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Fondé le 8 juin 1968 Milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tou·tes Anime @revue_deliberee

Paris
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1 year
Première nouvelle.
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L'autorité judiciaire n'est pas au service de la répression du mouvement social Notre communiqué de presse 👇
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1 year
Les forces de l’ordre ont l’obligation de porter leur numéro d’identification visible à tout moment. Le port de la cagoule en matière de maintien de l’ordre est proscrit. Le ministère de l’Intérieur doit d’urgence exiger le respect de ces règles, d’où notre référé ⤵️
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1 year
NOUVELLE VICTOIRE ! ✊ Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier ses arrêtés d'interdiction de manifester sur le site de la préfecture suffisamment tôt pour qu'ils puissent être contestés et suspendus par le juge en cas d'atteinte aux libertés
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1 year
🔴 Victoire pour le droit de manifester ! Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’interdiction par la préfecture de police de manifester ce soir ! @marion_ogier @l_croe @syndicatavocats @LDH_Fr @UnionSolidaires on a gagné !
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10 months
Mort de Nahel : ce n'est pas à la justice d'éteindre une révolte Notre communiqué de presse ⬇️
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1 year
Bon, comme la préfecture s'amuse à afficher le plus tard possible ses arrêtés d'interdiction de manifester pour rendre ineffectif le recours devant le tribunal administratif, on anticipe : référé-liberté déposé ce midi contre le très probable arrêté d'interdiction de ce soir.
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1 year
🔴 Nouvel arrêté d'interdiction de manifester ce jour dans plus de 100 rues de Paris Stop à ces atteintes répétées au droit de manifester ! ➡️ Avec @syndicatavocats et @LDH_Fr , nous avons déposé un nouveau référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris
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10 months
Nouvelle attaque inédite contre l'État de droit, signée Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale. Notre communiqué de presse ⬇️
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1 year
« ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée », Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 juin 2022, 21-81.054
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10 months
Le DGPN, sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, fait pression sur l'autorité judiciaire dans une affaire individuelle. Gravissime. Strike pour l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi. Le Président de la République doit réagir.
@lemondefr
Le Monde
10 months
« Avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison », estime Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
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3 years
Notre communiqué de presse relatif à la participation d’élus et de ministres à la manifestation à l’appel de syndicats de police cet après-midi⤵️
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9 months
La remise en cause publique de décisions de justice par les plus hauts responsables de la police nationale et par le ministre de l’Intérieur renforce l’inquiétude des magistrats quant à la dégradation de l’Etat de droit. Communiqué des conférences des chefs de cours d’appel ⤵️⤵️
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5 months
Le texte issu de la CMP est une honte absolue. Mélange d’inhumanité, de cynisme, et d’indignité. Il est encore temps de sauver l’honneur républicain : retrait du texte.
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8 months
Manifester pour les libertés publiques, contre les violences policières et le racisme systémique, ce n'est pas être "anti-flics". Au contraire. C'est une grave confusion, volontairement entretenue, qui ne correspond pas au mot d’ordre et qui polarise le débat.
@E_DupondM
Eric Dupond-Moretti
8 months
Nos forces de sécurité intérieure et nos magistrats sont dans la même barque républicaine. Opposer la justice et la police est mortifère pour notre démocratie. En ce jour de manifestation « anti-flics », je veux redire mon soutien à nos policiers et nos gendarmes.
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1 year
On cherchait partout notre ministre très silencieux sur la place de l'autorité judiciaire face à la répression du mouvement social 🤐 Il était au congrès d'alliance police... Pour débiter des contre-vérités, qui plus est.
@E_DupondM
Eric Dupond-Moretti
1 year
Au congrès d’ @alliancepolice , j’ai rappelé que le problème de la police n’est pas la Justice. Police & Justice sont dans la même barque républicaine pour garantir l’état de droit. Mon soutien aux forces de l’ordre est indéfectible. Mon attachement à l’état de droit inébranlable
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2 years
Impact de la conférence de presse sur la signature de la tribune 🔽
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11 months
N'en déplaise au garde des Sceaux, nous avons déposé un préavis de grève pour le 6 juin. La retraite à 64 ans, c'est toujours non. A mardi pour la mobilisation !
