Frédéric Douet Profile
Frédéric Douet

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Professeur de droit fiscal à l'Université Rouen-Normandie Précis droit fiscal de la Famille (23e éd. 2024) et de Fiscalité 2.0 (4e éd. 2022)

Joined September 2012
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Frédéric Douet
4 years
Livraison de l’Anti-Manuel de psychologie fiscale. Merci à @EnrickBEditions agitateur de neurones !
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Frédéric Douet
2 months
Pour la deuxième fois de ma carrière j’attribue la note de 20/20 à une copie de droit fiscal en Master. L’Université reste un lieu d’excellence pour les étudiants et leur ouvre le champ de tous les possibles !
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Frédéric Douet
3 years
Isolement des #étudiants face à la fermeture des #Universit és #etudiantsfantomes
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Frédéric Douet
27 days
Paupérisation des Français
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Frédéric Douet
6 months
Qui l’eut cru ? Le bonus réparation pour les appareils électriques et électroniques a entrainé une hausse du prix des réparations (+ 10 % en moyenne ). Le gouvernement va donc mettre en place des contrôles et des sanctions. Ou quand l’organe crée la fonction…
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Frédéric Douet
6 months
Nous n’avons plus les moyens de dilapider ainsi de l’argent public
@destinationcine
Destination Ciné
6 months
Gros flop pour #MaFrance àMoi ! Seulement 14 595 spectateurs en 1ère semaine sur 92 cinémas, soit une moyenne de 159 entrées/salle Pitch : Une bourgeoise parisienne accueille un migrant afghan Budget : 2,4M€ dont 720 000€ d’argent public (crédit impôts, Île de France et CNC)
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Frédéric Douet
4 years
Otez-moi d’un doute, est-ce bien Marion Cotillard qui prônait un monde moins futile et consumériste au printemps 2020 et qui fait la promotion du Chanel no 5 à Noël ?
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Frédéric Douet
5 years
L’École doctorale Droit-Normandie vient de décider d’attribuer un prix de thèse exceptionnel posthume au docteur Mamoudou Barry décédé en juillet 2019 des suites de son agression
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Frédéric Douet
7 months
1) c’est de l’argent privé et non public 2) Carrefour fait vivre plus de 320.000 collaborateurs dans le monde et il n’y a qu’un PDG 3) la rémunération dépend des résultats 4) si la rémunération est indécente, il faut alors parler de celle de certains sportifs et artistes
@cashinvestigati
CASH INVESTIGATION
7 months
#CashInvestigation Tous les détails de la rémunération d’Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, sont disponibles dans le rapport financier annuel du groupe :
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Frédéric Douet
2 months
Et un petit verre de sangria en prime ?
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Frédéric Douet
6 years
#Comit éThéodule Message de service nous avons déjà 1)Conseil national de la transition énergétique 2)Conseil économique et social et environnemental 3)Commission de développement durable de l’Assemblee nationale 4)Commission de développement durable du Sénat #GiletsJaunes
@leJDD
Le JDD
6 years
EXCLUSIF. Emmanuel Macron va mettre en place un "Haut conseil pour le climat"
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Frédéric Douet
5 years
J’apprends avec un très grande tristesse le décès de Monsieur Mamoudou Barry qui venait d’être brillamment docteur en droit de l’université #Rouen #Normandie Encore une victime de la bêtise humaine Mes pensées vont vers les siens et surtout sa femme
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Frédéric Douet
11 months
« Le bonus réparation textile, une priorité ? » à l’heure des défis auxquels la France est confrontée. Mon point de vue dans Les Échos du lundi 7 août 2023.
