Pour la deuxième fois de ma carrière j’attribue la note de 20/20 à une copie de droit fiscal en Master. L’Université reste un lieu d’excellence pour les étudiants et leur ouvre le champ de tous les possibles !
Incroyable mais vrai, l’Assemblée nationale a rejeté l'expérimentation d'une carte Vitale biométrique qui aurait permis de lutter efficacement contre la
#FraudeSociale
#capital
#YaPasDeFraude
Qui l’eut cru ? Le bonus réparation pour les appareils électriques et électroniques a entrainé une hausse du prix des réparations (+ 10 % en
moyenne
). Le gouvernement va donc mettre en place des contrôles et des sanctions. Ou quand l’organe crée la fonction…
Gros flop pour
#MaFrance
àMoi !
Seulement 14 595 spectateurs en 1ère semaine sur 92 cinémas, soit une moyenne de 159 entrées/salle
Pitch : Une bourgeoise parisienne accueille un migrant afghan
Budget : 2,4M€ dont 720 000€ d’argent public (crédit impôts, Île de France et CNC)
Otez-moi d’un doute, est-ce bien Marion Cotillard qui prônait un monde moins futile et consumériste au printemps 2020 et qui fait la promotion du Chanel no 5 à Noël ?
L’École doctorale Droit-Normandie vient de décider d’attribuer un prix de thèse exceptionnel posthume au docteur Mamoudou Barry décédé en juillet 2019 des suites de son agression
1) c’est de l’argent privé et non public
2) Carrefour fait vivre plus de 320.000 collaborateurs dans le monde et il n’y a qu’un PDG
3) la rémunération dépend des résultats
4) si la rémunération est indécente, il faut alors parler de celle de certains sportifs et artistes
#CashInvestigation
Tous les détails de la rémunération d’Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, sont disponibles dans le rapport financier annuel du groupe :
Incroyable mais vrai, l’Assemblée nationale a rejeté l'expérimentation d'une carte Vitale biométrique qui aurait permis de lutter efficacement contre la
#FraudeSociale
@CharlesPrats
@senateur61
#Comit
éThéodule Message de service nous avons déjà 1)Conseil national de la transition énergétique 2)Conseil économique et social et environnemental 3)Commission de développement durable de l’Assemblee nationale 4)Commission de développement durable du Sénat
#GiletsJaunes
J’apprends avec un très grande tristesse le décès de Monsieur Mamoudou Barry qui venait d’être brillamment docteur en droit de l’université
#Rouen
#Normandie
Encore une victime de la bêtise humaine Mes pensées vont vers les siens et surtout sa femme
« Le bonus réparation textile, une priorité ? » à l’heure des défis auxquels la France est confrontée. Mon point de vue dans Les Échos du lundi 7 août 2023.
Le
#gaz
interdit dans les logements neufs à compter de 2021 mais dans le même temps l’État encourage l’installation de chaudières à gaz par le biais d’un crédit d’impôt sur le revenu (CGI, art. 200 quater)
Avant-Après le massacre de la voie verte de
@pontleveque14
(7,6 km) par le
@CalvadosDep
pour la somme de 1,2 million € (gaspillage argent public, revêtement polluant, piste de vitesse pour les quads…, inesthétique, traumatisant pour les joggeurs, encore moins de vélos…)
L’Italie 🇮🇹 fait du dumping fiscal pour attirer les
#retrait
és français : impôt sur le revenu plafonné à 7 % et exonération de droits de succession jusqu’à 1 million d’euros à condition de s’installer dans le sud et dans une ville de moins de 20.000 habitants
Où l'on apprend que lors d'une cérémonie d'adieu organisée au crématorium du Père Lachaise, un agent assermenté de la SACEM est venu constater par procès-verbal tous les morceaux joués en hommage au défunt.
Des larmes, des cœurs noués, une calculette.
🗣️ La TVA a une caractéristique précise : c'est un impôt sur les pauvres. Vous ponctionnez les plus pauvres pour mettre un peu plus de facilité pour les autres. C'est absurde ! C'est la solution de facilité.