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11 months
🔴 ALERTE ! Le Sénat vient d'adopter un amendement touchant au droit syndical des magistrats. La majorité parlementaire sénatoriale cherche donc à bâillonner l'expression syndicale. Les attaques contre toute forme de critique publique continuent.
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1 year
Vos intimidations ne réduiront pas au silence celles et ceux qui se battent pour défendre les droits et libertés Monsieur le ministre. Plein soutien à la @LDH_Fr
@LDH_Fr
LDH France
1 year
M @GDarmanin "les actions qui ont pu être menées" par la #LDH depuis + de 120ans sont la défense des droits & libertés de ttes et ts, ne vous en déplaise, en particulier la défense de la liberté de manifester mise à mal par votre pol de maintien de l'ordre
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1 year
🔴 Nouveau signal d’alerte de notre section nantaise, qui interroge les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre sont intervenues dans le cortège nantais hier ⬇️
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2 years
La motion historique adoptée ce matin par les magistrats de la Cour de cassation en assemblée générale : "affirmons solennellement que la Cour de cassation ne saurait rester silencieuse à l'heure où la désespérance touche celles et ceux qui tentent de faire œuvre de justice"🔽
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1 year
La justice est dans la rue !
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6 years
Pour rappel, dans quelques semaines, le nouveau procureur de Paris, qui suivra notamment l'affaire #Benalla , sera choisi par @NBelloubet , ici juste derrière @EmmanuelMacron au moment où il lance son "qu'ils viennent me chercher !".
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1 year
[Identification des forces de l'ordre] La bataille juridique pour faire cesser les manœuvres de dissimulation et le sentiment d'impunité continue. Nous avons déposé un recours pour faire remplacer le RIO par un matricule plus visible et mémorisable. Notre communiqué commun ⬇️
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4 years
Boire de l’alcool n’est pas anodin. Derrière les lobbies alcooliers se cachent 41 000 morts par an en France, le trou de la sécurité sociale, le déficit budgétaire, et les violences conjugales. 👉 Non, rien #ViveLesRaccourcisIntelligents #SeulementQuandCaMarrange
@GDarmanin
Gérald DARMANIN
4 years
Fumer un joint ce n’est pas anodin. Derrière le dealer se cache le crime organisé, le financement du terrorisme et la délinquance du quotidien. 👉 L’amende forfaitaire pour consommation de drogue va permettre de responsabiliser le consommateur.
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1 year
La dissymétrie de traitement entre les manifestant·es et les forces de l'ordre s'agissant des infractions commises lors des manifestations doit cesser. Notre lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux ⬇️
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1 year
Y’en a un qui n’a pas aimé nos derniers tweets on dirait
@lemondefr
Le Monde
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Eric Dupond-Moretti demande l’avis du CSM sur la liberté de parole des magistrats
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10 months
Tiens, Gérald Darmanin est rentré de congés
@GDarmanin
Gérald DARMANIN
10 months
Merci aux plus de 200 sapeurs-pompiers mobilisés cette nuit contre plusieurs feux de forêt en Corse qui ont parcouru à ce stade plus de 200 hectares. Je suis la situation de près. Soutien aux habitants impactés et aux religieux du couvent de Corbara évacués.
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19 days
Justice : Attal se dit prêt à ouvrir le débat sur "l'abolition de l'enfance"
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BFMTV
19 days
Justice: Attal se dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité"
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5 years
La France compte 10 juges, 3 procureurs et 34 greffiers pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 22 juges, 11,7 procureurs et 69,6 greffiers parmi les 45 pays du Conseil de l'Europe. Tous les 2 ans, le rapport de la CEPJ nous classe derrière des Etats comme la Moldavie.
