Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Auteur. dernier ouvrage « les fleurs de lin » (Ed. les Presses littéraires). 🦀🥊Compte personnel
Il y a 4 ans presque jour pour jour, on m’annonçait un désagréable 🦀. L’une des premières choses auxquelles j’ai pensé, c’est d’être privé du bonheur de voir naître une petite fille ou un petit fils. Aujourd’hui ce rêve s’est réalisé. Comme quoi le pire n’est jamais certain . 🤩
Je n’ai pas peur de l’avouer . Dans plusieurs postes que j’ai occupés,c’est ma greffière qui m’a en partie formé.
Je leur serai toujours reconnaissant.
Merci à toute l’équipe du
#TeamGreffier
Le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé hier que l’autorité judiciaire devait accomplir ses missions à l’abri de toute pression, en toute indépendance et en toute impartialité.
C’est l’occasion de rédiger un 🧶sur l’indépendance des juges .
Sortons nos codes : 1/
1/ Sortons nos codes
L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, 2 ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre administratif qui tranchent les litiges nés de l'action de l’Etat,
1/ Petit fil sur le rôle de la
@Courdecassation
.
Tout d’abord, on rappelle que, selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
1/ Cette semaine est l’occasion de présenter un acteur incontournable des cours et tribunaux, dont le rôle est souvent méconnu mais sans lequel les juridictions ne pourraient pas fonctionner : le greffier. Déroulons le 🧶
Tristesse absolue.
Il restera pour beaucoup d’entre nous une boussole pour nous aider à tracer le chemin du droit et de la justice dans ce monde de bruit et de fureur .
Je ne remercierais jamais assez mon épouse de m’avoir soutenu pendant toute la maladie. Elle a partagé mes peines, ressenti mes souffrances, apaisé ma solitude dans la douleur. Elle m’a aimé dans ma faiblesse. Sans elle, je ne m’en serais certainement pas sorti.
Aujourd'hui je vois une patiente en post-chimio.
Son mari l'a quitté 2 mois après le diag, après + de 10 ans de vie commune. Vente de la maison, déménagement, vente de meubles... Comme si la maladie n'était pas suffisante.
Ça donne envie de tout cramer.
Rappel à mes étudiants :
J’ai eu 5 ados à la maison. Je sais ce que c’est.
Qd je vois dans l’amphithéâtre un étudiant qui rit en regardant ses genoux, cela signifie qu’il regarde son téléphone portable et QU’IL N’ÉCOUTE PAS MON COURS 😡
Voilà, vous êtes prévenus .
1/ Petit thread: Si, de façon conceptuelle, on peut affirmer que le juge n’est pas une source de droit, car il ne créée pas de normes comme le fait le législateur, en pratique, chacun s’accorde à reconnaître à la jurisprudence une autorité qui contribue à l’élaboration du droit.
Chargé de TD de L1 introduction au droit : « Notez bien. La jurisprudence n’est pas source de droit, elle ne peut par exemple instaurer de délai. »
Chargé de TD L2 stratif : « Bonjour, aujourd’hui on va parler du délai Czabaj. »
1/On entend souvent que les magistrats «seraient irresponsables » et « ne rendent pas compte de leurs actes » .
Ces formules, à l’emporte-pièce, ignorent la complexité de la question et mélangent différentes notions pour aboutir à une réalité déformée.
Sortons nos codes:
Grand moment d’émotion lors du colloque organisé aujourd’hui à la Cour de cassation quand je me suis retrouvé aux côtés de Mme Saint-Alary-Houin qui a été ma première professeure de droit et à qui je dois d’avoir choisi de poursuivre une carrière juridique
Sans eux, la justice ne peut fonctionner. Ils font preuve d’un sens du service public jamais pris en défaut et d’un grand professionnalisme en dépit de conditions de travail souvent difficiles. Les greffiers méritent notre reconnaissance et notre soutien.
#greffiers
Petit fil pour répondre à cette question tout aussi fréquente que pertinente : comment la Cour de cassation peut-elle remplir son rôle régulateur si elle ne connaît pas du fond des affaires ? Ouvrons nos codes : 1/
Soirée un peu maussade . Tous les soirs, je descends donner un peu d’argent ou à manger à une réfugiée qui dort sous un porche en bas de la rue. Et ce soir, fête de la musique endiablée dans un café à 80 mètres d’elle. Et je suis le seul à être descendu la voir .