#ForumRadioJ
Dans une indifférence quasi-générale les
@CalvadosDep
a décidé de bitumer la voie verte de
@pontleveque14
(,7,6 km) pour la modique somme de 1,2 million € Gaspillage inutile de l’argent public et des politiques (notamment écologistes) aux abonnés absents
Les droits de succession n’existent pas dans 14 des 38 pays de l’OCDE. La 🇫🇷, la 🇧🇪, la Corée et le 🇯🇵 sont les seuls dans lesquels les droits de donation et de succession représentent plus de 1% des recettes de l’État (1,4% 🇫🇷 Vs 0,5% en moyenne dans les 24 autres États)
Sous vos applaudissements, la 🇫🇷 a le don pour faire la fortune de ses concurrents : fermeture d’un four à cause du prix du gaz + prêt de 15 millions d’euros de l’État + amende de 840.000 euros au titre du droit à polluer
#Duralex
@GilbertCollard
Non car il ne s’agit pas de dons taxables à 60% mais de crowdfunding par libéralités modiques qui échappent aux droits de donation (comme les présents d’usage, les aumônes, …)
La fameuse « progressivité » du barème de l’impôt sur le revenu qui cible surtout les revenus de 28.798 à 82.341 € en les taxant à 30 %. L’effet est contre-productif, seul l’impôt proportionnel est juste et libère les énergies
Non l’🇩🇪 a une densité de robots (nombre robots industriels pour 10.000 employés) de 309 unités et un taux de chômage d’environ 5% Vs 132 unités pour la 🇫🇷 et environ 9% de chômage
Sur les 1.636.200 € de la cagnotte pour la famille du policier mis en examen, l'Etat prélèvera 938.000 € en droits de donation, si elle n'est pas invalidée entre temps par la justice. Après retrait des frais de GoFundMe, la famille garderait 625.000 €.
La nouvelle carte d’identité nationale est assortie d’une puce contenant les données biométriques. Il aurait fallu la coupler avec la carte vitale
#FraudeSociale
Carte d'identité : la nouvelle carte d’identité nationale, qui contient des données biométriques stockées sur une puce électronique, entre en vigueur ce lundi 2 août dans toute la France.
En réaction à la mort programmée de la
#TaxeHabitation
certains élus locaux réclament un nouvel impôt local qui « serait une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer »
#immobilier
#FolleFabriqueDesImp
ôts
"Dès qu'on a rapport de nos dirigeants et de nos hauts fonctionnaires où il y a les mots fiscalité et inégalités, c'est qu'à la fin, il y a une embuscade sado-fiscaliste: on va augmenter les impôts!",
Parfait résumé par J.M. Daniel de ce que les Français subissent depuis 47 ans.
Grâce à son logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, la 🇧🇪 a fait passer la fraude à la TVA de 1,1 Md à 25 millions € La 🇫🇷 n’a pas donné suite à la proposition de test (gracieuse)
#FraudeFiscale
🟣🔴 Près de 14 milliards de manque à gagner de TVA pour la 🇫🇷 selon la dernière évaluation il y a 2 jours de la Commission🇪🇺‼️
Pour savoir pourquoi & comment se commet cette
#FraudeFiscale
- et surtout quoi faire - lisez le « Cartel des Fraudes 2️⃣ »
📕▶️
🆘 Sécu Gand âge : il faut trouver 1 milliard.
@CharlesPrats
en a trouvé 50. Mais non, le gouvernement réfléchit à augmenter la CSG, augmenter les droits de succession, bref à augmenter les impôts...
« Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple, semblables à ces vapeurs que le soleil attire de la terre et qu’il y fait retomber en pluie ou en bienfaisante rosée » Napoléon
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de juger (12/07/2020) que le doctorat en droit n’était pas de la recherche au sens du crédit impôt recherche. Commentaire (très) critique à venir
#CIR
#doctorat
« Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ? » Notre chronique avec Me Bernard Monassier dans la rubrique Débats du Figaro Week-end La contribution fiscale généralisée redonnerait véritablement du pouvoir d’achat à TOUS les Français
#CFG
Données biométriques, «inviolable»… De la taille d'une carte bancaire, la nouvelle carte d'identité numérique sera généralisée à tout le territoire cet l'été
Pierre Messmer - 1re ministre de 1972 à 1974 - décide lors du 1re choc pétrolier de 1973 d’intensifier le programme nucléaire pour améliorer l’indépendance de la 🇫🇷, donner du pouvoir d’achat et améliorer la compétitivité des entreprises (centrale de Fessenheim inaugurée en 1977)
L’ENA et autres grandes écoles veulent que leurs élèves se voient reconnaître le grade de docteur. Cela reviendrait à galvauder le
#doctorat
lorsque l’on sait qu’il faut au moins trois ans pour rédiger une thèse (en moyenne cinq ans en droit)
Très honoré d’être désigné par le Président
@gerard_larcher
comme personnalité qualifiée au sein du Conseil des prélèvements obligatoires, en espérant pouvoir faire bouger les lignes
Dans
@lemondefr
(1er juin 2024) j’explique aux salariés la raison pour laquelle leur salaire net imposable est plus élevé que la somme que leur employeur leur verse. L’art consommé de faire payer de l’impôt sur le revenu sur la CSG et la CRDS ou d’imposer un revenu virtuel.