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4 years
Très intéressant, quand un député de la majorité dit tout haut ce que le gouvernement prépare à bas bruit depuis 2 ans et que nous dénonçons tous : plus besoin de magistrats et d’avocats, les algorithmes feront. Très effroyable aussi, pour les justiciables
@LCP
LCP
4 years
"Pourquoi le nombre d'avocat va baisser ? Parce que la profession va évoluer. Ce que l'on fait aujourd'hui en contentieux de masse n'existera plus parce que les algorithmes le feront bien mieux. Les avocats vont se spécialiser dans l'accompagnement", dit @SachaHoulie . #DirectAN
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1 year
Les 24 et 25 mars, le @CGLPL a contrôlé 9 commissariats parisiens pour vérifier les conditions de prise en charge des personnes interpellées à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites et s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. (1/12)
@CGLPL
CGLPL
1 year
#Police Le @CGLPL publie aujourd'hui une enquête sur les mesures de garde à vue prises à Paris dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites
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2 years
Ouh le gros raccourci ! 🤥 Vous nous prêtez des pouvoirs que nous n’avons pas monsieur le ministre. Pourtant, en tant qu’avocat ET garde des Sceaux, vous savez forcément que ⬇️
@cavousf5
C à vous
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"Si vous trouvez que cette mise en examen aurait dû me conduire à la démission, ça signifie que ce sont désormais, dans ce pays, les syndicats de magistrats qui choisissent le ministre de la Justice !" @E_DupondM dans #C àVous ⬇️
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9 months
M. Dupond-Moretti définitivement renvoyé devant la Cour de justice de la République. Il sera jugé pour des faits de prise illégale d'intérêts. Notre communiqué de presse intersyndical ⬇️
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4 years
Demain, nous vous souhaitons à tous des manifestations nombreuses, joyeuses, pacifiques et déterminées. Et parce qu'une mauvaise surprise est toujours possible, pour connaître vos droits, prenez cinq minutes pour lire notre guide du manifestant arrêté.
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1 year
[Identification des forces de l'ordre] Demain, le Conseil d'Etat statuera sur notre référé commun avec @syndicatavocats @LDH_Fr et @ACAT_France
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1 year
L'usage du 49.3 par le gouvernement est un aveu d'échec. Il est aussi une nouvelle démonstration de la violence de l'exécutif, prêt à faire passer coûte que coûte son modèle social injuste. Nous avons déposé un préavis de grève jusqu'au 31 mars. Soutien à la mobilisation.
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11 months
Dans l'indifférence quasi-totale, 2 projets de loi sur la justice seront discutés dès demain au Sénat Leur technicité cache pourtant de lourds enjeux pour l'indépendance de la justice, la qualité du service public et les droits des justiciables Notre décryptage 👇
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5 months
Certes, on avait promis juré qu'on respecterait la décision puis on a pris acte de la relaxe. MAIS, [Thread]
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5 months
Relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République : notre communiqué de presse commun avec @USM_magistrats
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10 months
La justice peut-elle enquêter sur les violences policières ? Les propos de Frédéric Veaux et l'absence de réponse de l'exécutif révèlent un mépris de l'autorité judiciaire et un déni tenace des violences policières.
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1 year
Puisque les libertés ne se dissolvent pas, nous avons saisi avec le @syndicatavocats le ministre de l'Intérieur pour qu'il renonce à son projet de dissolution contre @lessoulevements ⤵️
@syndicatavocats
Le SAF
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Nous avons écrit à @Interieur_Gouv pour s'opposer à la dissolution @lessoulevements Cette dissolution n'est motivée que par une volonté politique d'intimidation et fondée sur des faits imprécis et non imputables aux personnes visées. ▶️
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2 years
Eric Dupond-Moretti maintenu au poste de GDS. Le piètre bilan d'un ministre en plein conflit d'intérêts n'aura pas empêché son maintien. Le monde judiciaire est évidemment dans l'incompréhension. Mais en définitive, c'est surtout les justiciables qui en subiront les conséquences
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6 months
Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts s'ouvrira ce lundi 6 novembre. Besoin d'un rattrapage ? Voici une chronologie retraçant les grandes étapes de l'affaire [Thread]
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10 months
(1/2) Le garde des Sceaux se félicite de 742 emprisonnements mais il serait bien en peine d'expliquer en quoi cela va régler le problème des violences urbaines. On sait pourtant que les courtes peines de prison ne permettent pas la réinsertion et favorisent la récidive.