Il y a 3ans encore, je courais des ultra-trails ( 70 km et +)
Puis vint le K.
Fin janvier 2019, je n’avais plus que 400 m d’autonomie.
6 mois plus tard, j’ai repris petit à petit le footing.
Cet été, je suis arrivé à courir 7km en une heure.
L’espoir, toujours.
A fond la forme !
Cet après-midi, les membres de la chambre commerciale de la Cour de cassation ont observé une minute de silence en hommage à leur collègue décédée en pleine audience au tribunal de Nanterre et pour témoigner de leur solidarité avec ses proches et les membres de sa juridiction.
@jsferjou
J’ai été agressé 3 fois à l’audience et menacé 1 fois ds la rue en raison de mes fonctions Et je suis loin d’être le seul. Mais tout cela n’est rien par rapport aux juges Michel et Renaud assassinés et ma collègue versaillaise victime d’une tentative d’assassinat chez elle.
En complément de mon précédent fil sur l’indépendance des juges, il me paraît nécessaire de dire quelques mots sur le devoir d’impartialité qui s’imposent à eux.
Indépendance et impartialité sont deux notions distinctes mais d’égale importance.
Rouvrons nos codes : 1/
Le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé hier que l’autorité judiciaire devait accomplir ses missions à l’abri de toute pression, en toute indépendance et en toute impartialité.
C’est l’occasion de rédiger un 🧶sur l’indépendance des juges .
Sortons nos codes : 1/
@Adesperatejudge
Une audience dans un tribunal d’instance il y a environ 20 ans. Le défendeur, non assisté par un avocat, interrompt celui du demandeur par un « objection votre honneur « . Je lui réponds : « objection rejetée « . Il s’est rassit en attendant son tour de parole
Les juridictions ne sont pas composées exclusivement de magistrats chargés de juger. Aux cotés des juges, ou magistrats du siège, dénommés ainsi parce qu’ils exercent leurs fonctions assis, il existe d’autres magistrats dont la fonction consiste à veiller à la bonne application
1/ En complément de mon précédent exposé sur la responsabilité magistrat, un nouveau fil les conditions de mise en œuvre de l’indemnisation du fonctionnement défectueux du service de la justice et le régime disciplinaire des magistrats.
Rourvons nos codes:
@Maitre_Eolas
Je chasse depuis 29 ans et suis véritablement consterné par cette lamentable justification. Les chasseurs sont tenus à une obligation de sécurité de RÉSULTAT. Qd on n’est pas certain de ce qu’on voit, ON NE TIRE PAS. Point barre.
2021 aura été l’année de la rémission 2022 celle de la publication de mon premier roman
2023 sera celle de la naissance de mon premier petit enfant
What else ?
Le pardon est un don qui n’attend rien en retour. Il libère celui qui l’offre et enrichit celui le reçoit. Il n’a besoin ni d’être demandé ni d’être accepté. Ce n’est ni la justice qui répare ni même l’excuse qui oublie. C’est une rémission discrète et silencieuse qui vient du
« Le pardon casse la logique ; il est ce pas de côté qui brise l’enchaînement des causes, des effets et des conséquences, il est ce petit grain de sable qui emmêle les pinceaux, qui rouille les rouages et qui dément tous les syllogismes »
@RCJRADIO
Petite surprise au fin fond du Jura (avec une petite erreur. La juridiction instituée en 1791 s’appelait le Tribunal de cassation. Elle deviendra la Cour de cassation en 1804.
La Cour de cassation recrute un juriste assistant pour la chambre commerciale, financière et économique.
Renseignements et candidatures :
Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
à l'adresse électronique suivante :
rh.ja.courdecassation
@justice
.fr
1/ Petit fil pour répondre à cette question tout aussi fréquente que pertinente : comment la Cour de cassation peut-elle remplir son rôle régulateur si elle ne connaît pas du fond des affaires ?
