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Rousseau Dominique

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3 years

Ecrire l'article 24 de la loi sécurité globale était une erreur. Le faire réécrire par la CNCDH est une autre erreur, une insulte au Parlement et un piège pour cette commission. Ce n'est pas d'un nouveau stylo dont l'article 24 a besoin mais d'une gomme

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Rousseau Dominique

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5 months

Si je comprends bien la CJR, le ministre de la Justice a commis l'infraction de prise illégale d'intérêts à l'insu de son plein gré?

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Rousseau Dominique

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4 years

Une société ou le ministre de l’intérieur flatte les policiers et où le ministre de la justice dénigre les magistrats est une société qui va mal

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Rousseau Dominique

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1 year

VIDÉO - Le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, se dit "surpris" de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites via @BFMTV

Le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, se dit "surpris" de la décision du Conseil constituti...

VIDÉO - L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte...

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Rousseau Dominique

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3 years

Selon le gvt, le passe sanitaire entrera en application le 9 août! Bizarre! Comme si le contrôle du CC était une simple formalité, comme si la décision était déjà connue. Et si le CC censurait tout ou partie de la loi? Il est toujours risqué de vendre la peau de l’ours avant….

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Rousseau Dominique

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2 years

Avec une majorité absolue, la France est mal gouvernée. Avec une majorité relative, elle serait ingouvernable! Non. Elle est gouvernable si la France apprend enfin la pratique parlementaire des compromis. Qui ne sont pas des compromissions

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Rousseau Dominique

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4 months

Le RN est dans le projet de loi immigration. Article 10 ou pas. Obtenir un nouveau vote pour éviter les voix du RN, n’empêchera pas la loi d’être toujours une loi RN

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Rousseau Dominique

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3 years

Après avoir limité et restreint tous les droits garantis par la Constitution, le gouvernement porte atteinte au principe constitutionnel d’indépendance des professeurs d’université en supprimant le CNU. Ou le parlement ouvre les yeux ou le Conseil constitutionnel les lui ouvrira

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Rousseau Dominique

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5 years

Un ancien premier ministre remplace un ancien premier ministre. Un ancien ministre ami du Président remplace un ancien ministre ami du Président. Un ancien sénateur remplace un ancien sénateur ami du Président du Sénat. Question : dans quel pays et pour quelle institution?

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Rousseau Dominique

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6 years

L’article 67 de la constitution interdit au PR de témoigner devant une juridiction ou une autorité administrative. Une commission d’enquête parlementaire est ni l’une ni l’autre. Le PR pourrait donc être invité pour témoigner non de sa politique mais de l’organisation de l’Elysée

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Rousseau Dominique

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8 years

La constitution ne permet pas de référendum sur les droits de l'homme. Donc ni sur regroupement familial ni sur internement administratif

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Rousseau Dominique

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4 months

Dominique Rousseau : « Avant sa disparition complète sous les coups de l’extrême droite, un juriste doit parler pour défendre l’Etat de droit » – via @lemondefr

Dominique Rousseau : « Avant la disparition complète de l’Etat de droit sous les coups de l’extrême...

TRIBUNE. Le programme de l’extrême droite, qui défend discriminations, expulsions, Etat sans contre-pouvoirs et retrait souverainiste, attaque au cœur tout ce que les citoyens ont construit par leurs...

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

1 year

Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »

Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est...

TRIBUNE. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune au « Monde », les contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier sur la réforme des retraites...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

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3 years

La protection de l’environnement et de la biodiversité a déjà valeur constitutionnelle. Et le Conseil a déjà jugé que la protection de l’environnement pouvait justifier des limitations à la liberté d’entreprendre. Donc révision de l’article 1er inutile. Juridiquement...

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Rousseau Dominique

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4 years

LA question qui n’a pas été posée au premier ministre: « prenez-vous l’engagement de faire abolir toutes les mesures d’exception attentatoires aux droits et libertés garantis par la constitution à la sortie de l’état d’urgence sanitaire? » Question d’actualité. Réponse urgente

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Rousseau Dominique

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4 months

Juan Carlos Henao est décédé ce matin 2 janvier 2024. Ancien président d’Externado, ancien président du Tribunal constitutionnel de Colombie, époux de Vicky une peintre remarquable et renommée, père de deux adorables filles. Mon ami, mon complice, mon frère que je pleure ce soir

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Rousseau Dominique

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3 years

Si la France n’est pas un régime policier, c’est la faute à la Constitution ! – Libération

Si la France n’est pas un régime policier, c’est la faute à la Constitution !