@RTLFrance
RTL France
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Émeutes en France : "Il était impérieux que nous rétablissions l'ordre républicain, 742 personnes condamnées à de la prison ferme" @E_DupondM dans #RTLMatin avec @StphCarpentier1
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3 years
Gérald Darmanin: "Nicolas Sarkozy a évidemment tout mon soutien amical"
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2 years
Ok, donc on démantèle la PJ parce que le président de la République et la Première ministre veulent serrer moins de mains en descendant de l'avion ? #PoliceJudiciaire
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5 years
Opposants interdits de manif en raison de leurs "fréquentations", palpations systématiques obligatoires, responsabilité pour les dégâts causés par autrui, peines d'emprisonnement à tous propos... Les "casseurs" sont le prétexte à une attaque contre le droit de manifester.
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4 years
Notre communiqué de presse à la suite des attaques violentes et outrancières de certains syndicats de policiers contre notre secrétaire nationale ⬇️
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3 years
Le conflit d’intérêts expliqué par le cas Eric Dupond-Moretti
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« La déformation publique des propos d’un magistrat par des personnes manifestement animées d’une intention de nuire et dont certains n’ont pas assisté aux débats constitue une nouvelle tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire »
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8 months
[Communiqué de presse] Fête de l'Humanité : oui, nous y serons, comme d'habitude et dès aujourd'hui. À tout à l'heure pour débattre joyeusement !
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4 years
Notre courrier à la garde des Sceaux en réponse à sa consternante missive d’hier aux magistrats et fonctionnaires de greffe : ou comment tenter de faire porter le chapeau de l’état des juridictions aux avocats tout en détruisant de l’autre main le service public de la justice
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6 months
🔴 Le Conseil d’Etat annule la dissolution des @lessoulevements ! Importante victoire collective. Non, la loi séparatisme n’est pas un blanc seing au gouvernement pour dissoudre les organisations qui le dérangent.
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3 months
Cette loi vise tout bonnement à condamner la présence habituelle des personnes SDF dans les transports. Elles pourraient écoper de 6 mois d'emprisonnement en comparution immédiate. La construction du village Potemkine en vue des JOP se poursuit sur le dos des plus vulnérables.
@Senat
Sénat
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🔴Le Sénat a adopté une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. 227 voix pour ✅ 109 voix contre ❌ Pour en savoir plus : 🔗La loi en clair :
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Affaire Dupond-Moretti, épilogue. Ne pas se pourvoir est un acte politique. Notre communiqué de presse à la suite de la décision du procureur général près la Cour de cassation ⬇️
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4 years
L’heure est grève ! Notre communiqué de presse dénonçant la diffusion aux magistrats par la haute hiérarchie judiciaire, au travers d’une note du ministère, d’incitations à refuser les demandes de renvoi des avocats pour contrer la mobilisation contre la réforme des retraites.
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4 years
Scandaleuse découverte de l’existence d’un groupe de travail se penchant sur la suppression de juridictions des prud’hommes, au mépris de l’engagement de la ministre de ne supprimer aucun lieu de justice. Notre courrier à la garde des Sceaux ▶️
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4 years
Proposition de loi Sécurité globale : vers un État de police ? Notre communiqué de presse
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[Annonces d'Attal] À force de "bon sens", l'exécutif va dans le mur. Notre communiqué de presse 👇
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Un témoignage en votre faveur? Demandez le ministre de l’Intérieur! Notre communiqué de presse à la suite du soutien apporté hier par Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy
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5 years
L'exécutif entend faire sanctionner un magistrat, vice-président de @anticor_org , en lien avec le rôle joué par cette association dans l'ouverture de l'affaire Ferrand. Soutien à notre collègue Eric Alt contre cette tentative d'intimidation scandaleuse.
