Les forces de l’ordre ont l’obligation de porter leur numéro d’identification visible à tout moment.
Le port de la cagoule en matière de maintien de l’ordre est proscrit.
Le ministère de l’Intérieur doit d’urgence exiger le respect de ces règles, d’où notre référé ⤵️
NOUVELLE VICTOIRE ! ✊
Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier ses arrêtés d'interdiction de manifester sur le site de la préfecture suffisamment tôt pour qu'ils puissent être contestés et suspendus par le juge en cas d'atteinte aux libertés
Bon, comme la préfecture s'amuse à afficher le plus tard possible ses arrêtés d'interdiction de manifester pour rendre ineffectif le recours devant le tribunal administratif, on anticipe : référé-liberté déposé ce midi contre le très probable arrêté d'interdiction de ce soir.
🔴 Nouvel arrêté d'interdiction de manifester ce jour dans plus de 100 rues de Paris
Stop à ces atteintes répétées au droit de manifester !
➡️ Avec
@syndicatavocats
et
@LDH_Fr
, nous avons déposé un nouveau référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris
« ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée », Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 juin 2022, 21-81.054
Le DGPN, sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, fait pression sur l'autorité judiciaire dans une affaire individuelle.
Gravissime.
Strike pour l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi.
Le Président de la République doit réagir.
La remise en cause publique de décisions de justice par les plus hauts responsables de la police nationale et par le ministre de l’Intérieur renforce l’inquiétude des magistrats quant à la dégradation de l’Etat de droit.
Communiqué des conférences des chefs de cours d’appel ⤵️⤵️
Le texte issu de la CMP est une honte absolue.
Mélange d’inhumanité, de cynisme, et d’indignité.
Il est encore temps de sauver l’honneur républicain : retrait du texte.
"Les gardes à vue de masse qui ont été décidées sont pour nous un véritable détournement de l’appareil judiciaire au service du maintien de l’ordre"
via
@20minutes
Manifester pour les libertés publiques, contre les violences policières et le racisme systémique, ce n'est pas être "anti-flics". Au contraire.
C'est une grave confusion, volontairement entretenue, qui ne correspond pas au mot d’ordre et qui polarise le débat.
Nos forces de sécurité intérieure et nos magistrats sont dans la même barque républicaine.
Opposer la justice et la police est mortifère pour notre démocratie.
En ce jour de manifestation « anti-flics », je veux redire mon soutien à nos policiers et nos gendarmes.
On cherchait partout notre ministre très silencieux sur la place de l'autorité judiciaire face à la répression du mouvement social 🤐
Il était au congrès d'alliance police...
Pour débiter des contre-vérités, qui plus est.
Au congrès d’
@alliancepolice
, j’ai rappelé que le problème de la police n’est pas la Justice.
Police & Justice sont dans la même barque républicaine pour garantir l’état de droit.
Mon soutien aux forces de l’ordre est indéfectible.
Mon attachement à l’état de droit inébranlable
N'en déplaise au garde des Sceaux, nous avons déposé un préavis de grève pour le 6 juin.
La retraite à 64 ans, c'est toujours non.
A mardi pour la mobilisation !
🔴 ALERTE !
Le Sénat vient d'adopter un amendement touchant au droit syndical des magistrats.
La majorité parlementaire sénatoriale cherche donc à bâillonner l'expression syndicale.
Les attaques contre toute forme de critique publique continuent.
Vos intimidations ne réduiront pas au silence celles et ceux qui se battent pour défendre les droits et libertés Monsieur le ministre. Plein soutien à la
@LDH_Fr
M
@GDarmanin
"les actions qui ont pu être menées" par la
#LDH
depuis + de 120ans sont la défense des droits & libertés de ttes et ts, ne vous en déplaise, en particulier la défense de la liberté de manifester mise à mal par votre pol de maintien de l'ordre
🔴 Nouveau signal d’alerte de notre section nantaise, qui interroge les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre sont intervenues dans le cortège nantais hier ⬇️
La motion historique adoptée ce matin par les magistrats de la Cour de cassation en assemblée générale : "affirmons solennellement que la Cour de cassation ne saurait rester silencieuse à l'heure où la désespérance touche celles et ceux qui tentent de faire œuvre de justice"🔽
Pour rappel, dans quelques semaines, le nouveau procureur de Paris, qui suivra notamment l'affaire
#Benalla
, sera choisi par
@NBelloubet
, ici juste derrière
@EmmanuelMacron
au moment où il lance son "qu'ils viennent me chercher !".
[Identification des forces de l'ordre]
La bataille juridique pour faire cesser les manœuvres de dissimulation et le sentiment d'impunité continue.
Nous avons déposé un recours pour faire remplacer le RIO par un matricule plus visible et mémorisable.