Pour le juriste Dominique Rousseau, la Constitution n’est pas une contrainte, comme l’ont déclaré certains policiers, mais un bouclier qui protège les citoyens et leurs libertés.

www.liberation.fr

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Rousseau Dominique

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5 years

Rappeler encore et encore que lorsqu’on limite les libertés pour avoir de la sécurité, on n’a pas davantage de sécurité mais on a moins de libertés. La loi Castaner ne casse pas les casseurs; elle casse les libertés

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Rousseau Dominique

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6 months

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Rousseau Dominique

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4 years

Petit rappel: quand on porte atteinte aux libertés au nom de la sécurité, on est sûr d’enlever aux citoyens des libertés mais on n’est jamais sûr de leur apporter la sécurité

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Rousseau Dominique

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4 months

La vie. Juan Carlos la vie. Pleine. Heureuse. Humaine bon sang de bon soit humaine

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Rousseau Dominique

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7 months

Dominique Rousseau : « Une révision constitutionnelle s’impose, sous peine de rendre inévitable une révolution »

Dominique Rousseau : « Une révision constitutionnelle s’impose, sous peine de rendre inévitable une...

TRIBUNE. Soixante-cinq ans après sa rédaction, la Constitution « tourne sur elle-même », car elle ne répond plus aux aspirations des Français, estime, dans une tribune au « Monde », le constitution...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

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3 years

Il est temps de rendre la justice constitutionnelle aux juristes

De tous les Etats européens, la France est le seul à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir

www.actu-juridique.fr

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Rousseau Dominique

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4 months

« il convient de tout faire pour déceler et éliminer les risques d’inconstitutionnalité des projets de loi inscrits à l’ordre du jour. Et ce même dans les hypothèses où une saisine du CC est peu vraisemblable » (PM Rocard, 24 mars 1987). Cherchez l’erreur en 2023!

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Rousseau Dominique

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4 years

La loi organique modifiant les délais d'examen des QPC "a été adoptée en violation de l'article 46 de la constitution". C'est le CC qui l'écrit dans sa décision du 26 mars. Mais compte tenu de l'état d'urgence il juge que cette violation n'est pas une violation! 😡Tout vrille.

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Rousseau Dominique

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4 months

Précision constitutionnelle. Le PR ne peut pas révoquer le premier ministre. Pour que le PR nomme un nouveau PM, il faut que celui en place démissionne. Et s’il ne démissionne pas, ….

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Rousseau Dominique

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7 months

La décision Fillon a été rendue par 6 conseillers alors que le quorum exigé est de 7. Ce n’est pas la première fois. Le mode de nomination des membres est ici la force majeure qui a conduit 3 conseillers à se déporter. Défaut d’impartialité inhérent à ce mode de nomination

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Rousseau Dominique

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5 years

Un RIP ne peut abroger une loi votée depuis moins d’un an ; selon la LO, ce délai est calculé « à la date d’enregistrement de la saisine par le CC ». Or, au 10 avril, date d’enregistrement du RIP au CC, la loi privatisant ADP n’avaitpas été promulguée. Donc le RIP est recevable.

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Rousseau Dominique

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1 year

Répartition constitutionnelle des compétences: le gvt détermine et conduit la politique de la Nation; le Parlement vote la loi; le CC contrôle la constitutionnalité de la loi; le PR arbitre. Clair, non?

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Rousseau Dominique

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2 months

1er rappel: en 1974, la loi Veil a été votée grâce aux voix de la gauche, une majorité de députés de droite votant contre. 2d rappel: après le vote de la loi, les députés de droite ont saisi le Conseil constitutionnel en lui demandant de la déclarer contraire à la constitution.