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Frédéric Douet
5 years
J’irai taxer sur vos tombes
@Caroline_Roux
Caroline Roux
5 years
Vers un tournant #social du quinquennat ? @AdeMontchalin "tout à fait solidaire de la réforme de l' #ISF , préfère plutôt taxer la succession, la rente plutôt que ce qui produit de l' #emploi ." #Les4V @telematin
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Frédéric Douet
4 years
Le #gaz interdit dans les logements neufs à compter de 2021 mais dans le même temps l’État encourage l’installation de chaudières à gaz par le biais d’un crédit d’impôt sur le revenu (CGI, art. 200 quater)
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Frédéric Douet
3 years
Et si on supprimait l’impôt sur le revenu pour redonner véritablement du pouvoir d’achat à tous les Français ? @LaBourseEtLaVie
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Frédéric Douet
6 months
Avant-Après le massacre de la voie verte de @pontleveque14 (7,6 km) par le @CalvadosDep pour la somme de 1,2 million € (gaspillage argent public, revêtement polluant, piste de vitesse pour les quads…, inesthétique, traumatisant pour les joggeurs, encore moins de vélos…)
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Frédéric Douet
5 years
L’Italie 🇮🇹 fait du dumping fiscal pour attirer les #retrait és français : impôt sur le revenu plafonné à 7 % et exonération de droits de succession jusqu’à 1 million d’euros à condition de s’installer dans le sud et dans une ville de moins de 20.000 habitants
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Frédéric Douet
5 months
J’irai taxer sur vos tombes
@reesmarc
marc rees
5 months
Où l'on apprend que lors d'une cérémonie d'adieu organisée au crématorium du Père Lachaise, un agent assermenté de la SACEM est venu constater par procès-verbal tous les morceaux joués en hommage au défunt. Des larmes, des cœurs noués, une calculette.
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Frédéric Douet
2 months
C’est l’inverse, la TVA est proportionnelle aux dépenses
@bayrou
François Bayrou
2 months
🗣️ La TVA a une caractéristique précise : c'est un impôt sur les pauvres. Vous ponctionnez les plus pauvres pour mettre un peu plus de facilité pour les autres. C'est absurde ! C'est la solution de facilité. #ForumRadioJ
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Frédéric Douet
10 months
Dans une indifférence quasi-générale les @CalvadosDep a décidé de bitumer la voie verte de @pontleveque14 (,7,6 km) pour la modique somme de 1,2 million € Gaspillage inutile de l’argent public et des politiques (notamment écologistes) aux abonnés absents
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Frédéric Douet
3 years
Les droits de succession n’existent pas dans 14 des 38 pays de l’OCDE. La 🇫🇷, la 🇧🇪, la Corée et le 🇯🇵 sont les seuls dans lesquels les droits de donation et de succession représentent plus de 1% des recettes de l’État (1,4% 🇫🇷 Vs 0,5% en moyenne dans les 24 autres États)
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Frédéric Douet
6 months
La « gratuité » financée par de l’argent public, donc par la masse des contribuables
@BFMTV
BFMTV
6 months
Montpellier devient la plus grande ville d'Europe à proposer la gratuité des transports en commun
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Frédéric Douet
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Frédéric Douet
3 months
«  L’avis d'un professeur d'université n'est pas une norme juridique opposable à l'administration fiscale » (TA Toulon, 4 mai 2023, no 2100162)
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Frédéric Douet
5 years
Ce numéro est réalisé par une professionnelle, ne tentez surtout pas de le reproduire à la maison... #Belloubet
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Frédéric Douet
2 months
Sous vos applaudissements, la 🇫🇷 a le don pour faire la fortune de ses concurrents : fermeture d’un four à cause du prix du gaz + prêt de 15 millions d’euros de l’État + amende de 840.000 euros au titre du droit à polluer #Duralex
@BFMTV
BFMTV
2 months
Duralex: la célèbre marque française de verres a demandé son placement en redressement judiciaire
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Frédéric Douet
1 year
@GilbertCollard Non car il ne s’agit pas de dons taxables à 60% mais de crowdfunding par libéralités modiques qui échappent aux droits de donation (comme les présents d’usage, les aumônes, …)
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Frédéric Douet
6 months
La fameuse « progressivité » du barème de l’impôt sur le revenu qui cible surtout les revenus de 28.798 à 82.341 € en les taxant à 30 %. L’effet est contre-productif, seul l’impôt proportionnel est juste et libère les énergies
@LesEchos
Les Echos
6 months
💸 Impôts : ce qui change pour les ménages en 2024. Le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation ➡️
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Frédéric Douet
5 years
Non l’🇩🇪 a une densité de robots (nombre robots industriels pour 10.000 employés) de 309 unités et un taux de chômage d’environ 5% Vs 132 unités pour la 🇫🇷 et environ 9% de chômage
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Frédéric Douet
1 year
Cela existe depuis 1995 à l’égard de toute personne condamnée pour #FraudeFiscale (CGI article 1741)
@BFMTV
BFMTV
1 year
Gabriel Attal veut une "privation du droit de vote" temporaire en cas de "fraude fiscale aggravée"
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Frédéric Douet
1 year
Non car il s’agit de crowdfunding par libéralités modiques non taxables à défaut d’appauvrissement des contributeurs
@aympontier
Aymeric Pontier
1 year
Sur les 1.636.200 € de la cagnotte pour la famille du policier mis en examen, l'Etat prélèvera 938.000 € en droits de donation, si elle n'est pas invalidée entre temps par la justice. Après retrait des frais de GoFundMe, la famille garderait 625.000 €.