Notre communiqué commun ⬇️
Boire de l’alcool n’est pas anodin. Derrière les lobbies alcooliers se cachent 41 000 morts par an en France, le trou de la sécurité sociale, le déficit budgétaire, et les violences conjugales.
👉 Non, rien
#ViveLesRaccourcisIntelligents
#SeulementQuandCaMarrange
Fumer un joint ce n’est pas anodin. Derrière le dealer se cache le crime organisé, le financement du terrorisme et la délinquance du quotidien.
👉 L’amende forfaitaire pour consommation de drogue va permettre de responsabiliser le consommateur.
La dissymétrie de traitement entre les manifestant·es et les forces de l'ordre s'agissant des infractions commises lors des manifestations doit cesser.
Notre lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux ⬇️
Merci aux plus de 200 sapeurs-pompiers mobilisés cette nuit contre plusieurs feux de forêt en Corse qui ont parcouru à ce stade plus de 200 hectares. Je suis la situation de près. Soutien aux habitants impactés et aux religieux du couvent de Corbara évacués.
La France compte 10 juges, 3 procureurs et 34 greffiers pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 22 juges, 11,7 procureurs et 69,6 greffiers parmi les 45 pays du Conseil de l'Europe.
Tous les 2 ans, le rapport de la CEPJ nous classe derrière des Etats comme la Moldavie.
Très intéressant, quand un député de la majorité dit tout haut ce que le gouvernement prépare à bas bruit depuis 2 ans et que nous dénonçons tous : plus besoin de magistrats et d’avocats, les algorithmes feront.
Très effroyable aussi, pour les justiciables
"Pourquoi le nombre d'avocat va baisser ? Parce que la profession va évoluer. Ce que l'on fait aujourd'hui en contentieux de masse n'existera plus parce que les algorithmes le feront bien mieux. Les avocats vont se spécialiser dans l'accompagnement", dit
@SachaHoulie
.
#DirectAN
Les 24 et 25 mars, le
@CGLPL
a contrôlé 9 commissariats parisiens pour vérifier les conditions de prise en charge des personnes interpellées à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites et s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
(1/12)
#Police
Le
@CGLPL
publie aujourd'hui une enquête sur les mesures de garde à vue prises à Paris dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites
Ouh le gros raccourci ! 🤥
Vous nous prêtez des pouvoirs que nous n’avons pas monsieur le ministre.
Pourtant, en tant qu’avocat ET garde des Sceaux, vous savez forcément que ⬇️
"Si vous trouvez que cette mise en examen aurait dû me conduire à la démission, ça signifie que ce sont désormais, dans ce pays, les syndicats de magistrats qui choisissent le ministre de la Justice !"
@E_DupondM
dans
#C
àVous ⬇️
M. Dupond-Moretti définitivement renvoyé devant la Cour de justice de la République. Il sera jugé pour des faits de prise illégale d'intérêts.
Notre communiqué de presse intersyndical ⬇️
Demain, nous vous souhaitons à tous des manifestations nombreuses, joyeuses, pacifiques et déterminées.
Et parce qu'une mauvaise surprise est toujours possible, pour connaître vos droits, prenez cinq minutes pour lire notre guide du manifestant arrêté.
L'usage du 49.3 par le gouvernement est un aveu d'échec. Il est aussi une nouvelle démonstration de la violence de l'exécutif, prêt à faire passer coûte que coûte son modèle social injuste.
Nous avons déposé un préavis de grève jusqu'au 31 mars. Soutien à la mobilisation.
Dans l'indifférence quasi-totale, 2 projets de loi sur la justice seront discutés dès demain au Sénat
Leur technicité cache pourtant de lourds enjeux pour l'indépendance de la justice, la qualité du service public et les droits des justiciables
Notre décryptage 👇
La justice peut-elle enquêter sur les violences policières ?
Les propos de Frédéric Veaux et l'absence de réponse de l'exécutif révèlent un mépris de l'autorité judiciaire et un déni tenace des violences policières.
Puisque les libertés ne se dissolvent pas, nous avons saisi avec le
@syndicatavocats
le ministre de l'Intérieur pour qu'il renonce à son projet de dissolution contre
@lessoulevements
⤵️
Nous avons écrit à
@Interieur_Gouv
pour s'opposer à la dissolution
@lessoulevements
Cette dissolution n'est motivée que par une volonté politique d'intimidation et fondée sur des faits imprécis et non imputables aux personnes visées.
▶️
Eric Dupond-Moretti maintenu au poste de GDS. Le piètre bilan d'un ministre en plein conflit d'intérêts n'aura pas empêché son maintien. Le monde judiciaire est évidemment dans l'incompréhension. Mais en définitive, c'est surtout les justiciables qui en subiront les conséquences
Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts s'ouvrira ce lundi 6 novembre.
