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5 years

Joyeux Noël à tous !

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5 years

Déshériter ses enfants, mode d'emploi

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4 years

Les ouvrir, par exemple ?

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5 years

Sérieusement ? #alerterouge #CodeRed

Bescherelle Officiel

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5 years

Il n'y a pas plus beau rouge que le rouge de chez nous, désolé.📕 #alerterouge

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4 years

A partir d'aujourd'hui, les éditions de Dalloz actualité sont en accès libre. #COVID19 #coronavirus

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3 years

Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée

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4 years

"Statuant en urgence, le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées"

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4 years

#Coronavirus : l’État porte-t-il atteinte au droit à la vie ? Récit d'audience

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5 years

Déshériter ses enfants, mode d'emploi

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3 years

Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ?

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1 year

La société absorbante a qualité pour agir contre un débiteur de l’absorbée dès la réalisation définitive de l’opération

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4 years

La Cour de cassation a cassé aujourd’hui l’arrêt de condamnation disciplinaire de l’avocat lillois Frank Berton.

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4 years

Tribune - La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire, par Arié Alimi #coronavirus

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4 years

Il faut remercier les femmes et les hommes qui se dévouent dans les hôpitaux, mais aussi celles et ceux qui se rendent chaque jour dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires malgré le confinement. #COVID19

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3 years

Viol : la pénétration « significative » ne requiert aucun seuil de profondeur

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4 years

Tribune - Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? Une trentaine de juristes reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité

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1 year

Suite et fin des jurisprudences Femen : la liberté d’expression autorise à militer seins nus

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4 months

Impartialité des magistrats de la Cour de cassation : la France est condamnée !

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3 months

In Memoriam Robert Badinter (1928-2024)

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4 years

Ordonnance encore, ordonnance toujours, quand il n'y en a plus, il y en a encore, la la lère.

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4 years

Les audiences après 21 heures ? #CouvreFeu

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4 years

@JeremyJourdanM Une coquille drolatique. Merveille.

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2 years

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Jean-Luc Mélenchon

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3 years

L’accès à un avocat constitue une liberté fondamentale qui doit être effective malgré un couvre-feu

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1 year

[Droit en débats] Les gardes à vue abusives doivent faire l’objet d’un mécanisme d’indemnisation

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4 years

Tribune - Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes Par Jean-Michel Garry et Aurore Boyard, avocats

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4 months

Revirement de jurisprudence : le droit à la preuve l’emporte sur la loyauté de la preuve

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4 years

@Madame_le_juge Le code des baux ruraux. Un classique. Magistral. La finesse à l'état pur.

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3 years

J'attends le vaccin.

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5 months

Il faut être titulaire d’un master pour accéder à la profession d’avocat

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5 years

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi », article préliminaire, code de procédure pénale.

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4 years

Libre cours #32 : Tenez bon et prenez soin de vous Par Kami Haeri, avocat

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4 years

Tribune - La protection de l’État de droit pour toutes, par un collectif de femmes juristes Des femmes, féministes, juristes et, pour certaines, pénalistes, réagissent à la tribune d’un autre collectif d’avocates qui les a profondément heurtées.

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4 years

La garde des Sceaux Nicole Belloubet vient d’envoyer les dernières consignes aux juridictions concernant le #CoronavirusFrance #COVID ー19

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2 years

Un haut fonctionnaire jugé pour agressions sexuelles dans le métro : « Le piédestal qu’il s’est construit vacille »

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3 years

« Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?

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4 years

#Coronavirus : l’État porte-t-il atteinte au droit à la vie ? Récit d'audience

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6 years

Tribune - Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre #Benalla par la commission d’enquête du Sénat, par @Le_Droit_Public

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4 years

@LecidTandonnet Gestion aléatoire ??? Monsieur, il y a un service entier de personnes ultra spécialisées, venues du monde entier qui réfléchissent chaque jour aux illustrations les plus adaptées pour Dalloz actualité.

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3 years

Mais ça va pas, le Journal officiel ?

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2 years

Christian Saint-Palais, défenseur avant tout

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2 years

Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation : le réquisitoire de François Molins

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2 years

Le locataire doit informer le bailleur de l’apparition de vices en cours de bail

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3 years

Éric Dupond-Moretti veut accélérer une justice trop lente

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5 years

Les équipes rédactionnelles de Dalloz s’engagent à ne pas utiliser le terme « hors norme » pendant... 6000 ans. #dupontdeligonnes

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4 years

De la supériorité du juge judiciaire sur le juge administratif pour assurer la garantie des droits en période de pandémie

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7 years

Magnifique une de @lemonde_M ! Merci !

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4 years

Réforme de la procédure civile : modèles d’actes

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4 years

Libre cours #6 : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

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5 years

Tribune - Stop aux arrestations administratives, par Vincent Brengarth

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1 month

De la preuve de la date d’un acte sous signature privée

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3 years

Sécurité globale, de quel droit ?

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2 years

Exonération totale du gardien de la chose : le fait de la victime doit être la cause unique de son dommage

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3 years

Affaire Sarah Halimi : peu importent les raisons de la folie

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4 years

@eleveurdalgues Le Conseil d'Etat, pardi.