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Frédéric Douet
3 years
« J’irai taxer sur vos tombes » @Le_Figaro (4 mars 2021) À propos de la mauvaise idée d’augmenter les droits sur les très grosses successions
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Frédéric Douet
3 years
La nouvelle carte d’identité nationale est assortie d’une puce contenant les données biométriques. Il aurait fallu la coupler avec la carte vitale #FraudeSociale
@InfosFrancaises
Infos Françaises
3 years
Carte d'identité : la nouvelle carte d’identité nationale, qui contient des données biométriques stockées sur une puce électronique, entre en vigueur ce lundi 2 août dans toute la France.
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Frédéric Douet
3 years
En réaction à la mort programmée de la #TaxeHabitation certains élus locaux réclament un nouvel impôt local qui « serait une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer » #immobilier #FolleFabriqueDesImp ôts
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Frédéric Douet
2 years
La réduction des inégalités sert d'alibi à plus de pression fiscale sans que les plus démunis vivent mieux
@JL7508
Jean Louis
2 years
"Dès qu'on a rapport de nos dirigeants et de nos hauts fonctionnaires où il y a les mots fiscalité et inégalités, c'est qu'à la fin, il y a une embuscade sado-fiscaliste: on va augmenter les impôts!", Parfait résumé par J.M. Daniel de ce que les Français subissent depuis 47 ans.
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Frédéric Douet
1 year
Saint TVA priez pour nous !
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Frédéric Douet
3 years
Grâce à son logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, la 🇧🇪 a fait passer la fraude à la TVA de 1,1 Md à 25 millions € La 🇫🇷 n’a pas donné suite à la proposition de test (gracieuse) #FraudeFiscale
@CharlesPrats
Charles Prats 🇫🇷⚖️
3 years
🟣🔴 Près de 14 milliards de manque à gagner de TVA pour la 🇫🇷 selon la dernière évaluation il y a 2 jours de la Commission🇪🇺‼️ Pour savoir pourquoi & comment se commet cette #FraudeFiscale - et surtout quoi faire - lisez le « Cartel des Fraudes 2️⃣ » 📕▶️
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Frédéric Douet
4 months
Ces gens n’aiment ni le beau, ni ce qui dure #Hidalgo #saccageparis
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Frédéric Douet
4 years
Toujours la même solution de facilité (augmenter les prélèvements) plutôt que lutter contre la #FraudeFiscale et la #FraudeSociale et réformer notre système fiscal ( #MicroTaxeSurLesTransactions )
@contegrey
Grey 🇫🇷
4 years
🆘 Sécu Gand âge : il faut trouver 1 milliard. @CharlesPrats en a trouvé 50. Mais non, le gouvernement réfléchit à augmenter la CSG, augmenter les droits de succession, bref à augmenter les impôts...
