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Vincent Vigneau

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Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Auteur. dernier ouvrage « les fleurs de lin » (Ed. les Presses littéraires). 🦀🥊Compte personnel

France
Joined August 2017
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
Pour faciliter l’accès à mes 🧶 sur l’organisation de la justice, je les ai regroupés ci-dessous: ⬇️
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Vincent Vigneau
4 years
Scène de la vie parisienne confinée
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
Il y a 4 ans presque jour pour jour, on m’annonçait un désagréable 🦀. L’une des premières choses auxquelles j’ai pensé, c’est d’être privé du bonheur de voir naître une petite fille ou un petit fils. Aujourd’hui ce rêve s’est réalisé. Comme quoi le pire n’est jamais certain . 🤩
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Je n’ai pas peur de l’avouer . Dans plusieurs postes que j’ai occupés,c’est ma greffière qui m’a en partie formé. Je leur serai toujours reconnaissant. Merci à toute l’équipe du #TeamGreffier
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé hier que l’autorité judiciaire devait accomplir ses missions à l’abri de toute pression, en toute indépendance et en toute impartialité. C’est l’occasion de rédiger un 🧶sur l’indépendance des juges . Sortons nos codes : 1/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
1/ Sortons nos codes L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, 2 ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre administratif qui tranchent les litiges nés de l'action de l’Etat,
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
1/ Petit fil sur le rôle de la @Courdecassation . Tout d’abord, on rappelle que, selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » . Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
1/ Cette semaine est l’occasion de présenter un acteur incontournable des cours et tribunaux, dont le rôle est souvent méconnu mais sans lequel les juridictions ne pourraient pas fonctionner : le greffier. Déroulons le 🧶
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 month
@t_sagardoytho Même les vieux s’y mettent
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Vincent Vigneau
1 year
Breaking new !! Je suis grand père depuis ce matin 🤩🤩💕🍾
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
23 days
Je ne remercierais jamais assez mon épouse de m’avoir soutenu pendant toute la maladie. Elle a partagé mes peines, ressenti mes souffrances, apaisé ma solitude dans la douleur. Elle m’a aimé dans ma faiblesse. Sans elle, je ne m’en serais certainement pas sorti.
@miamologue
Miamologue 🦖
24 days
Aujourd'hui je vois une patiente en post-chimio. Son mari l'a quitté 2 mois après le diag, après + de 10 ans de vie commune. Vente de la maison, déménagement, vente de meubles... Comme si la maladie n'était pas suffisante. Ça donne envie de tout cramer.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
Rappel à mes étudiants : J’ai eu 5 ados à la maison. Je sais ce que c’est. Qd je vois dans l’amphithéâtre un étudiant qui rit en regardant ses genoux, cela signifie qu’il regarde son téléphone portable et QU’IL N’ÉCOUTE PAS MON COURS 😡 Voilà, vous êtes prévenus .
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Dernier fil de la journée sur la Cour de cassation, cette fois-ci sur les cas d’ouverture à cassation. Sortons nos codes : 1/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
@eloi_kbs Bientôt . Promis
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Premier jour de cours sans masque . Et c’est la que je découvre que j’ai les étudiants les plus souriants de France
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
1/ Petit thread: Si, de façon conceptuelle, on peut affirmer que le juge n’est pas une source de droit, car il ne créée pas de normes comme le fait le législateur, en pratique, chacun s’accorde à reconnaître à la jurisprudence une autorité qui contribue à l’élaboration du droit.