Ouvrons nos codes :
En complément de mon précédent fil sur le rôle de la
@Courdecassation
, un nouveau 🧶pour expliquer la façon dont sont traitées les affaires devant la haute juridiction 1/
1/ Petit fil sur le rôle de la
@Courdecassation
.
Tout d’abord, on rappelle que, selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
Aujourd’hui, toutes mes pensées vont à cette collègue brutalement décédée à 44 ans, à sa famille et à toute la communauté judiciaire du tribunal de Nanterre . Je suis avec eux dans dans la peine .
Les greffiers sont des acteurs indispensables au bon fonctionnement de nos juridictions. Ils accomplissent leur travail parfois dans la discrétion mais toujours avec compétence, un sens élevé de leurs responsabilités et efficacité.
Soutenons les.
À 12h30 aujourd’hui devant la plupart des juridictions, les greffiers manifesteront leur colère, victimes d’une maltraitance institutionnelle qu’ils subissent notamment en raison d’une réforme de grille indiciaire injuste et dévalorisante. Venez leur témoigner votre soutien.
Il y aura un an, je publiais mon premier roman, « les fleurs de lin » (Les Presses littéraires), presque autobiographique.
Le récit d’un combat contre un mal qui ronge de l’intérieur
@PLitteraires
#polar
#cancer
@DocArnica
J’ai fait l’erreur de consulter un osteo pour des douleurs dorsales . Il m’a manipulé pendant plusieurs mois en prétendant qu’il s’agissait d’une cruralgie.
Cinq mois plus tard, j’apprenais à l’occasion d’un examen médical pour un prêt, qu’il s’agissait de métastases osseuses
@BDomergue
C’est la raison pour laquelle les juges délibèrent en commençant par le plus jeune dans le grade le moins élevé et qu’à la Cour de cassation, le président parle toujours en dernier; pour éviter les biais du conformisme
Ce jour, revirement de jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation sur les juridictions spécialisées pour connaître des actions en matière de pratiques restrictives de concurrence
@MimineBap
@DocArnica
Merci beaucoup. Tout va bien maintenant. L’équipe d’oncologie a super bien géré . Les métastases ont disparu et il n’y a plus d’activité tumorale. Et la vie est devenue d’une incroyable intensité, comme si le temps avait pris une épaisseur inattendue
@Th_Douville
Quel dommage de se priver des talents des docteurs en droit qui ont su faire la preuve non seulement de leurs éminentes qualités de juriste, mais aussi de leur hauteur de vue, de leur force de caractère, de leur opiniâtreté et de leur capacité d’adaptation et d’organisation
Tout mon soutien et ma gratitude aux
#greffiers
qui travaillent dans des conditions difficiles, aux compétences mal reconnues et sans lesquels l’institution judiciaire ne pourrait pas fonctionner .
Les greffiers dénoncent leurs conditions de travail « lamentables » et un manque de reconnaissance de leur métier
#DuRififiDansLesGreffes
#Mal
ÀNotreRobe
@avocatine
Il fut un temps où nous étions 4 garçons à la maison. Après avoir envisagé de les relier par 1 élastique, on a préféré opter pour un code couleur pour simplifier le classement des chaussettes de chacun. J’ai hérité de la couleur rouge que je n’ai plus quittée
Oyez, Oyez,
Après avoir fait paraitre plusieurs ouvrages juridiques chez
@Dalloz
et
@LexsNexisFR
, j’ai le plaisir de vous annoncer la publication aujourd'hui de mon premier roman, "Les fleurs de lin", aux éditions des Presses littéraires (
@PLlitt
éraires) 1/
La profession d’avocat est devenue beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine, toujours stressante et souvent ingrate. Soyons attentifs à leurs difficultés
@palais_au
J’ai accueilli pendant trois ans chez moi un jeune érythréen. Il a d’abord été apprenti en boulangerie, puis passé le bac avant de prendre son autonomie. Aujourd’hui il travaille et paie ses impôts .