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11 months
Le Gouvernement poursuit minutieusement la déconstruction des garanties d’indépendance du corps judiciaire. Épisode du jour : la réforme de l’enseignement à l’École nationale de la magistrature (ENM).
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5 months
Relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République : notre communiqué de presse commun avec @USM_magistrats
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Just in case : (Il date de 2019 mais y’a l’essentiel)
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Le syndicat de la magistrature manifeste pour les libertés et contre les idées d'extrême-droite #MarcheDesLibertes
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6 months
À partir du 6 novembre, Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d'intérêts. Pour mieux comprendre, on vous remet la vidéo explicative des conflits d'intérêts à l'origine de l'affaire.
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SMagistrature
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Non, ceci n’est pas une pipe
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@SMagistrature
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Nous participerons ce samedi 15 avril aux Assises populaires pour nos libertés, pour dénoncer l'accumulation des lois répressives et le recul des droits. 📍Rendez-vous à la Bourse du travail - 29 bd du Temple à Paris - Salle Hénaff Évènement Facebook :
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@SMagistrature
SMagistrature
2 years
Et maintenant les têtes tombent. Il ne fait pas bon critiquer une réforme au ministère de l'intérieur. Les alertes des policiers et des magistrats ne sont pas entendues, il faut parler plus fort. NON À LA RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE !
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@SMagistrature
SMagistrature
7 months
Nous ne savons plus quoi citer de cette nouvelle résolution du Conseil de l'Europe, tant les inquiétudes et recommandations légitimes sur l’État de droit en France sont nombreuses : [Thread]
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@SMagistrature
SMagistrature
6 years
C'est si difficile que ça, @NBelloubet , de répondre "une information judiciaire est en cours, ainsi qu'une enquête préliminaire, en tant que garde des Sceaux, je ne m'exprimerai pas sur cette affaire", plutôt que de répéter le #CeNestPasUneAffairedEtat seriné par le pouvoir ?!
@Europe1
Europe 1
6 years
. @NBelloubet sur l'affaire Benalla : "C'est un événement très grave mais ce n'est pas une affaire d'Etat. Il y a des dérives individuelles qui doivent être sanctionnées. Pour autant, la séparation des pouvoirs n'est pas remise en cause" #E1Matin
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@SMagistrature
SMagistrature
3 years
Donc, pour le président de la République, dès lors que la justice conduit une enquête sur un ministre, elle sort de son rôle. #Egalit éDevantLaJustice
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@SMagistrature
SMagistrature
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Viols classés à 94%. Ce rapport de l'institut des politiques publiques fait froid dans le dos. Il est urgent de revoir en profondeur la manière dont la justice aborde les violences sexistes et sexuelles.
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5 years
Une perquisition dans les locaux d'un journal est un acte d'enquête sensible, qui ne doit se décider qu'avec une grande prudence, pour des motifs graves. La grande prudence et les motifs graves existent peut-être. Mais pour l'instant ils ne sautent pas aux yeux. @Mediapart
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@SMagistrature
SMagistrature
4 years
Il est permis d’en douter Madame la ministre. Un premier geste pour commencer à nous en convaincre serait de rectifier le texte et vos instructions scandaleuses permettant la prolongation sans juge de toutes les détentions provisoires en France.
@NBelloubet
Nicole Belloubet
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Nicole Belloubet : « L’Etat de droit n’est pas mis en quarantaine » — via @lemondefr
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Après la Pologne et la Hongrie, la France ? MEDEL exhorte les autorités françaises à renoncer à leur projet de restriction de la liberté d’expression des membres du corps judiciaire.
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Le gouvernement et la police vont-ils enfin sortir du déni?