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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1 year

Pour répondre à la crise, la déclaration de 1789 dit que les citoyens contribuent PERSONNELLEMENT à la fabrication de la loi et le Préambule de 46 que les travailleurs participent à la détermination de leurs conditions de travail. Voilà le chemin pour refonder la démocratie

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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Le 11 avril 2024, le Conseil a jugé que la proposition de loi référendaire prévoyant une durée de 5 ans pour qu’un étranger en situation régulière bénéficie de prestations sociales était contraire aux articles 10 et 11 du préambule de 1946. Une belle décision contre le populisme.

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Rousseau Dominique

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4 years

Pas la peine d’impliquer les scientifiques dans le choix du maintien des élections municipales. L’intérêt général commandait leur report; les intérêts particuliers des oppositions, leur maintien. Au risque pour elles de le regretter!

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Rousseau Dominique

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4 years

« Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude. » Albert Camus

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3 years

Ce qui fait d'un individu un citoyen, ce sont les droits et libertés. Ce qui fait des citoyens un peuple, c'est le partage de ces droits et libertés. Limiter ces libertés porte atteinte au corps du peuple, le rend malade et le dissout progressivement en population.

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Rousseau Dominique

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4 years

Selon le code électoral le second tour a lieu une semaine après le premier. Pas quinze jours. Pas trois semaines. Une! Donc reporter le second tour implique nécessairement d'annuler les résultats du premier. Et reporter le scrutin d'un an, durée validée par le CC le 15.12. 2005

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Le moment est venu de prendre le message de Robert Badinter pour délepenniser les esprits. Il y a urgence

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3 months

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière, par Dominique Rousseau

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière, par...

Les sages auraient dû affirmer que les dispositions censurées n’étaient pas seulement des cavaliers législatifs mais des missiles législatifs téléguidés pour détruire la Déclaration des droits de...

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4 years

Le Droit limitait la souveraineté du Politique par la Constitution et de l'Employeur par le Code du travail. Aujourd'hui, le Politique se passe de la constitution et des parlementaires et l'Employeur du Code du travail et des élus syndicaux/du personnel. L'Etat de droit cède!

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3 years

Le pouvoir étatique n'est plus limité par les institutions de contrôle mais par la société qui l'oblige à s'interroger jusqu'où il peut agir. D'où l'importance d'une vigilance "sociétale" appuyée sur le Droit pour contenir la gouvernance étatique appuyée sur l'urgence sécuritaire

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Précision constitutionnelle: la présidentielle est faite pour élire le président; les législatives pour choisir la politique du pays

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Rousseau Dominique

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1 year

Le 9 mai 2019, le CC a jugé que la recevabilité du RIP sur les aérodromes de Paris suspendait l’examen de la proposition de loi par le Parlement. Le CC devrait donc suspendre la promulgation de la loi retraite par le PR jusqu’à la décision du CC constatant le nombre de signatures

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Rousseau Dominique

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3 months

Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart contre le populisme »

Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart...

TRIBUNE. Les leçons de l’ancien président du Conseil constitutionnel résonnent aujourd’hui. Pour lui, les droits fondamentaux sont l’un des instruments par lesquels les sociétés sortent de la...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

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3 years

L’abstention n’est pas un problème de technique électorale défaillante. C’est la conséquence de la perte de la croyance dans le vote comme source des « bonnes » décisions. A la légitimité de droit divin a succédé la légitimité électorale. L’histoire continue

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Rousseau Dominique

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4 months

L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question

L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question - Questions Constitutionnelles

Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par les professeurs Lauréline Fontaine, Thomas Perroud et Dominique Rousseau. Il a été transmis au Comité d’examen du respect de la Convention...

questions-constitutionnelles.fr

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Rousseau Dominique

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4 years

En l’état actuel, le projet d’urgence sanitaire est moins protecteur des libertés que l’article 16! Qui prévoit lui que le CC est consulté sur les mesures prises et la possibilité pour le PAN de saisir le CC au bout de 30 jours pour dire si toujours circonstances exceptionnelles

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Rousseau Dominique

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2 years

« Les droits des justiciables » méritent un Conseil constitutionnel « à l’abri de toutes sortes d’influences »

« Les droits des justiciables » méritent un Conseil constitutionnel « à l’abri de toutes sortes...

TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif de professeurs de droit public pose deux principes pour garantir une parfaite indépendance de cette juridiction qui, actuellement, donne un total...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

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3 years

Article 15 de la constitution: "Le PR est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale" Lien juridique entre PR chef des armées et conseil de défense nationale. Aucun lien entre conseil de défense et lutte contre une maladie.

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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4 years

En 89 pour fonder la société d'après on a rédigé une Déclaration des droits. En 46 pour fonder la société d'après on a ajouté de nouveaux principes. En 2020 pour fonder la société d'après il faut une nouvelle Déclaration. Et partout des conventions de citoyens pour l'écrire.

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Rousseau Dominique

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9 months

Si la France n’est pas un régime policier, c’est la faute à la Constitution ! – Libération

Si la France n’est pas un régime policier, c’est la faute à la Constitution !

Pour le juriste Dominique Rousseau, la Constitution n’est pas une contrainte, comme l’ont déclaré certains policiers, mais un bouclier qui protège les citoyens et leurs libertés.

www.liberation.fr

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Rousseau Dominique

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Lors de la conférence de presse du Président, pourquoi le mot « fraternité » est écrit plus petit que liberté et égalité? Une hiérarchie au sein du bloc de constitutionnalité?

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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3 years

L’université dérange le politique ? Tant pis !

Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur

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Rousseau Dominique

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4 years

L'épidémie est sous contrôle et la liberté redevient le principe a dit le PM. Donc les conditions objectives du maintien de l'état d'urgence sanitaire ne sont plus réunies. Le proroger serait contraire à la constitution.

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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Ni indifférence démocratique ni fatigue démocratique. Peut-être épuisement du vote comme SEUL marqueur de la légitimité démocratique. Peut-être recherche d’une autre forme de démocratie, une forme continue et non plus intermittente

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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3 years

Erreur de qualification juridique: nous ne sommes pas en "état d'urgence". Nous sommes en "situation d'urgence". Et pour y faire face, deux stratégies: l'état d'exception ou l'état démocratique. Et la France a choisi….?

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Rousseau Dominique

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2 years

Immigration : le droit de réponse du constitutionnaliste Dominique Rousseau après les propos de Marine Le Pen

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

7 years

La Constitution de Marine Le Pen, c’est L’Etat français de Vichy — via @lemondefr

La Constitution de Marine Le Pen, c’est L’Etat français de Vichy

Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Libertés surveillées du 14 avril 2017 sur le sujet La Constitution de Marine Le Pen, c’est L’Etat...

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

1 year

Dominique Rousseau, constitutionnaliste : « Il faut arrêter le bricolage. Le moment est venu de changer de Constitution »

Dominique Rousseau, constitutionnaliste : « Il faut arrêter le bricolage. Le moment est venu de...

TRIBUNE. Le professeur en droit public estime, dans une tribune au « Monde », que la France ne se reconnaît plus dans la Vᵉ République. Une simple révision de la loi fondamentale serait insuffisante,...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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4 years

Le décret du 23.10 transfère au PM le traitement des affaires où le ministre de la Justice serait en conflits d’intérêts à raison de son activité antérieure d’avocat. Dont la discipline des magistrats. Décret contraire à la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice

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Rousseau Dominique

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4 months

L’école est la grande cause de la République? Alors pourquoi pas créer un grand service public unifié et laïc!!

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Rousseau Dominique

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4 years

"L'état d'urgence, aujourd'hui, ne se justifie plus d'un strict point de vue juridique", estime un constitutionnaliste

"L'état d'urgence, aujourd'hui, ne se justifie plus d'un strict point de vue juridique", estime un...

Dominique Rousseau prend comme preuve que la phase 2 du déconfinement sert justement à lever les mesures d'urgence.

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Rousseau Dominique

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4 years

Coronavirus : « C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus important » selon Dominique Rousseau | Public Senat

Coronavirus : « C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus...

