarté le barème, le 6 novembre 2020, en tenant compte de l'âge du salarié 59 ans et ses recherches d'emploi , la fronde s'étend aux Cours d'appel ! #Bar èmeMacron
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2 years
Aujourd'hui on considère que l'on peut activer et désactiver la démocratie au gré des crises dit @MathieuSlama #CCeSoir #PasseVaccinal
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@Maitre_Bauer
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2 years
Le Président souhaite emmerder une partie des français. Le Président n'est plus le Président de tous les Français. La République est divisée. Quelle tristesse. #macron
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@Maitre_Bauer
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1 year
C'est moi ou Nathalie Saint- Cricq est insupportable elle ne se cache même plus, elle soutient clairement cette réforme, ces questions sont si orientées et ses commentaires ! #Levenement
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@Maitre_Bauer
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2 years
Je trouve que @CarolineFiat54 préside avec sérieux,calme et professionnalisme cette séance de l' @AssembleeNat #directAN #COVID19
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@Maitre_Bauer
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3 years
Les bras m'en tombent... mais y a t il des conseillers qui ont étudié le droit dans l'entourage de la Ministre ou ils sont tous partis en vacances et sirotent des cocktails au bord de la plage ?
@le_Parisien
Le Parisien
3 years
🔴 Un salarié sans #Passanitaire après le 30 août pourra bien être licencié, précise @Elisabeth_Borne Les motifs pourraient être l’inaptitude du fait de la non-présentation d’un pass ou l’absence prolongée du fait de la suspension du contrat de travail.
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5 months
Toutes ces dispositions n'ont qu'un seul but pour le gouvernement : faire baisser la courbe du chômage à tout prix quitte à placer des personnes dans une grande précarité , la honte ! 6/6
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@Maitre_Bauer
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3 years
C'est écrit où dans le projet de loi sur la vigilance sanitaire ? Une fois de plus des annonces et des menaces sans aucun fondement juridique, c'est à désespérer #PasseSanitaire
@Europe1
Europe 1
3 years
Elisabeth Borne n'exclut pas la perte du pass sanitaire pour ceux qui refuseraient la 3e dose : "C'est quelque chose que l'on regarde, ça n'est pas décidé" #Europe1
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1 month
Nous voulons simplifier le droit pour l'employeur de cacher certaines informations au salarié #TraduisonsLes
@BrunoLeMaire
Bruno Le Maire
1 month
Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓ PS : l'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié.
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@Maitre_Bauer
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2 years
qu'est ce qu'il est méprisant le Ministre de la Santé, il se moque de tous les députés, il humilie mais que c'est moche #DirectAN #PasseVaccinal #PJLGestionSanitaire
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@Maitre_Bauer
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2 years
Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, « cette loi est, par essence, un concentré d’atteintes à de multiples libertés et droits fondamentaux ». 1/4 ]
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@Maitre_Bauer
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6 months
En conclusion,au lieu de réfléchir, ce gouvernement retire progressivement des droits aux méchants salariés ignorant volontairement qu'ils sont liés par un contrat de travail, un lien de subordination et que le salarié est la partie faible du contrat.5/6
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@Maitre_Bauer
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2 years
Un député LREM crie les yeux injectés de sang et s'insurge que l'on le traite de godillot "Allez en réanimation" crie -t-il, comme d'habitude pas d'argument juridique on se déporte sur la culpabilité on veut faire jouer l'émotion #DirectAN #Passevaccinal et le rapporteur boude
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@Maitre_Bauer
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5 months
Cette disposition sera un bon moyen de pression pour les employeurs qui ne voudront pas payer d' indemnités de précarité, de primes ou des heures supplémentaires "si tu renonces à tes droits je renonce à te proposer un CDI et à te dénoncer à France travail !" 2/6
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@Maitre_Bauer
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3 years
🔴 Alerte ROUGE, la CA de Paris écarte le #Bar èmeMacron, dans un arrêt du 16 mars 2021, appréciation in concreto désormais classique salariée âgée de 53 ans au moment du licenciement, un calcul est fait sur la perte de revenus de la salariée, on avance !