@Maitre_Eolas
Maitre Eolas
10 months
Chargé de TD de L1 introduction au droit : « Notez bien. La jurisprudence n’est pas source de droit, elle ne peut par exemple instaurer de délai. » Chargé de TD L2 stratif : « Bonjour, aujourd’hui on va parler du délai Czabaj. »
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
1/On entend souvent que les magistrats «seraient irresponsables » et « ne rendent pas compte de leurs actes » .   Ces formules, à l’emporte-pièce, ignorent la complexité de la question et mélangent différentes notions pour aboutir à une réalité déformée. Sortons nos codes:
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
7 months
Grand moment d’émotion lors du colloque organisé aujourd’hui à la Cour de cassation quand je me suis retrouvé aux côtés de Mme Saint-Alary-Houin qui a été ma première professeure de droit et à qui je dois d’avoir choisi de poursuivre une carrière juridique
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
Sans eux, la justice ne peut fonctionner. Ils font preuve d’un sens du service public jamais pris en défaut et d’un grand professionnalisme en dépit de conditions de travail souvent difficiles. Les greffiers méritent notre reconnaissance et notre soutien. #greffiers
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Petit fil pour répondre à cette question tout aussi fréquente que pertinente : comment la Cour de cassation peut-elle remplir son rôle régulateur si elle ne connaît pas du fond des affaires ? Ouvrons nos codes : 1/
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@Sobex19
Sobex, PhD
10 months
@VincentVigneau Mais du coup si elle ne connaît pas le fond des affaires, comment peut-elle remplir son rôle d’uniformisation ? Procédure différente ?
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
Je ne me lasserai jamais de la vue de mon palais de justice
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
11 months
Soirée un peu maussade . Tous les soirs, je descends donner un peu d’argent ou à manger à une réfugiée qui dort sous un porche en bas de la rue. Et ce soir, fête de la musique endiablée dans un café à 80 mètres d’elle. Et je suis le seul à être descendu la voir .
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
Il y a 3ans encore, je courais des ultra-trails ( 70 km et +) Puis vint le K. Fin janvier 2019, je n’avais plus que 400 m d’autonomie. 6 mois plus tard, j’ai repris petit à petit le footing. Cet été, je suis arrivé à courir 7km en une heure. L’espoir, toujours. A fond la forme !
@Decathlon
Decathlon
3 years
Est-ce que vous savez courir une heure sans vous arrêter ?
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
Un souffle frais dans la galerie des bustes
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
Le bonheur de tenir son premier petit fils dans ses bras 🤩🤩💕💕
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
@palais_au - après 2ans de traitement contre le 🦀, je suis arrivé à courir 10km,
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Cet après-midi, les membres de la chambre commerciale de la Cour de cassation ont observé une minute de silence en hommage à leur collègue décédée en pleine audience au tribunal de Nanterre et pour témoigner de leur solidarité avec ses proches et les membres de sa juridiction.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
@jsferjou J’ai été agressé 3 fois à l’audience et menacé 1 fois ds la rue en raison de mes fonctions Et je suis loin d’être le seul. Mais tout cela n’est rien par rapport aux juges Michel et Renaud assassinés et ma collègue versaillaise victime d’une tentative d’assassinat chez elle.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Appliquer le droit en toute humilité sous le regard attentif des rédacteurs du code civil
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
En complément de mon précédent fil sur l’indépendance des juges, il me paraît nécessaire de dire quelques mots sur le devoir d’impartialité qui s’imposent à eux. Indépendance et impartialité sont deux notions distinctes mais d’égale importance. Rouvrons nos codes : 1/
@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé hier que l’autorité judiciaire devait accomplir ses missions à l’abri de toute pression, en toute indépendance et en toute impartialité. C’est l’occasion de rédiger un 🧶sur l’indépendance des juges . Sortons nos codes : 1/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
@Adesperatejudge Une audience dans un tribunal d’instance il y a environ 20 ans. Le défendeur, non assisté par un avocat, interrompt celui du demandeur par un « objection votre honneur «  . Je lui réponds : « objection rejetée «  . Il s’est rassit en attendant son tour de parole
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Belle journée à vous tous
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
Cadeau de naissance pour un futur juriste 💕
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Vincent Vigneau
1 year
Devinez qui m’a fait la surprise et le plaisir de passer me voir dans mon bureau cet après-midi ?