Un jour, un regard sur la crise du Covid-19. Public Sénat vous propose le regard, l’analyse, la mise en perspective de grands experts sur une crise déjà entrée dans l’Histoire. Aujourd’hui, le regard...

www.publicsenat.fr

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Rousseau Dominique

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7 years

Affaire Fillon : pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs | Le Club de Mediapart

Affaire Fillon : pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau réplique aux avocats de François et Penelope Fillon qui affirment que l’enquête judiciaire porterait atteinte au principe de séparation des p…

blogs.mediapart.fr

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Rousseau Dominique

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Rousseau Dominique

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Quand l’urgence est partout, la démocratie doit être partout

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Rousseau Dominique

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Après l'ordonnance du CE, une loi interdisant le burkini est politiquement possible dans un État légal mais impossible dans un État de droit

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Rousseau Dominique

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3 years

Selon le Ministère des sports la pétanque n'est plus juridiquement qualifiée de "sport collectif", mais de "pratique individuelle en équipe". Donc autorisée en confinement. Mais aller au restaurant, au cinéma, au théâtre, n'est-ce pas aussi une "pratique individuelle en équipe"?!

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Rousseau Dominique

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2 years

Dominique Rousseau : « Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée à la fin du XVIIIe siècle »

Dominique Rousseau : « Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée...

Dans son nouvel ouvrage, le juriste détaille les réformes constitutionnelles qu’il juge nécessaires pour répondre au malaise démocratique.

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Rousseau Dominique

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7 years

Si Fillon empêché, le 10 mars, le CC peut décider le report de l'élection présidentielle; elle aurait alors lieu 35 jours après décision CC.

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Rousseau Dominique

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L’introduction d’un éventuel crime « ecocide » relève de la législation pénale et ne peut, en l’état actuel de la constitution, faire l’objet d’un référendum

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Rousseau Dominique

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« Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d’un régime d’urgence doit être soumis au respect du droit » - GPL390e8 - Gazette du Palais

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Respecter le peuple c'est respecter le droit qui le garantit contre les abus de pouvoir de ses représentants et assure ainsi sa liberté

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Sécurité globale. Ça fait un peu peur, non? Dans la classification constitutionnelle, où mettre un État où la sécurité est globale? On finirait par regretter la loi sécurité et... libertés

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3 months

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière - Questions Constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière - Questions...

Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération (en ligne) le 25 janvier 2024 . Nous la publions dans la revue Questions Constitutionnelles avec l’aimable autorisation du...

questions-constitutionnelles.fr

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Rousseau Dominique

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2 years

Le 28 juin 1992, le président Mitterrand est allé à Sarajevo alors en guerre. Aujourd'hui, les responsables européens doivent se rendre à Kiev pour soutenir le président Zelinsky

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Rousseau Dominique

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2 years

Qui est partisan du régime parlementaire doit vouloir sa logique qui est la négociation et le compromis entre groupes pour construire soit une majorité parlementaire de gouvernement (exemple de l’Allemagne) soit une majorité d’idées pour reprendre la formule d’Edgar Faure.

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

4 years

Le Parlement sera informé des mesures prises par le gvt dit le PM. « Sera informé », très bien mais le Parlement n’est pas un public qu’on informe. Il est une institution qui s’informe par ses propres moyens pour contrôler le gvt.

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

10 months

La démocratie continue, les soulèvements aussi

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

2 years

État d’urgence sanitaire : concilier droit, santé et liberté. Avec Dominique Rousseau et Monique Canto-Sperber

État d’urgence sanitaire : concilier droit, santé et liberté. Avec Dominique Rousseau et Monique...

Presque deux ans après le début de l’épidémie, les Français se sont-ils habitués à la perte de certaines de leurs libertés au nom de la sécurité sanitaire ?

www.radiofrance.fr

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

3 months

Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart contre le populisme » – via @lemondefr

Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart...

TRIBUNE. Les leçons de l’ancien président du Conseil constitutionnel résonnent aujourd’hui. Pour lui, les droits fondamentaux sont l’un des instruments par lesquels les sociétés sortent de la...

www.lemonde.fr

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Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

3 years

Devant le tohu-bohu médiatique, un conseil de Sénèque: « Ayez surtout le souci de séparer les choses du bruit qu’elles font »

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