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@Maitre_Bauer
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10 months
C'est à désespérer la communication du gouvernement sur les arrêts de complaisance et le dénigrement des médecins fonctionnent, ils en changent leur comportement... inquiétant 3/3
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@Maitre_Bauer
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3 years
Les migrants n'ont pas droit au #RSA une des conditions pour en bénéficier est d'être de nationalité française ou de bénéficier d'un titre de séjour depuis 5 ans avec une autorisation de travailler, ce serait bien d'arrêter d'écrire n'importe quoi !
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@Maitre_Bauer
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1 year
Et toujours cette disposition logique tu abandonnes ton poste et tu peux recevoir ta lettre de mise en demeure en mains propres 🤦 #pr ésomptionDeDémission 2/3
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@Maitre_Bauer
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4 years
Dans l'affaire #Griveaux l'avocat de #PiotrPavlenski prétend avoir été dessaisi par le parquet cette affirmation m'a étonnée car elle est fausse à mon sens et me donne l'occasion de revenir sur nos règles déontologiques
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@Maitre_Bauer
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4 years
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@Maitre_Bauer
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2 years
Merci au professeur M. Fabre Magnan pour ce billet sur @FigaroVox , une analyse juridique et objective sur notre État de droit ä l'heure du #Covid19 , loin des jugements sur les vaccinés/non vaccinés, loin de la bêtise qui règne parfois sur les RS
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@Maitre_Bauer
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10 months
alors que le motif de leur arrêt est légitime, qu'ils sont réellement malades, mais les maladies psychologies ne se voyant pas "au scanner" les médecins sont sous pression et craigne que la sécu qualifie ses arrêts de complaisance 2/
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@Maitre_Bauer
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3 years
🔴Actuellement @olivierveran est auditionné par la commission des lois du @Senat par la commission sociale sur le #PJLVigilanceSanitaire A suivre ici :
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@Maitre_Bauer
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8 months
Quand je dis que c'est n'importe quoi les avis sur Google .... 🤦
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@Maitre_Bauer
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Le délai est de 15 jours pour le salarié pour regagner son poste après mise en demeure de l'employeur . #pr ésomptionDeDémission 3/3
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@Maitre_Bauer
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5 months
Cette disposition vaut aussi pour les salariés intérimaires qui pour certains aiment travailler en intérim et ne veulent surtout pas de CDI ils devront, contraints et forcés, accepter une modalité de travail qui ne leur convient pas , on marche sur la tête ! 3/6
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@Maitre_Bauer
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6 months
Parfois(souvent ) les employeurs abusent de leur lien de subordination ce qui explique, les négociations de rupture conventionnelle, de licenciement pour abandon de poste, les arrêts de travail ou encore que certains salariés seniors soient remerciés avant la retraite.6/6
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@Maitre_Bauer
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3 years
Débat sur le contrôle des certificats médicaux de contre indication à la vaccination, très justement plusieurs Sénateurs s'étonnent de la défiance à l'égard des médecins qui ont prêté un serment, amendements déposés pour supprimer ce contrôle #PJLVigilancesanitaire #directS énat
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@Maitre_Bauer
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4 years
A cause de Macron chantent les avocats du @BarreauBx tous en coeur à la rentrée solennelle de la Cour d'appel #greve17janvier #greveAvocats #SOSRetraites
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@Maitre_Bauer
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2 years
Elle dénonce la démocratie et le contrôle du Parlement #TraduisonLes
@BFMTV
BFMTV
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Pass vaccinal: Amélie de Montchalin ( @AdeMontchalin ) dénonce la "duplicité" et "l'irresponsabilité" des députés LR
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@Maitre_Bauer
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2 months
La relève ... Dessin de ma fille 6 ans et demi
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@Maitre_Bauer
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2 years
Comment peut-on parler de devoir (de se vacciner) alors qu'il n'y n'existe pas d'obligation vaccinale, que le gouvernement a fait le choix de laisser la liberté à chacun de se vacciner ou pas ? Pourquoi ? Pour pouvoir mieux stigmatiser les non vaccinés? #voeuxmacron
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@Maitre_Bauer
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3 years
Rappel: Le @Conseil_Etat avis du 19/07/2021 a indiqué que le dispositif devait être réévalué notamment s’il était décidé de rendre payants les tests de dépistage ou encore de limiter leur durée de validité. #PasseSanitaire
@LCI
LCI
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Covid-19 : les tests deviendront payants le 15 octobre seulement pour les non-vaccinés, annonce Jean Castex
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@Maitre_Bauer
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2 years
Les parlementaires réfléchiraient à introduire le #PasseVaccinal en entreprise par voie d'amendement (France Inter). Vous pariez que le Passe Sanitaire dans toutes les entreprises sera voté et que le télétravail ne sera pas obligatoire.