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Frédéric Douet
4 years
Le contribuable français ne paiera pas le plan de relance
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Frédéric Douet
5 years
« Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple, semblables à ces vapeurs que le soleil attire de la terre et qu’il y fait retomber en pluie ou en bienfaisante rosée » Napoléon
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Frédéric Douet
4 years
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de juger (12/07/2020) que le doctorat en droit n’était pas de la recherche au sens du crédit impôt recherche. Commentaire (très) critique à venir #CIR #doctorat
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Frédéric Douet
6 years
« Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ? » Notre chronique avec Me Bernard Monassier dans la rubrique Débats du Figaro Week-end La contribution fiscale généralisée redonnerait véritablement du pouvoir d’achat à TOUS les Français #CFG
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Frédéric Douet
3 years
Dommage de ne pas avoir profité de l’occasion pour y intégrer la #CarteVitale #FraudeSociale
@le_Parisien
Le Parisien
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Données biométriques, «inviolable»… De la taille d'une carte bancaire, la nouvelle carte d'identité numérique sera généralisée à tout le territoire cet l'été
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Frédéric Douet
8 months
Pierre Messmer - 1re ministre de 1972 à 1974 - décide lors du 1re choc pétrolier de 1973 d’intensifier le programme nucléaire pour améliorer l’indépendance de la 🇫🇷, donner du pouvoir d’achat et améliorer la compétitivité des entreprises (centrale de Fessenheim inaugurée en 1977)
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Frédéric Douet
1 year
L’ENA et autres grandes écoles veulent que leurs élèves se voient reconnaître le grade de docteur. Cela reviendrait à galvauder le #doctorat lorsque l’on sait qu’il faut au moins trois ans pour rédiger une thèse (en moyenne cinq ans en droit)
@RenaudieO
Renaudie Olivier
1 year
« A Sciences Po, l’article 40 et la toge de la discorde » – via @lemondefr
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Frédéric Douet
3 years
Très honoré d’être désigné par le Président @gerard_larcher comme personnalité qualifiée au sein du Conseil des prélèvements obligatoires, en espérant pouvoir faire bouger les lignes
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Frédéric Douet
5 years
Magie des sondages : 7 Français sur 10 sont favorables au #pr élèvementàlasource alors que seulement 4 sur 10 y sont effectivement soumis
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Frédéric Douet
4 years
La #CSG (initialement temporaire) a augmenté de 581,1% (revenus activité) et de 645,4% (revenus patrimoine)
@Pascal_Beuvelet
Pascal Beuvelet
4 years
Les menteurs ! "Rien n'est plus permanent qu'une décision temporaire du gouvernement" Milton Friedman
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Frédéric Douet
5 years
Message de service : La dette française atteint 2.322 Mds € (soit la totalité de la richesse produite par la 🇫🇷 en un an) 💯
@Europe1
Europe 1
6 years
Marlène Schiappa : "Je préfère faire de la politique avec mon coeur qu'avec une calculette"
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
4 years
Depuis le 1er janvier 2020, les données ouvertes des plateformes en ligne peuvent être utilisées pour des contrôles fiscaux
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Frédéric Douet
4 years
Toujours amusant de voir où la main innocente des libraires place l’Anti-Manuel de psychologie fiscale
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
19 days
Dans @lemondefr (1er juin 2024) j’explique aux salariés la raison pour laquelle leur salaire net imposable est plus élevé que la somme que leur employeur leur verse. L’art consommé de faire payer de l’impôt sur le revenu sur la CSG et la CRDS ou d’imposer un revenu virtuel.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
4 months
C’est faux. Dans le privé, l’État ne finance que le fonctionnement. Ce sont les contributions des parents qui financent l’immobilier et le caractère propre. Donc les élèves coûtent moins cher à l’État que dans le public.
@PikettyWIL
Thomas Piketty
4 months
En France, on a réussi à inventer la ségrégation scolaire absolue, le tout organisé et financé par la puissance publique, en toute bonne conscience, et au nom de la "liberté d'enseignement", comme il se doit On s'y met quand pour changer les choses?