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
Les juridictions ne sont pas composées exclusivement de magistrats chargés de juger. Aux cotés des juges, ou magistrats du siège, dénommés ainsi parce qu’ils exercent leurs fonctions assis, il existe d’autres magistrats dont la fonction consiste à veiller à la bonne application
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 months
On est d’accord que ce n’est pas raisonnable en pleine journée de travail #Kouign -amann
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
1/ En complément de mon précédent exposé sur la responsabilité magistrat, un nouveau fil les conditions de mise en œuvre de l’indemnisation du fonctionnement défectueux du service de la justice et le régime disciplinaire des magistrats. Rourvons nos codes:
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
Aujourd’hui, c’est reprise
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Vincent Vigneau
2 years
@Maitre_Eolas Je chasse depuis 29 ans et suis véritablement consterné par cette lamentable justification. Les chasseurs sont tenus à une obligation de sécurité de RÉSULTAT. Qd on n’est pas certain de ce qu’on voit, ON NE TIRE PAS. Point barre.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
Pas certain d’être très doué en selfie 🫤
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
2021 aura été l’année de la rémission 2022 celle de la publication de mon premier roman 2023 sera celle de la naissance de mon premier petit enfant What else ?
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 months
Premier bonhomme de neige de l’année
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
1 year
@KevinRodat Soutien . Je comprends trop bien ce que vous ressentez
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
5 months
Toutes mes félicitations aux brillants lauréats du concours d’entrée à l’ @ENM_France , Avec une pensée particulière pour mon super neveu ☺️
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 months
La @Courdecassation recrute des juristes assistants et un assistant de justice:
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
7 months
Le pardon est un don qui n’attend rien en retour. Il libère celui qui l’offre et enrichit celui le reçoit. Il n’a besoin ni d’être demandé ni d’être accepté. Ce n’est ni la justice qui répare ni même l’excuse qui oublie. C’est une rémission discrète et silencieuse qui vient du
@Halpern_G
Gabrielle Halpern
7 months
« Le pardon casse la logique ; il est ce pas de côté qui brise l’enchaînement des causes, des effets et des conséquences, il est ce petit grain de sable qui emmêle les pinceaux, qui rouille les rouages et qui dément tous les syllogismes » @RCJRADIO
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
Ce matin, j’ai trouvé dans mon potager deux carottes qui étaient tombées amoureuses l’une de l’autre
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
Petite surprise au fin fond du Jura (avec une petite erreur. La juridiction instituée en 1791 s’appelait le Tribunal de cassation. Elle deviendra la Cour de cassation en 1804.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
6 months
La Cour de cassation recrute un juriste assistant pour la chambre commerciale, financière et économique. Renseignements et candidatures : Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation à l'adresse électronique suivante : rh.ja.courdecassation @justice .fr
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
1/ Petit fil pour répondre à cette question tout aussi fréquente que pertinente : comment la Cour de cassation peut-elle remplir son rôle régulateur si elle ne connaît pas du fond des affaires ? Ouvrons nos codes :
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
La douceur du réveil en Normandie
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
En complément de mon précédent fil sur le rôle de la @Courdecassation , un nouveau 🧶pour expliquer la façon dont sont traitées les affaires devant la haute juridiction 1/
@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
1/ Petit fil sur le rôle de la @Courdecassation . Tout d’abord, on rappelle que, selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » . Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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❤️❤️❤️ je ne m’en lasserai jamais
@coherence_e
Cohérence
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🎻🔥 Let's celebrate French composer Jean-Philippe Rameau with one of his most famous hits : Forêts Paisibles from his opera Les Indes Galantes !🎻🔥 🎶
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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Aujourd’hui, toutes mes pensées vont à cette collègue brutalement décédée à 44 ans, à sa famille et à toute la communauté judiciaire du tribunal de Nanterre . Je suis avec eux dans dans la peine .
@le_Parisien
Le Parisien
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Elle avait 44 ans et a été foudroyée par un malaise cardiaque : une magistrate est morte en pleine audience à Nanterre ce mardi après-midi ➡️
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Les greffiers sont des acteurs indispensables au bon fonctionnement de nos juridictions. Ils accomplissent leur travail parfois dans la discrétion mais toujours avec compétence, un sens élevé de leurs responsabilités et efficacité. Soutenons les.