C’est faux. Dans le privé, l’État ne finance que le fonctionnement. Ce sont les contributions des parents qui financent l’immobilier et le caractère propre. Donc les élèves coûtent moins cher à l’État que dans le public.
En France, on a réussi à inventer la ségrégation scolaire absolue, le tout organisé et financé par la puissance publique, en toute bonne conscience, et au nom de la "liberté d'enseignement", comme il se doit
On s'y met quand pour changer les choses?
Être enseignant-chercheur pour ces petits instants de grâce en ayant le sentiment d’avoir amené un étudiant au meilleur de lui-même et de lui ouvrir le champ de tous les possibles
Comme le restaurateur qui va droit dans le mur en augmentantant ses prix au fur et à mesure que sa clientèle diminue. Toujours les mêmes solutions datées.
Présenté comme « le conseiller du CAC 40, qui a ses entrées à l’Elysée », Alain Minc réclame dans un entretien à L’Obs (7 mars 2024) une « augmentation urgente des impôts » compte tenu de la croissance en berne et du poids de la dette publique.
#immobilier
Depuis des années Bercy espère taxer la reconstitution de la pleine propriété sur la tête du nu-propriétaire. C’est une aberration dans la mesure où l’usufruitier ne transmet rien (son usufruit s’éteignant à son décès)
Le débat sur l'ampleur de la fraude sociale en France. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, interrogée par une commission parlementaire a reconnu qu'il y avait un excès de 2,6 millions de cartes Vitale actives dans l'Hexagone.
"L'explosion de la dette publique de 2017 à fin 2024 va atteindre 1000 milliards d'augmentation dont seuls 260 milliards sont liés à la crise de la Covid, au plan de relance et à la crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien", déclare
@C_deCourson
.
#DirectAN
Pour Marylise Léon, "évidemment qu'il faut taxer les riches."
Elle se montre également favorable à une réforme des droits de succession pour y inclure plus de progressivité, et taxer "dès le premier euro."
📺
#franceinfo
canal 27
« Une classe dirigeante connaît trois âges successifs : l’âge des supériorités, l’âge des privilèges, l’âge des vanités. Sortie du premier elle dégénère dans le deuxième et s’éteint dans la troisième » Chateaubriand
#DeRugy
#DeRugyGate
Sur l’échelle de Richter du scandale d’Etat, l’affaire Rugy « a un très fort impact dans l’opinion : c’est plus d’un demi-Benalla! » évaluait mardi après-midi un proche d’Emmanuel Macron.
La fable de la gratuité des services publics
@LesEchos
L'Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou achetant la paix sociale en maternant les individus. Effet délétère socialement et contre-productif pour Frédéric Douet,
@erwanlenoan
et Rémi Pellet
Cela peut brûler les oreilles de nos politiques, mais c’est la réalité...
#IA
Le
#MIT
à lui seul investit 1 Md $ dans une seule école sur l
#IA
quand la région Île-de-France investit 20 millions/an dans l’espoir de faire de
#Paris
la capitale mondiale de l’IA
"Le budget totale de la recherche publique en France est de 9 milliards d'euros.
#Amazon
dépense à lui seul 18 milliards / an dans l'innovation.
Le ticket moyen d'ici à 2025 pour maîtriser l'
#IA
est de 25 milliards/an. La France ne peut y arriver seule"
@dr_l_alexandre
@LaurentObertone
Non car il ne s’agit pas de dons taxables à 60% mais de crowdfunding par libéralités modiques qui échappent aux droits de donation (comme les présents d’usage, les aumônes, …)
Ma tribune dans
@LesEchos
du lundi 5 février « Revoilà l’imposition des loyers fictifs ! » À propos de la note de l’Insee du 19 décembre 2023 sobrement intitulée : « La non-imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? »
#immobilier
👉
#Gaz
: une facture en fonction des revenus ?
🗣️
@BrunoLeMaire
"Il faudra, à partir du 1er janv 2023, que sur l'électricité et le gaz, il y ait des augmentations pour ceux qui peuvent se le permettre. On tiendra compte du niveau de revenu des personnes."
📺
#LengletD
échiffre
💶 « Les Français acquittent la
#TVA
sur un bien/service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre impôt.