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Être enseignant-chercheur pour ces petits instants de grâce en ayant le sentiment d’avoir amené un étudiant au meilleur de lui-même et de lui ouvrir le champ de tous les possibles
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
20 days
L’alpha et l’oméga de la pensée publique en France
@BFMTV
BFMTV
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Taxer plus fortement les sodas, le tabac et l'alcool? C'est ce que propose un rapport du Sénat
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Comme le restaurateur qui va droit dans le mur en augmentantant ses prix au fur et à mesure que sa clientèle diminue. Toujours les mêmes solutions datées.
@irefeurope
IREF
3 months
Présenté comme « le conseiller du CAC 40, qui a ses entrées à l’Elysée », Alain Minc réclame dans un entretien à L’Obs (7 mars 2024) une « augmentation urgente des impôts » compte tenu de la croissance en berne et du poids de la dette publique.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
#immobilier Depuis des années Bercy espère taxer la reconstitution de la pleine propriété sur la tête du nu-propriétaire. C’est une aberration dans la mesure où l’usufruitier ne transmet rien (son usufruit s’éteignant à son décès)
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 years
D’où la nécessité de fusionner rapidement les cartes Vitale et d’identité en une seule carte biométrique #fraudesociale
@AlainTo41546267
Alain Torres
3 years
Le débat sur l'ampleur de la fraude sociale en France. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, interrogée par une commission parlementaire a reconnu qu'il y avait un excès de 2,6 millions de cartes Vitale actives dans l'Hexagone.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
2 years
Chapitre préliminaire du code général des impôts
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SΛMΛNTHΛ
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give this book a title
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Un crédit vous engage et doit être remboursé Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager #DettePublique
@LCP
LCP
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"L'explosion de la dette publique de 2017 à fin 2024 va atteindre 1000 milliards d'augmentation dont seuls 260 milliards sont liés à la crise de la Covid, au plan de relance et à la crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien", déclare @C_deCourson . #DirectAN
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 months
La passion triste pour l’argent des autres et le nivellement par le bas sans solution pour améliorer concrètement la situation des plus démunis
@franceinfo
franceinfo
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Pour Marylise Léon, "évidemment qu'il faut taxer les riches." Elle se montre également favorable à une réforme des droits de succession pour y inclure plus de progressivité, et taxer "dès le premier euro." 📺 #franceinfo canal 27
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
2 years
« Entrée sélective en master 1 : chronique d’une catastrophe annoncée » papier à quatre mains avec @m_docin dans le @JCP_G (3 oct. 2022 no 39) #master #EtudiantsSansMaster
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
« Une classe dirigeante connaît trois âges successifs : l’âge des supériorités, l’âge des privilèges, l’âge des vanités. Sortie du premier elle dégénère dans le deuxième et s’éteint dans la troisième » Chateaubriand #DeRugy #DeRugyGate
@jdomerchet
jean-do merchet
5 years
Sur l’échelle de Richter du scandale d’Etat, l’affaire Rugy « a un très fort impact dans l’opinion : c’est plus d’un demi-Benalla! » évaluait mardi après-midi un proche d’Emmanuel Macron.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
La fable de la gratuité des services publics @LesEchos L'Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou achetant la paix sociale en maternant les individus. Effet délétère socialement et contre-productif pour Frédéric Douet, @erwanlenoan et Rémi Pellet
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
Cela peut brûler les oreilles de nos politiques, mais c’est la réalité... #IA Le #MIT à lui seul investit 1 Md $ dans une seule école sur l #IA quand la région Île-de-France investit 20 millions/an dans l’espoir de faire de #Paris la capitale mondiale de l’IA
@Instit_Sapiens
Institut Sapiens
5 years
"Le budget totale de la recherche publique en France est de 9 milliards d'euros. #Amazon dépense à lui seul 18 milliards / an dans l'innovation. Le ticket moyen d'ici à 2025 pour maîtriser l' #IA est de 25 milliards/an. La France ne peut y arriver seule" @dr_l_alexandre
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
La gratuité avec de l’argent public… c’est-à-dire celui des contribuables
@BFMTV
BFMTV
3 months
Bruno Le Maire veut mettre fin à "la gratuité de tout, pour tous"
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
1 year
@LaurentObertone Non car il ne s’agit pas de dons taxables à 60% mais de crowdfunding par libéralités modiques qui échappent aux droits de donation (comme les présents d’usage, les aumônes, …)
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
4 years
Et pendant ce temps là en 🇫🇷 nous dissertons sur le #malus #automobile relatif au poids des véhicules...