Besoin d'un rattrapage ? Voici une chronologie retraçant les grandes étapes de l'affaire
[Thread]
(1/2) Le garde des Sceaux se félicite de 742 emprisonnements mais il serait bien en peine d'expliquer en quoi cela va régler le problème des violences urbaines.
On sait pourtant que les courtes peines de prison ne permettent pas la réinsertion et favorisent la récidive.
Émeutes en France : "Il était impérieux que nous rétablissions l'ordre républicain, 742 personnes condamnées à de la prison ferme"
@E_DupondM
dans
#RTLMatin
avec
@StphCarpentier1
Ok, donc on démantèle la PJ parce que le président de la République et la Première ministre veulent serrer moins de mains en descendant de l'avion ?
#PoliceJudiciaire
Opposants interdits de manif en raison de leurs "fréquentations", palpations systématiques obligatoires, responsabilité pour les dégâts causés par autrui, peines d'emprisonnement à tous propos...
Les "casseurs" sont le prétexte à une attaque contre le droit de manifester.
« La déformation publique des propos d’un magistrat par des personnes manifestement animées d’une intention de nuire et dont certains n’ont pas assisté aux débats constitue une nouvelle tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire »
Notre courrier à la garde des Sceaux en réponse à sa consternante missive d’hier aux magistrats et fonctionnaires de greffe : ou comment tenter de faire porter le chapeau de l’état des juridictions aux avocats tout en détruisant de l’autre main le service public de la justice
🔴 Le Conseil d’Etat annule la dissolution des
@lessoulevements
!
Importante victoire collective.
Non, la loi séparatisme n’est pas un blanc seing au gouvernement pour dissoudre les organisations qui le dérangent.
Cette loi vise tout bonnement à condamner la présence habituelle des personnes SDF dans les transports.
Elles pourraient écoper de 6 mois d'emprisonnement en comparution immédiate.
La construction du village Potemkine en vue des JOP se poursuit sur le dos des plus vulnérables.
🔴Le Sénat a adopté une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
227 voix pour ✅
109 voix contre ❌
Pour en savoir plus :
🔗La loi en clair :
Affaire Dupond-Moretti, épilogue.
Ne pas se pourvoir est un acte politique.
Notre communiqué de presse à la suite de la décision du procureur général près la Cour de cassation ⬇️
L’heure est grève ! Notre communiqué de presse dénonçant la diffusion aux magistrats par la haute hiérarchie judiciaire, au travers d’une note du ministère, d’incitations à refuser les demandes de renvoi des avocats pour contrer la mobilisation contre la réforme des retraites.
Scandaleuse découverte de l’existence d’un groupe de travail se penchant sur la suppression de juridictions des prud’hommes, au mépris de l’engagement de la ministre de ne supprimer aucun lieu de justice. Notre courrier à la garde des Sceaux ▶️
Un témoignage en votre faveur? Demandez le ministre de l’Intérieur!
Notre communiqué de presse à la suite du soutien apporté hier par Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy
L'exécutif entend faire sanctionner un magistrat, vice-président de
@anticor_org
, en lien avec le rôle joué par cette association dans l'ouverture de l'affaire Ferrand.
Soutien à notre collègue Eric Alt contre cette tentative d'intimidation scandaleuse.
Le Gouvernement poursuit minutieusement la déconstruction des garanties d’indépendance du corps judiciaire.
Épisode du jour : la réforme de l’enseignement à l’École nationale de la magistrature (ENM).
À partir du 6 novembre, Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d'intérêts.
Pour mieux comprendre, on vous remet la vidéo explicative des conflits d'intérêts à l'origine de l'affaire.
Nous participerons ce samedi 15 avril aux Assises populaires pour nos libertés, pour dénoncer l'accumulation des lois répressives et le recul des droits.
📍Rendez-vous à la Bourse du travail - 29 bd du Temple à Paris - Salle Hénaff
Évènement Facebook :
Et maintenant les têtes tombent. Il ne fait pas bon critiquer une réforme au ministère de l'intérieur.
Les alertes des policiers et des magistrats ne sont pas entendues, il faut parler plus fort.
NON À LA RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE !
Nous ne savons plus quoi citer de cette nouvelle résolution du Conseil de l'Europe, tant les inquiétudes et recommandations légitimes sur l’État de droit en France sont nombreuses :
[Thread]
C'est si difficile que ça,
@NBelloubet
, de répondre "une information judiciaire est en cours, ainsi qu'une enquête préliminaire, en tant que garde des Sceaux, je ne m'exprimerai pas sur cette affaire", plutôt que de répéter le
#CeNestPasUneAffairedEtat
seriné par le pouvoir ?!
.