@Riiingmybells
Riiingmybells
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À 12h30 aujourd’hui devant la plupart des juridictions, les greffiers manifesteront leur colère, victimes d’une maltraitance institutionnelle qu’ils subissent notamment en raison d’une réforme de grille indiciaire injuste et dévalorisante. Venez leur témoigner votre soutien.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
Il y aura un an, je publiais mon premier roman, « les fleurs de lin » (Les Presses littéraires), presque autobiographique. Le récit d’un combat contre un mal qui ronge de l’intérieur @PLitteraires #polar #cancer
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
6 months
@DocArnica J’ai fait l’erreur de consulter un osteo pour des douleurs dorsales . Il m’a manipulé pendant plusieurs mois en prétendant qu’il s’agissait d’une cruralgie. Cinq mois plus tard, j’apprenais à l’occasion d’un examen médical pour un prêt, qu’il s’agissait de métastases osseuses
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
9 months
@BDomergue C’est la raison pour laquelle les juges délibèrent en commençant par le plus jeune dans le grade le moins élevé et qu’à la Cour de cassation, le président parle toujours en dernier; pour éviter les biais du conformisme
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
7 months
Ce jour, revirement de jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation sur les juridictions spécialisées pour connaître des actions en matière de pratiques restrictives de concurrence
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
6 months
@MimineBap @DocArnica Merci beaucoup. Tout va bien maintenant. L’équipe d’oncologie a super bien géré . Les métastases ont disparu et il n’y a plus d’activité tumorale. Et la vie est devenue d’une incroyable intensité, comme si le temps avait pris une épaisseur inattendue
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
7 months
@Th_Douville Quel dommage de se priver des talents des docteurs en droit qui ont su faire la preuve non seulement de leurs éminentes qualités de juriste, mais aussi de leur hauteur de vue, de leur force de caractère, de leur opiniâtreté et de leur capacité d’adaptation et d’organisation
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
11 months
Tout mon soutien et ma gratitude aux #greffiers qui travaillent dans des conditions difficiles, aux compétences mal reconnues et sans lesquels l’institution judiciaire ne pourrait pas fonctionner .
@Riiingmybells
Riiingmybells
11 months
Les greffiers dénoncent leurs conditions de travail « lamentables » et un manque de reconnaissance de leur métier #DuRififiDansLesGreffes #Mal ÀNotreRobe
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Vincent Vigneau
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Fin du 🧶
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
@avocatine Il fut un temps où nous étions 4 garçons à la maison. Après avoir envisagé de les relier par 1 élastique, on a préféré opter pour un code couleur pour simplifier le classement des chaussettes de chacun. J’ai hérité de la couleur rouge que je n’ai plus quittée
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est parue ce matin au JO
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Oyez, Oyez, Après avoir fait paraitre plusieurs ouvrages juridiques chez @Dalloz et @LexsNexisFR , j’ai le plaisir de vous annoncer la publication aujourd'hui de mon premier roman, "Les fleurs de lin", aux éditions des Presses littéraires ( @PLlitt éraires) 1/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 years
La profession d’avocat est devenue beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine, toujours stressante et souvent ingrate. Soyons attentifs à leurs difficultés
@beffaralore
beffaralore
4 years
La grève des avocats ou le profond malaise d'une profession - #GoogleAlerts
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
@palais_au J’ai accueilli pendant trois ans chez moi un jeune érythréen. Il a d’abord été apprenti en boulangerie, puis passé le bac avant de prendre son autonomie. Aujourd’hui il travaille et paie ses impôts .
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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Entendu dans le secrétariat du service de médecine nucléaire « non Monsieur, le pet scan ne peut pas se faire en visio » 🙄
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
15/ de même , les juges ne peuvent tenir aucune audience, aucune audition sans l’assistance d’un greffier qui s’assure du bon déroulement de la procédure
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 years
Quand je lis un article qui me cite
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
La Cour européenne des droits de l’homme met en ligne sa fiche thématique actualisée sur l’indépendance de la justice
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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Le juge doit bénéficier d’une totale indépendance à l’égard de tous, et spécialement à l’égard du pouvoir exécutif. L’indépendance est inhérente à la fonction de juge.2/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 months
Depuis vendredi, la compagnie judiciaire est en deuil et nombreux sont ses membres qui se sentent depuis un peu orphelins. Robert Badinter nous a confié cette précieuse boussole avec laquelle nous tentons de le suivre sur le chemin du droit et de la justice dans ce monde de 1/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
grand merci à @ValerieMahaut et @le_Parisien pour ce sympathique portrait
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Le Parisien | Paris
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L’inclassable Vincent Vigneau, haut magistrat et auteur d’un premier polar original ➡️
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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@palais_au Je me souviens encore de ce qu’il m’a dit à l’audience, de la façon la plus simple et émouvante que ce soit « c’est ma maman. Elle m’a mis au monde. J’ai une dette envers elle » C’est ce genre d’audience qui vous donne foi dans l’humanité
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
7 months
Aujourd’hui, importantes précisions apportées par la chambre commerciale de la Cour de cassation sur l’article 1226 du code civil prévoyant la possibilité de prononcer la résolution unilatérale du contrat par notification :
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - Légifrance
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
19/ La Cour de cassation s’assure ainsi de la correcte application par les juges des textes aux situations de fait qui leur sont soumises, contrôle la qualité et la rationalité de la motivation de leurs jugements et le respect par eux des procédures.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Ça commence à prendre forme
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 years
Vu dans un contrat 😳But alors you are french !