@alvinfoo
Alvin Foo
4 years
Watched this over and over, an amazing humanity accomplishment. Well done @elonmusk @SpaceX !
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
6 years
La saignée des #retrait és continue : des députés LaRem font adopter la progressivité de la #CSG selon les revenus des retraités via @BFMTV
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 months
Ma tribune dans ⁦ @LesEchos ⁩ du lundi 5 février « Revoilà l’imposition des loyers fictifs ! » À propos de la note de l’Insee du 19 décembre 2023 sobrement intitulée : « La non-imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? » #immobilier
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 years
La #FraudeSociale c’est simple comme une photocopie #Capital @CharlesPrats
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
2 months
@Isabelle_Szcz Un certain nombre réussissent brillamment le concours d’inspecteur des Finances publiques
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Frédéric Douet
2 years
Impôt déguisé #Gaz
@LCI
LCI
2 years
👉 #Gaz : une facture en fonction des revenus ? 🗣️ @BrunoLeMaire "Il faudra, à partir du 1er janv 2023, que sur l'électricité et le gaz, il y ait des augmentations pour ceux qui peuvent se le permettre. On tiendra compte du niveau de revenu des personnes." 📺 #LengletD échiffre
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Frédéric Douet
5 months
La start-up nation 🇫🇷
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Frédéric Douet
5 years
L’art français de faire payer de l’impôt sur l’impôt ou comment plumer davantage l’oie sans trop la faire crier
@EricPAUGET1
Eric PAUGET
5 years
💶 « Les Français acquittent la #TVA sur un bien/service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre impôt. En clair, ils paient une taxe sur la taxe ! Il faut supprimer la TVA sur les taxes ! » Retrouvez ma tribune publiée hier dans @Nice_Matin ⤵️ Ma PPL:
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 years
« Ce que les différents impôts rapportent à l’État illustre la paupérisation de la France » À propos des impôts progressifs (IR IFI DMTG) : le bon combat est de réduire la pauvreté et non la richesse Point de vue @Le_Figaro vendredi 17 décembre
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
8 months
Le législateur s’aperçoit que les délais à l’issue desquels les plus-values immobilières sont exemptées (22 ans pour l’IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux) favorisent la rétention immobilière
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 years
« Comment l’État fait payer de l’impôt sur l’impôt » 2nde chronique estivale pour @LesEchos (vendredi 13 et samedi 14 août 2021) Première leçon de l’Anti-Manuel de psychologie fiscale
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
8 months
En 1974, le capitalisme de connivence a conduit Valery Giscard d’Estaing a abandonner le datagramme (précurseur d #internet ) de Louis Pouzin (ingénieur français) au profit du minitel... datagramme aussitôt repris par les 🇺🇸
@SouveraineTech
Souveraine Tech
8 months
La phase d'expérimentation du #Minitel commence en juillet 1980, à #SaintMalo avec 55 utilisateurs (20 entreprises et 35 particuliers).