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6 months
Le projet de loi immigration après passage au Sénat réussit l'exploit d'être - beaucoup - plus attentatoire aux droits des étrangers qu'à son arrivée. Il précarise à l'extrême leur droit au séjour et criminalise le statut d'exilé. Indignité.
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4 years
Petit message subliminal du sommet de la "chaîne hiérarchique" au procureur qui pourrait avoir dans quelque jour à décider des suites du dossier de Jean-Paul Delevoye. Mais heureusement, la loi interdit les instructions dans les dossiers individuels...
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1 year
Ces derniers jours, le rôle de la justice à Mayotte a été particulièrement attaqué, ainsi que celles et ceux qui la rendent. L’indépendance de la justice n’est pas une idéologie. Notre communiqué de presse ⤵️
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11 months
Bâillonner la magistrature, une régression démocratique. L'Assemblée nationale peut encore supprimer la restriction de la liberté syndicale votée par le Sénat. Notre tribune collective 👇
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8 months
Du 15 au 17 sept, nous aurons le plaisir de tenir notre premier stand commun avec le @syndicatavocats à la Fête de l'Huma 🥳✊ Au programme : procès fictif avec @OIP_sectionfr , débats, tables rondes sur les violences policières et la justice des mineurs... Hâte de vous y voir !
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6 years
Vu tout ce qui a été fait depuis le mois de mai pour dissimuler les faits et empêcher une enquête, la moindre des choses serait d'ouvrir une information judiciaire, pour que l'affaire #Benalla soit enfin confiée à un juge indépendant.
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8 months
Nous serons présent·es à la marche unitaire du samedi 23 septembre, à 14h30 à Gare du Nord et partout en France !
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1 year
Cet amalgame volontaire entre le rôle de la police et celui de la justice est effrayant. Le garde des Sceaux devrait défendre l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il préfère courtiser un syndicat de policiers qui méprise la justice.
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3 years
Troisième communiqué en 8 mois du CSM pour rappeler que la justice doit fonctionner à l’abri de toute pression. Cette parole d’ordinaire si rare montre l’état de délabrement du débat public.
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2 years
Qui est garde des Sceaux depuis plus de deux ans et n'a rien fait pour améliorer les conditions de détention ou pour endiguer l'augmentation de la population carcérale ? Quel courage! Préférer les pirouettes honteuses à l'action. Quel mépris pour les détenus et son administration
@BFMTV
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Éric Dupond-Moretti: "Pour moi, la prison, c'est la sanction et la réinsertion"
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Plus de 30 organisations dénoncent la procédure déclenchée par le pouvoir exécutif à l'encontre de notre collègue Eric Alt, Vice President d’ @anticor_org , pour ses engagements citoyens contre la corruption
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Un deux trois le roi du silence est là ! Notre communiqué de presse faisant suite à la demande d'avis du garde des Sceaux au CSM sur la liberté d'expression, l'utilisation des réseaux sociaux et le droit de grève des magistrats. 👉
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#ReformeDesRetraites : nous nous associons pleinement à l'appel intersyndical à la mobilisation et avons déposé un préavis de grève pour le 19 janvier, afin de faire front contre cette réforme injuste.
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1 year
Non, les policiers ne sont pas les garants de l’État de droit. Les policiers sont chargés de la sécurité intérieure : ils préservent l'ordre public ; ils luttent contre la délinquance en patrouillant sur la voie publique ou en menant des enquêtes judiciaires.
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4 years
On aime : - les annonces en grande pompe de ce qui est prévu depuis plusieurs mois - La constance dans le choix de politiques publiques dont les études et rapports ont démontré le caractère contreproductif et injuste - Le grand retour du populisme pénal
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11 months
La raison sous-jacente de l'amendement restreignant la liberté d'expression syndicale : une décision d'une juge à Mayotte, supposément syndiquée, qui a déplu au pouvoir politique La confusion entre impartialité du juge dans sa prise de décision et droit syndical est totale
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