15/ de même , les juges ne peuvent tenir aucune audience, aucune audition sans l’assistance d’un greffier qui s’assure du bon déroulement de la procédure
Le juge doit bénéficier d’une totale indépendance à l’égard de tous, et spécialement à l’égard du pouvoir exécutif. L’indépendance est inhérente à la fonction de juge.2/
Depuis vendredi, la compagnie judiciaire est en deuil et nombreux sont ses membres qui se sentent depuis un peu orphelins. Robert Badinter nous a confié cette précieuse boussole avec laquelle nous tentons de le suivre sur le chemin du droit et de la justice dans ce monde de 1/
@palais_au
Je me souviens encore de ce qu’il m’a dit à l’audience, de la façon la plus simple et émouvante que ce soit « c’est ma maman. Elle m’a mis au monde. J’ai une dette envers elle »
C’est ce genre d’audience qui vous donne foi dans l’humanité
Aujourd’hui, importantes précisions apportées par la chambre commerciale de la Cour de cassation sur l’article 1226 du code civil prévoyant la possibilité de prononcer la résolution unilatérale du contrat par notification :
19/ La Cour de cassation s’assure ainsi de la correcte application par les juges des textes aux situations de fait qui leur sont soumises, contrôle la qualité et la rationalité de la motivation de leurs jugements et le respect par eux des procédures.
Mais il ne suffit pas d'affirmer que les juges sont indépendants pour garantir cette indépendance. Il est aussi indispensable de tenir les juges à l'abri des menaces ou pressions de toutes sortes qui peuvent peser sur eux pour les influencer ou fausser leur impartialité.7/
J’apprends à l’instant que la direction de
@uvsq
exige, pour le recrutement d’avocats comme chargés de TD, qu’ils produisent 3 avis d’imposition. ▶️ on ne va pas pouvoir renouveler les contrats de 2 chargés de TD qui donnaient pourtant toute satisfaction. Bienvenue à Ubuland
La formule de politesse doit correspondre, avec subtilité et nuance, aux relations entretenues avec le destinataire, sans conduire, dans la mesure du possible, à un vague soupçon d’hypocrisie.
Pour les étudiants qui hésitent avec les mentions de politesse, voici ce je m'appliquais :
- dans une correspondance avec une personne ayant un statut supérieur : "Respectueusement" ;
- dans une correspondance avec une personne avec un statut égal ou inférieur : "Bien à vous"1/2
14/ Sauf dans de très rares hypothèses, les juges ne peuvent accomplir aucun acte sans l’assistance d’un greffier, lesquels contresignent tous leurs jugements, ordonnances, arrêts et PV pour les authentifier .j
3/ le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Autrefois le greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge et qui se rémunérait en percevant des droits à l’occasion de chacun des actes accomplis par son greffe
@franceinfo
Cette triste nouvelle me plonge dans la peine . Nous avions échangé sur le combat que nous menons en commun . Sa force, son courage et sa lucidité devant la maladie m’avaient impressionné. Toutes mes pensées vont à ses proches à qui j’adresse mes très sincères condoléances.
@infofrance2
Il y à 6 ans, la famille a accueilli un réfugié érythréen à la maison. Le jour où il a appris sa naturalisation, il pleurait de joie. C’était en juillet , il est parti s’acheter un costume et à assisté au garde à vous au défilé militaire sur les Champs Elysées .
A cet effet, les magistrats du siège, cad les juges, bénéficient d'une totale indépendance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelle. Ils jugent en conscience, dans le respect de la règle de droit, et sans recevoir d'ordre de leur supérieurs hiérarchiques.5/
2/Le greffe rassemble l’ensemble des services administratifs d’une juridiction, chargés des tâches matérielles de mise en forme des décisions, de la reproduction des actes, et de mise en oeuvre des procédures de justice. Ils conservent les archives de la juridiction.
Pour le Conseil constitutionnel, qui a reconnu sa valeur constitutionnelle (Décis. Cons. const. n° 2003-466 du 20 févr. 2003- juges de proximité) le principe d’indépendance est « indissociable de l’exercice des fonctions judiciaires »
3/
12/Les greffiers sont eux aussi recrutés par voie de concours de niveau Bac +2 ( mais en réalité ils ont presque tous actuellement un niveau master) et suivent une scolarité de 18 mois à l’Ecole nationale des greffes.