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
10 months
Les technocrates vont peut-être finir par comprendre que pour être locataire cela suppose d’avoir un propriétaire #immobilier
@CaroPiquet
Caroline Piquet
10 months
Des propriétaires qui retirent leurs biens du marché, des prix qui ont flambé... Des étudiants peinent à se loger pour la rentrée, au risque de devoir renoncer à leurs études.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Les élèves, les collégiens et les lycéens scolarisés dans le secteur privé coûtent moins cher aux personnes publiques que ceux du secteur public (Rediffusion de mon papier dans @Le_Figaro du 8 mars)
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@francebleu
France Bleu
3 months
Un rapport parlementaire dénonce l'opacité du financement public de l'école privée ➡️
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
L’article de la loi de finances pour 2019 prévoyant un abus de droit bis en cas de poursuite d’un but « principalement fiscal » n’a pas été déféré au Conseil constitutionnel, que faisaient les députés des oppositions ? Il s’agit d’une nouvelle atteinte à la sécurité fiscale
@OfficeBm
BM Family Office
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« La #donation d’un bien #immobilier dans le viseur du fisc?" La nouvelle chronique du Cercle des Fiscalistes que co-signe Maître Bernard Monassier dans @Le_Figaro est à lire ici #famille
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
7 months
Affirmer cela c’est ignorer la réalité et ce que sont les pactes Dutreil transmission. Si ce mécanisme n’existait pas les entreprises seraient soit dépecées, soit siphonnées pour payer les droits ou soit la proie de groupes étrangers
@cashinvestigati
CASH INVESTIGATION
7 months
💵 Pour transmettre leur entreprise à leurs enfants sans être trop taxés, les ultra-riches peuvent compter sur les niches fiscales, comme le Pacte Dutreil. Un abattement très avantageux de 75% qui représenterait selon des économistes un manque à gagner pour l’Etat de 2 à 3…
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
6 years
La boucle est bouclée, pas étonnant car pendant plusieurs décennies l #ENA a enseigné à ses élèves que la 🇫🇷 devait s’endetter pour prospérer... avec les résultats que nous connaissons
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
6 years
Merci à @CharlesPrats de rappeler que la #FraudeSociale est massive, trop souvent occultée par la #FraudeFiscale
@Europe1
Europe 1
6 years
Fraude fiscale : "Nous avons découvert que 1,8 million de numéros de sécurité sociale étaient attribués en France sur la base de faux documents", affirme @CharlesPrats . @MA2TBE2L #Europe1
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Ces gens ne savent qu’interdire, limiter et taxer
@Le_Figaro
Le Figaro
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Najat Vallaud-Belkacem propose d'accorder par exemple un nombre limité de gigas à utiliser chaque jour. Face à la pollution numérique, une telle mesure serait profondément progressiste, argumente-t-elle. →
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
3 months
Le dernier budget équilibré date de 1974. Le record est detenu par Louis XIV sous le règne duquel aucun budget ne fut excédentaire entre 1676 et 1731, soit durant 55 ans. Si nous continuons sur notre trajectoire, le record sera battu en 2029…
@erwanlenoan
Erwan Le Noan
3 months
Rappel, puisque le déficit public sera de nouveau abyssal : le dernier excédent public c'était en 1974. Il y a 50 ans.
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
2 years
@Azuriciel @AvocatavecunE C’est une question que je traite dans mon Précis de fiscalité du numérique, la cagnotte n’est pas imposable lorsqu’il s’agit de crowdfunding par libéralité modique
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
2 years
La France : une règle qui devient un principe tempéré par des exceptions, puis par des exceptions tellement nombreuses qu’il ne reste plus rien du principe
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
Selon un étudiant il y a exonération de droits de succession si la succession est réglée du vivant du défunt
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
5 years
Les étudiants qui prennent leurs notes de façon manuscrite ont un meilleur taux de restitution, étudiants en droit ne soyez pas des machines à croire cachés derrière vos ordinateurs 💻 mais des juristes sachant raisonner
@Instit_Sapiens
Institut Sapiens
5 years
📽"Les écrans ont un impact négatif sur le développement du cerveau des enfants. D'ailleurs, le créateur de l'iPad n'a pas d'écran chez lui" Extrait de la keynote d' @OlivierBabeau lors du lancement de #SapiensMarseille
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@Fiscalitor
Frédéric Douet
8 months
Le dernier budget équilibré date de 1974. Le record est detenu par Louis XIV sous le règne duquel aucun budget ne fut excédentaire entre 1676 et 1731, soit durant 55 ans. Si nous continuons sur notre trajectoire, le record sera battu en 2029…
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