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@Maitre_Bauer
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6 months
Au lieu de s'interroger sur les raisons de la multiplication des arrêts de travail au sein des entreprises, les contrôles des arrêts de travail sont plus stricts parce que s'il y a des arrêts c'est parce qu'il y a des abus des salariés CQFD 3/6
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@Maitre_Bauer
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6 months
Au lieu de s'interroger sur l'augmentation des licenciements pour faute grave et abandon de poste, un amendement est proposé et voté et créée une présomption de démission empêchant toute négociation avec l'employeur refusant une rupture conventionnelle.2/6
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@Maitre_Bauer
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1 year
Les éléments de langage : la loi a été promulguée c'est la fin du processus législatif et démocratique sur @franceinter Franck Riester qui arrive à agacer les journalistes . 1/5
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@Maitre_Bauer
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5 months
Et pour finir j'aimerai connaître l'avis des employeurs, est ce que ça leur plaît d'être des délateurs et des contrôleurs de France travail ? 4/ 6
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@Maitre_Bauer
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3 years
Mais on marche sur la tête ! ça ne choque personne qu'un chef d'établissement puisse avoir accès à des informations couvertes par le secret médical et directement auprès de la CPAM ? Amendement adopté 🤦 #PJLVigilanceSanitaire #VigilanceSanitaire
@LCP
LCP
3 years
"Aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie", les chefs d'établissements pourront avoir "accès aux informations relatives au statut virologique des élèves" ainsi qu’à leur statut vaccinal. #DirectAN
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@Maitre_Bauer
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5 years
Première victoire devant le conseil de prud'hommes de Troyes, le barème Macron est inconventionnel ! Bravo à notre consœur du @syndicatavocats Hélène Melmi !! #baremesMacron #deplafonnement
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@Maitre_Bauer
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5 months
Cette disposition est à la fois aberrante et injuste. Elle se heurte au principe de la liberté de travail qui est aussi la liberté de choisir son travail et son employeur. 3/8
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@Maitre_Bauer
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6 months
Au lieu de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les salariés seniors bénéficient d'allocations chômage plus importantes, le gouvernement envisage de baisser leur montant pour inciter les seniors à travailler ce qui est une mission impossible pour beaucoup .4/6
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@Maitre_Bauer
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2 years
Le Conseil de Prud'hommes déclare la suspension manifestement illicite et ordonne la réintégration de la salariée ainsi que le rétablissement des salaires et à des rappels de salaires importants 6/7
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@Maitre_Bauer
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6 months
Après la présomption de démission pour mettre fin aux départs pour abandon de poste négociés, le gouvernement s'attaque à la rupture conventionnelle : "L'exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l'issue d'un accord entre patronat et syndicats,
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@Maitre_Bauer
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2 years
J'aimerais être dans 10 ans (suis large) quand on sera tous sortis (j'espère)de cette crise sanitaire et lire la doctrine juridique sur cette jurisprudence du conseil d'État et du conseil constitutionnel et lire les historiens aussi comment analyseront ils ces années #COVID19 ?
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@Maitre_Bauer
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1 year
Rappel: ce n'est pas l'abandon de poste qui permettait au salarié de bénéficier des allocations chômage mais le licenciement pour faute grave pour absences injustifiées.1/10
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@Maitre_Bauer
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2 years
J'écoute @franceinter en boucle sur "consommer debout" pas critique sur les autres dispositions, le maîtrise du gvt de la com consiste toujours à trouver l'arbre ridicule qui cache la forêt de dispositions inquiétantes .Le #PasseVaccinal passera et on sera tous assis.
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@Maitre_Bauer
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3 years
Bon, je crois qu'il faut se rendre à l'évidence, le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ne sont plus les garants de nos libertés et s'assoient sur le droit cf ordonnance du 29/10 du CE sur les tests et décision de ce jour du CCtel sur le #PJLVigilanceSanitaire
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2 years
Inventaire des difficultés juridiques que les employeurs et les salariés rencontreront avec cette aberration de "présomption de démission" 1⃣ le salarié fera toujours parti des effectifs de l'entreprise, il est présumé avoir démissionné pas avoir démissionné, insécurité
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@Maitre_Bauer
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2 years
Merci à @DoGantelme , membre du collectif des avocats anti-passe pour la communication de ces ordonnances ( elles seront publiées dans leur intégralité sur mon blog) 7/7
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6 months
Les #RupturesConventionnelles sont des sortes de divorces par consentement mutuel, on se quitte d'un commun accord dans un cadre sécurisé. Est-ce qu'il viendrait à l'idée du gouvernement de supprimer un tel divorce et de ne laisser que le divorce pour faute?