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Mais il ne suffit pas d'affirmer que les juges sont indépendants pour garantir cette indépendance. Il est aussi indispensable de tenir les juges à l'abri des menaces ou pressions de toutes sortes qui peuvent peser sur eux pour les influencer ou fausser leur impartialité.7/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
3 years
J’apprends à l’instant que la direction de @uvsq exige, pour le recrutement d’avocats comme chargés de TD, qu’ils produisent 3 avis d’imposition. ▶️ on ne va pas pouvoir renouveler les contrats de 2 chargés de TD qui donnaient pourtant toute satisfaction. Bienvenue à Ubuland
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 years
La formule de politesse doit correspondre, avec subtilité et nuance, aux relations entretenues avec le destinataire, sans conduire, dans la mesure du possible, à un vague soupçon d’hypocrisie.
@culturejuridiq
Vocabulaire juridique
4 years
Pour les étudiants qui hésitent avec les mentions de politesse, voici ce je m'appliquais : - dans une correspondance avec une personne ayant un statut supérieur : "Respectueusement" ; - dans une correspondance avec une personne avec un statut égal ou inférieur : "Bien à vous"1/2
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
14/ Sauf dans de très rares hypothèses, les juges ne peuvent accomplir aucun acte sans l’assistance d’un greffier, lesquels contresignent tous leurs jugements, ordonnances, arrêts et PV pour les authentifier .j
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
3/ le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Autrefois le greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge et qui se rémunérait en percevant des droits à l’occasion de chacun des actes accomplis par son greffe
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
4 months
@franceinfo Cette triste nouvelle me plonge dans la peine . Nous avions échangé sur le combat que nous menons en commun . Sa force, son courage et sa lucidité devant la maladie m’avaient impressionné. Toutes mes pensées vont à ses proches à qui j’adresse mes très sincères condoléances.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
Trop fier de ma fille . Elle a un incroyable talent 😍
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
2 years
@infofrance2 Il y à 6 ans, la famille a accueilli un réfugié érythréen à la maison. Le jour où il a appris sa naturalisation, il pleurait de joie. C’était en juillet , il est parti s’acheter un costume et à assisté au garde à vous au défilé militaire sur les Champs Elysées .
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
A cet effet, les magistrats du siège, cad les juges, bénéficient d'une totale indépendance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelle. Ils jugent en conscience, dans le respect de la règle de droit, et sans recevoir d'ordre de leur supérieurs hiérarchiques.5/
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Vincent Vigneau
8 months
2/Le greffe rassemble l’ensemble des services administratifs d’une juridiction, chargés des tâches matérielles de mise en forme des décisions, de la reproduction des actes, et de mise en oeuvre des procédures de justice. Ils conservent les archives de la juridiction.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
10 months
Pour le Conseil constitutionnel, qui a reconnu sa valeur constitutionnelle (Décis. Cons. const. n° 2003-466 du 20 févr. 2003- juges de proximité) le principe d’indépendance est « indissociable de l’exercice des fonctions judiciaires » 3/
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
12/Les greffiers sont eux aussi recrutés par voie de concours de niveau Bac +2 ( mais en réalité ils ont presque tous actuellement un niveau master) et suivent une scolarité de 18 mois à l’Ecole nationale des greffes.
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@VincentVigneau
Vincent Vigneau
8 months
Allons jeter un coup d’œil là où le ciel est bleu
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