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4 years

Le code de la gourmandise 2021 est disponible. Attention, édition limitée ! #chococode

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2 months

Respect du droit à l’image des enfants : ce que change la loi du 19 février 2024

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4 years

Chut ! Il ne faut pas l’ébruiter mais, depuis le 22 juin, les bailleurs de locaux commerciaux ou professionnels ne peuvent plus recouvrer leurs loyers des 2e et 3e trimestres 2020 !

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4 years

(DOCUMENT) Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie #COVID ー19

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3 years

Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous

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4 years

Défense pénale et #coronavirus : fiches pratiques au sujet de l’ordonnance du 25 mars 2020

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4 years

Avant de rentrer ce soir, pensez à faire le plein de culture chez votre libraire et prenez soin de vous ! #tousenlibrairie

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4 years

« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats » Interview de Renaud Van Ruymbeke

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1 year

Le CRFPA : nouvelle polémique

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4 years

Dalloz actualité inaugure une nouvelle série de textes. C'est "Libre cours", un libre cours donné au monde judiciaire en ces temps de confinement. #LibreCours Première contribution : Et à la fin était l’adverbe, par Emmanuel Mercinier-Pantalacci

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5 years

Compétences du tribunal judiciaire : redistribution des compétences du TGI et du TI

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2 years

Heurs et malheurs du doctorat en droit

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4 years

Conseil lecture du samedi : l’avis du Conseil d’Etat dans son intégralité intégrale. Intégralement en somme. #reformesdesretraites #AvocatsEnGreve

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4 years

Condamnation de l’ex-Front national pour abus de biens sociaux

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3 years

Pourquoi les filles héritent moins que leurs frères De fortes inégalités femmes-hommes existent dans les héritages français. Dans un ouvrage passionnant, Céline Bessière et Sibylle Gollac analysent cet état de fait.

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3 years

Bonne année 2021 !!!! Bonheur, jurisprudences, revirements, cassations, doctrines, chroniques judiciaires, beauté judiciaire et justice humaniste ! (et Dieu sait qu’on n’aime pas les points d’exclamation ici)

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4 years

Affaire #Houlette ou l’hypocrite débat sur l’indépendance du parquet relancé [RETRANSCRIPTION INTEGRALE DE L'AUDITION DE MME HOULETTE]

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3 years

Secret professionnel : les avocats réagissent vivement au texte de la loi Dupond-Moretti

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4 years

Le code de de la compliance 2021, une nouveauté, paraîtra le 16 septembre prochain.

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5 years

Bonjour Henri Leclerc, @NPolony , Ali Badou, c’est très triste - et irritant - d’entendre dire n’importe quoi sur les chroniques et les chroniqueurs judiciaires. Si vous preniez deux secondes pour chercher, vous verriez que la chronique judiciaire est vivante et belle. marinebab

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2 years

Cannabis : les magistrats font tourner

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2 months

Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet

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3 years

La liberté de la presse bute sur l’évacuation de campements de migrants

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5 years

Je suis le code. Le seul et l’unique.

Patrick Baud

@patrick_baud

5 years

Quelque chose d'intéressant que vous avez appris dans votre travail, mais que le grand public ne sait généralement pas ?

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6 years

Tribune - L’affaire #Benalla : de la Cour au recours, par @bismatoj Indépendamment du volet pénal, quels sont les recours contentieux dont dispose M. Benalla ?

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11 months

Revirement de jurisprudence concernant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat

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3 years

QPC : non-conformité totale de la présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l’affaire

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4 years

CRFPA : un candidat obtient la possibilité de repasser le Grand Oral

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4 years

Tribune - Loi #Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression Par Christophe Bigot, avocat

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5 years

Tribune - Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié, par Clarisse Serre et Charles Evrard #feminicide #femicide

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5 years

Tribune - Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de La Méduse, par Isabelle Fernandez, greffière

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3 years

Et lisez !

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@Dalloz

5 years

Le compte @Dalloz a passé les 78 000 abonnés. C’est formidable ! C’est incroyable ! C’est même merveilleux ! Continuons ainsi. Merci à tous.

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4 years

Tribune - L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur, par François Cafarelli

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8 years

L’article 1382 devient l’article 1240 au 1er octobre. C’est ballot. #RIP1382 #droit #reforme #obligations

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2 years

Dans les yeux du procureur : une magistrate du parquet raconte son quotidien à travers une série d’affaires pénales

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4 years

Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

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4 years

Et si tout le monde attendait 20h ? #LeCodeEstFatigu é

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4 years

@MaitreZemky Voilà, patate.

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4 years

#JORF Est nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur M. Paty Samuel, professeur d'histoire-géographie ; 23 ans de services. Tué le 16 octobre 2020. #SamuelPaty

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3 years

Clarisse Serre, l’épouse des voyous

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On le dit ce soir et, espérons-le, dimanche mais vous ne nous y reprendrez plus après : vive les Bleus !!! #FRABEL ⚽️ 🇫🇷

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4 months

Périsse le principe de loyauté plutôt que le droit à la preuve ! Quand la Cour de cassation abandonne le principe de l’irrecevabilité devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale - Revirement de jurisprudence