Avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie (cabinet
@GossementAvocat
)
Coureur du dimanche
Donc la décision est déjà prise
Donc la consultation du public en cours est inutile
Donc le comité scientifique consulté est inutile
Donc l'Etat ne respecte pas la convention d'Aarhus selon laquelle le public doit être consulté avant toute
décision (1/..)
🗣 Les producteurs de betterave autorisés à utiliser des néonicotinoïdes en 2023 ? : "Quoiqu'il arrive c'est la dernière dérogation" accordée aux betteraviers, assure Christophe Béchu. "C'est un enjeu de cohérence, de santé et de respect de l'environnement".
L'information est passée assez inaperçue.
Pourtant, ce 11 janvier, le Sénat a supprimé l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité ⤵️
Un changement de cap majeur (supp du 5° du I de l'art L100-4 du code de l'énergie)
Le
@Conseil_Etat
annule le décret de dissolution du "groupement de fait"
#LesSoul
èvements de la Terre au terme d'une décision très nuancée qui mérite d'être lue jusqu'au bout avant de parler de victoire ou de défaite 1/..
Pas de transition écologique possible si l'Etat lui-même ne respecte pas le droit de l'environnement. Cette énième autorisation de piégeage de milliers d'oiseaux au mépris du droit et de nombreuses décisions du
@Conseil_Etat
est indéfendable.
Chasse à l'alouette : "La ligne du gouvernement est la protection des espèces protégées" " Compte tenu des éléments en notre possession, nous avons ré-autorisé ces chasses qui sont extrêmement limitées" "J’assume la décision qui a été prise", indique le ministre
Gravissime.
Un ministre admet devant le Parlement qu’il lui propose de voter un texte contraire à la Constitution.
Demain, ce même ministre s’en prendra au Conseil constitutionnel.
La loi, le juge, les étrangers et, en définitive, nous tous sont ainsi maltraités.
🔴 DIRECT - "Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. (...) Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n'est pas être juriste avant les juristes" assure
@GDarmanin
à la tribune du
En effet, cette réglementation existe déjà et le Gvt va donc réglementer sur les mêmes sujets.
Interdiction de la climatisation en extérieur (décret n°2022-452 du 30 mars 2022) et publicité lumineuse (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012)
La ministre de la Transition énergétique
@AgnesRunacher
a annoncé de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et pour réduire la publicité lumineuse, s'inspirant en grande partie d'une réglementation déjà existante et mal appliquée
#AFP
#Climat
, consultation citoyenne de
@ChristopheBechu
:
"Ce n'est pas une consultation publique, c'est un sondage en ligne avec des questions pour enfants de 2 ans dont la réponse est déjà dans notre droit. C'est un exercice de communication", dénonce
@ArnaudGossement
#SensPublic
"domination systématique par un seul groupe racial", "hégémonie démographique juive"...
Sous un vernis juridique, ce texte recycle des propos insidieux et fauteurs de guerre. L'antisémitisme est intolérable, notamment sur le site de l'Assemblée nationale.
Désolant.
➡️Les Hauts de France sont la 2ème région la plus artificialisée de France
➡️Les crues sont d'abord causées par l'artificialisation des sols
➡️Xavier Bertrand a contribué à affaiblir la loi sur
l'artificialisation des sols
➡️Mais, pour lui le pb c'est le droit ...
Préoccupant pour l'écologie et l'Etat de droit.
Nouvelle preuve :
1. de l'affaiblissement du ministère de l'écologie
2. du peu d'intérêt porté au jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal admn de Paris a enjoint au Gvt de renforcer ce plan
#Ecophyto
avant le 30.06.2024
La présidence de la COP28 a présenté un nouveau projet de décision de la conférence des Parties à l'Accord de Paris relative au Bilan mondial 2023.
Un texte rédigé en novlangue qui mentionne les énergies fossiles mais pas l'objectif de sortie des énergies fossiles.
1/..
Quel est le sens de la notion d"aire marine protégée" si un ministre y défend une activité destructrice de la biodiversité sans jamais faire référence à la protection de l'environnement ?
(Ce même ministre qui qualifiait l'accord sur la haute mer d'"historique")
Pêche au chalut : "La France et le gouvernement sont totalement opposés à la mise en œuvre de l'interdiction des engins de fonds dans les aires marines protégées", indique
@HerveBerville
#QAG
#DirectS
énat
🚨Annonce majeure. Pendant que l'Etat tergiverse sur l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des maires décident de refuser des permis de construire en raison du manque d'eau.
La naissance d'un mouvement ?
Remarquable réaction de
@valmasdel
Se moquer de ceux qui n’ont pas encore compris l’enjeu du changement climatique est moins utile que de leur tendre la main et leur proposer de s’engager.
.
@valmasdel
: "Kylian Mbappé serait un excellent ambassadeur, et il y a plein de scientifiques qui seraient ravis d'échanger avec les footballeurs au PSG et ailleurs pour partager les connaissances et susciter leur action"
#le7930inter
Ce message est historique et d'une importance inouïe. En pleine guerre et alors que le droit international semblait avoir disparu des analyses, le président
@ZelenskyyUa
fait, à l'inverse appel au droit et saisit la Cour internationale de justice.
La civilisation est de son côté
Ukraine has submitted its application against Russia to the ICJ. Russia must be held accountable for manipulating the notion of genocide to justify aggression. We request an urgent decision ordering Russia to cease military activity now and expect trials to start next week.