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7 months
Une pétition pour se soustraire à l'application du droit communautaire que la Cour de cassation a enfin appliqué dans son arrêt du 13 septembre 2023, le salarié a droit à l'acquisition de congés payés durant ses arrêts maladie . Ce genre de pétition me fait dire que l'on marche
@sudouest
Sud Ouest
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La confédération des PME lance une pétition contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie
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2 years
La réalité de cinq ans de macronisme, c’est qu’on n’a jamais connu une politique anti-sociale d’une telle violence, si outrageusement occupée des riches, si acharnée à mépriser ceux qui ne le sont pas. 3/3
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@Maitre_Bauer
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2 years
La LDH rappelle que les institutions publiques ont pourtant la responsabilité première d’assurer à chacune et chacun, à tout moment, en toute circonstance, la jouissance effective de ses droits fondamentaux."
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@Maitre_Bauer
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4 years
🔴‼️ Le Conseil de Prud'hommes de Saint Germain en Laye vient d'écarter le #Bar èmeMacron "le plafonnement indemnitaire prévu à l'article L 1235-3 du code du travail est incompatible, dans son principe
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@Maitre_Bauer
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2 years
ça ne choque que moi qu'1 grande société menace de la sorte pour être dispensée d'appliquer une loi s'appliquant par définit° à tous?Qu'ils ferment, laissons la place aux entreprises respectueuses de la loi. Il ne faut pas céder à cette menace ridicule! #META #donn éesPersonnelles
@BFMTV
BFMTV
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Protection des données personnelles: Meta menace de fermer Facebook et Instagram en Europe
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@4vinT1 quand un client ne cesse de pleurer en racontant ses conditions de travail, sans diagnostiquer un burn out un avocat peut voir la souffrance et la dépression
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@Maitre_Bauer
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2 years
Le conseil de prud'hommes de Colmar ordonne l'annulation de la suspension du contrat de travail de cette salariée ainsi que le reprise des paiements des salaires et le paiements des salaires "suspendus"3/7
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@Maitre_Bauer
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2 months
Ça fait longtemps que je ne vous ai pas proposé une petite tisane miel, sur l'amendement sur les congés payés acquis durant les arrêts maladie adopté par AN lundi dernier ? Allez, un deux trois prenez vos tasses et c'est parti ⬇️1/17
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@Maitre_Bauer
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5 months
Une année de régression sociale s'annonce et c'est triste et rageant ! 8/8
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@Maitre_Bauer
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2 years
C'est le fête du string , plus aucune retenue, la politique décomplexée "on adopte une loi pour embêter certaines personnes,on assume", officialiser un traitement différencié, les bras m'en tombe, suis sur les fesses #PasseVaccinal
@florencemehrez
Florence Mehrez
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"Je suis pour embêter les non vaccinés". Un rapporteur d'un projet de loi en France en 2021.
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@Maitre_Bauer
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2 years
➡️ordonnance de référé de Colmar: - le conseil de prud'hommes constate que la salariée travaillait seule dans son bureau avec un accès propre. Elle occupait un poste administratif et l' employeur n'a pas pris les mesures pour pouvoir éviter la suspension comme le télétravail 2/7
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@Maitre_Bauer
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3 years
Notons d'abord qu'avec l'état d'urgence régulièrement reconduit, l'exécutif a goûté, si l'on peut dire, ou s'est accoutumé à tout le moins, aux «pleins pouvoirs» sans avoir besoin de recourir à la mise en œuvre de l'article 16 de la constitution.
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@Maitre_Bauer
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2 years
Dans @Cdanslair on parle #passeSanitaire dans toutes les entreprises,pas un juriste n'est invité pour donner la contradiction. Seuls des médecins débattent et se disent pas choqués par cette mise en œuvre au nom de l'égalité sociale et de la responsabilité collective. J'eteins
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