En clair, ils paient une taxe sur la taxe ! Il faut supprimer la TVA sur les taxes ! »
Retrouvez ma tribune publiée hier dans
@Nice_Matin
⤵️
Ma PPL:
« Ce que les différents impôts rapportent à l’État illustre la paupérisation de la France » À propos des impôts progressifs (IR IFI DMTG) : le bon combat est de réduire la pauvreté et non la richesse Point de vue
@Le_Figaro
vendredi 17 décembre
Le législateur s’aperçoit que les délais à l’issue desquels les plus-values immobilières sont exemptées (22 ans pour l’IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux) favorisent la rétention immobilière
« Comment l’État fait payer de l’impôt sur l’impôt » 2nde chronique estivale pour
@LesEchos
(vendredi 13 et samedi 14 août 2021) Première leçon de l’Anti-Manuel de psychologie fiscale
En 1974, le capitalisme de connivence a conduit Valery Giscard d’Estaing a abandonner le datagramme (précurseur d
#internet
) de Louis Pouzin (ingénieur français) au profit du minitel... datagramme aussitôt repris par les 🇺🇸
Des propriétaires qui retirent leurs biens du marché, des prix qui ont flambé... Des étudiants peinent à se loger pour la rentrée, au risque de devoir renoncer à leurs études.
Les élèves, les collégiens et les lycéens scolarisés dans le secteur privé coûtent moins cher aux personnes publiques que ceux du secteur public (Rediffusion de mon papier dans
@Le_Figaro
du 8 mars)
L’article de la loi de finances pour 2019 prévoyant un abus de droit bis en cas de poursuite d’un but « principalement fiscal » n’a pas été déféré au Conseil constitutionnel, que faisaient les députés des oppositions ? Il s’agit d’une nouvelle atteinte à la sécurité fiscale
« La
#donation
d’un bien
#immobilier
dans le viseur du fisc?" La nouvelle chronique du Cercle des Fiscalistes que co-signe Maître Bernard Monassier dans
@Le_Figaro
est à lire ici
#famille
Affirmer cela c’est ignorer la réalité et ce que sont les pactes Dutreil transmission. Si ce mécanisme n’existait pas les entreprises seraient soit dépecées, soit siphonnées pour payer les droits ou soit la proie de groupes étrangers
💵 Pour transmettre leur entreprise à leurs enfants sans être trop taxés, les ultra-riches peuvent compter sur les niches fiscales, comme le Pacte Dutreil. Un abattement très avantageux de 75% qui représenterait selon des économistes un manque à gagner pour l’Etat de 2 à 3…
La boucle est bouclée, pas étonnant car pendant plusieurs décennies l
#ENA
a enseigné à ses élèves que la 🇫🇷 devait s’endetter pour prospérer... avec les résultats que nous connaissons
Fraude fiscale : "Nous avons découvert que 1,8 million de numéros de sécurité sociale étaient attribués en France sur la base de faux documents", affirme
@CharlesPrats
.
@MA2TBE2L
#Europe1
Najat Vallaud-Belkacem propose d'accorder par exemple un nombre limité de gigas à utiliser chaque jour. Face à la pollution numérique, une telle mesure serait profondément progressiste, argumente-t-elle.
→
Le dernier budget équilibré date de 1974. Le record est detenu par Louis XIV sous le règne duquel aucun budget ne fut excédentaire entre 1676 et 1731, soit durant 55 ans. Si nous continuons sur notre trajectoire, le record sera battu en 2029…
@Azuriciel
@AvocatavecunE
C’est une question que je traite dans mon Précis de fiscalité du numérique, la cagnotte n’est pas imposable lorsqu’il s’agit de crowdfunding par libéralité modique
La France : une règle qui devient un principe tempéré par des exceptions, puis par des exceptions tellement nombreuses qu’il ne reste plus rien du principe
Les étudiants qui prennent leurs notes de façon manuscrite ont un meilleur taux de restitution, étudiants en droit ne soyez pas des machines à croire cachés derrière vos ordinateurs 💻 mais des juristes sachant raisonner
📽"Les écrans ont un impact négatif sur le développement du cerveau des enfants. D'ailleurs, le créateur de l'iPad n'a pas d'écran chez lui"
Extrait de la keynote d'
@OlivierBabeau
lors du lancement de
#SapiensMarseille
Le dernier budget équilibré date de 1974. Le record est detenu par Louis XIV sous le règne duquel aucun budget ne fut excédentaire entre 1676 et 1731, soit durant 55 ans. Si nous continuons sur notre trajectoire, le record sera battu en 2029…