@NBelloubet
sur l'affaire Benalla : "C'est un événement très grave mais ce n'est pas une affaire d'Etat. Il y a des dérives individuelles qui doivent être sanctionnées. Pour autant, la séparation des pouvoirs n'est pas remise en cause"
#E1Matin
Viols classés à 94%. Ce rapport de l'institut des politiques publiques fait froid dans le dos.
Il est urgent de revoir en profondeur la manière dont la justice aborde les violences sexistes et sexuelles.
Une perquisition dans les locaux d'un journal est un acte d'enquête sensible, qui ne doit se décider qu'avec une grande prudence, pour des motifs graves.
La grande prudence et les motifs graves existent peut-être.
Mais pour l'instant ils ne sautent pas aux yeux.
@Mediapart
Il est permis d’en douter Madame la ministre. Un premier geste pour commencer à nous en convaincre serait de rectifier le texte et vos instructions scandaleuses permettant la prolongation sans juge de toutes les détentions provisoires en France.
Après la Pologne et la Hongrie, la France ?
MEDEL exhorte les autorités françaises à renoncer à leur projet de restriction de la liberté d’expression des membres du corps judiciaire.
Le projet de loi immigration après passage au Sénat réussit l'exploit d'être - beaucoup - plus attentatoire aux droits des étrangers qu'à son arrivée.
Il précarise à l'extrême leur droit au séjour et criminalise le statut d'exilé.
Indignité.
Petit message subliminal du sommet de la "chaîne hiérarchique" au procureur qui pourrait avoir dans quelque jour à décider des suites du dossier de Jean-Paul Delevoye.
Mais heureusement, la loi interdit les instructions dans les dossiers individuels...
Ces derniers jours, le rôle de la justice à Mayotte a été particulièrement attaqué, ainsi que celles et ceux qui la rendent.
L’indépendance de la justice n’est pas une idéologie.
Notre communiqué de presse ⤵️
Bâillonner la magistrature, une régression démocratique.
L'Assemblée nationale peut encore supprimer la restriction de la liberté syndicale votée par le Sénat.
Notre tribune collective 👇
Du 15 au 17 sept, nous aurons le plaisir de tenir notre premier stand commun avec le
@syndicatavocats
à la Fête de l'Huma 🥳✊
Au programme : procès fictif avec
@OIP_sectionfr
, débats, tables rondes sur les violences policières et la justice des mineurs...
Hâte de vous y voir !
Vu tout ce qui a été fait depuis le mois de mai pour dissimuler les faits et empêcher une enquête, la moindre des choses serait d'ouvrir une information judiciaire, pour que l'affaire
#Benalla
soit enfin confiée à un juge indépendant.
Nous soutenons
@lessoulevements
parce que nous refusons que, pour répondre aux tensions sociales générées par la catastrophe écologique, soient instaurées de nouvelles mesures liberticides.
Cet amalgame volontaire entre le rôle de la police et celui de la justice est effrayant.
Le garde des Sceaux devrait défendre l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il préfère courtiser un syndicat de policiers qui méprise la justice.
Troisième communiqué en 8 mois du CSM pour rappeler que la justice doit fonctionner à l’abri de toute pression. Cette parole d’ordinaire si rare montre l’état de délabrement du débat public.
Qui est garde des Sceaux depuis plus de deux ans et n'a rien fait pour améliorer les conditions de détention ou pour endiguer l'augmentation de la population carcérale ? Quel courage! Préférer les pirouettes honteuses à l'action. Quel mépris pour les détenus et son administration
Plus de 30 organisations dénoncent la procédure déclenchée par le pouvoir exécutif à l'encontre de notre collègue Eric Alt, Vice President d’
@anticor_org
, pour ses engagements citoyens contre la corruption
Un deux trois le roi du silence est là !
Notre communiqué de presse faisant suite à la demande d'avis du garde des Sceaux au CSM sur la liberté d'expression, l'utilisation des réseaux sociaux et le droit de grève des magistrats.
👉
#ReformeDesRetraites
: nous nous associons pleinement à l'appel intersyndical à la mobilisation et avons déposé un préavis de grève pour le 19 janvier, afin de faire front contre cette réforme injuste.
Non, les policiers ne sont pas les garants de l’État de droit.
Les policiers sont chargés de la sécurité intérieure : ils préservent l'ordre public ; ils luttent contre la délinquance en patrouillant sur la voie publique ou en menant des enquêtes judiciaires.
On aime :
- les annonces en grande pompe de ce qui est prévu depuis plusieurs mois
- La constance dans le choix de politiques publiques dont les études et rapports ont démontré le caractère contreproductif et injuste
- Le grand retour du populisme pénal
La raison sous-jacente de l'amendement restreignant la liberté d'expression syndicale : une décision d'une juge à Mayotte, supposément syndiquée, qui a déplu au pouvoir politique
La confusion entre impartialité du juge dans sa prise de décision et droit syndical est totale