Vertigineux. Faute d'investissements massifs dans les économies d'énergie et les énergies renouvelables : l'Etat a dépensé 100 milliards d'euros en 3 ans pour soutenir la consommation d'hydrocarbures, également cause du changement climatique.
#sobri
été
📣Honneur à
@libe
qui consacre sa Une à un sujet vraiment important et absolument crucial dont il est bien trop rarement question.
La question de la disparition des insectes - et donc de la nôtre - devrait faire la Une de tous les médias bien plus souvent !
Le
@Conseil_Etat
ne “valide” pas.
Il n’est pas “pour” ou “contre” l’interdiction de l’abaya à l’école.
Il rejette une requête, estimant que ses auteurs ne rapportent pas la preuve d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Bref, il juge en droit
Les arrêtés autorisant des "chasses traditionnelles" d'oiseaux (alouette, grives, merles..) ont été publiés au JO.
➡️
Triste jour pour le vivant et son droit. Merci d'avance aux associations une fois de plus contraintes de saisir le juge.
cc
@LPOFrance
Information capitale. Qui devrait faire la une partout.
Et susciter des décisions rapides et courageuses des Etats et ministres concernés pour accompagner et aider les agriculteurs.
A défaut, les oiseaux, les insectes et tout le vivant (dont nous) continueront de disparaître
800 millions d’oiseaux disparus en Europe : «L’agriculture intensive est la principale responsable»
Il est urgent de repenser le mode de production alimentaire pour sauver les volatiles 🐦
A l’inverse de l’impératif de sobriété, l’Etat dépense 4,4 milliards d’euros pour la seule année 2022 pour soutenir la vente d’hydrocarbures à l’origine du changement climatique. Une mesure injuste socialement qui ne fait que reporter le problème.
Une sécheresse en hiver…qui dure depuis l’été dernier.
Pendant ce temps les États n’ont jamais autant soutenu la consommation d’hydrocarbures à l’origine du problème.
Quand allons nous enfin cesser les discours, les lois bavardes et taxer la pollution ?
Presque deux heures d'entretien et toujours aucune question de la part des journalistes sur la crise environnementale qui bouleverse le présent et détermine notre avenir
Des questions sur le style, la forme.. mais aucune question sur le climat, la nature...
C'est incompréhensible
🔴 LIVE | Le président de la République donne un entretien pour faire le bilan de son quinquennat à partir de 21 h 05 sur TF1 et LCI. Suivez-le en direct ⬇️
Le 25 juillet : le Gouvernement a supprimé l'obligation de contrôle technique des 2 roues.
Ce 27 juillet : le
@Conseil_Etat
lui rappelle qu'il doit mettre en place ce contrôle technique...depuis le 1er janvier 2022.
Le mieux serait même de sortir du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.
Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez annonce que la région Auvergne-Rhône-Alpes se retire du dispositif
Inédit. Le Gouvernement s'apprête à prendre une décision dont il n'est pas sûr qu'elle soit légale, pour permettre au juge de se prononcer sur sa légalité.
Les mots manquent 1/3
Sauf erreur, l’administration de l’énergie revient au ministère de l’économie et quitte celui de l’écologie.
➡️Un changement politique majeur et un retour à la situation antérieure au Grenelle de 2007
➡️Un changement qu’annonçait le projet de loi « souveraineté énergétique »
Très intéressant : le
@Conseil_constit
fait progresser l'autorité de la Charte de l'environnement et la portée de son article 1er relatif au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé 🧵
La couverture médiatique des décisions de justice en matière d'environnement est trop souvent inversement proportionnelle à leur importance
En voici un exemple : un jugement absolument capital.
Merci aux journalistes qui hiérarchisent encore l'information
L'émission est terminée.
Des journalistes peuvent donc "oublier" pendant deux heures le plus grave défi que l'humanité n'ait jamais connu...et ne poser aucune question sur le climat, la biodiversité, l'énergie ou l'économie circulaire...
C'est stupéfiant !
#macron20h
Laurent Wauquiez dénonce l'objectif "Zéro artificialisation nette" des sols.
Petit rappel : cet objectif n'est pas une lubie d'écolos mais a été inscrit dans la loi par un gouvernement dont était membre...Laurent Wauquiez.
Rare et important.
Une autorité administrative indépendante (
@CNDPDebatPublic
) publie un communiqué pour s'inquiéter du vote d'une mesure (PL Nucléaire) par le Parlement, avant la fin du débat public en cours.
Ce vote "revient à considérer comme sans intérêt" ledit débat public
Composition du Gouvernement et écologie :
1. Sortir l'administration de l'énergie du périmètre du ministère de la transition écologique et nommer deux ministres est une erreur sinon un recul.
Article à offrir à Xavier Bertrand pour qui le problème c'est le droit et pas l'affaiblissement du droit sur l'artificialisation des sols
"la principale explication tient à l’artificialisation des sols induite par le développement humain"
via
@lemondefr
Propos juridiquement exact et politiquement très courageux de
@SandrineLeFeur
, députée et agricultrice qui connaît le sujet et refuse la démagogie ambiante sur l'europe et le droit de l'environnement.
Merci.
Hier sur
@Ccesoir
, j'ai tenu à rappeler une réalité : ce ne sont pas les normes environnementales qui acculent les agriculteurs.
Ce sont les paperasses administratives et l'empilement des procédures.
Le tribunal admin. de Paris a jugé que l'Etat est responsable pour faute du préjudice écologique "résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques"
=>
18 août 2023 : Le gouvernement signe un décret d'interdiction de la location de passoires thermiques
25 septembre 2023 : le gouvernement propose que le décret ne soit pas appliqué
« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite » (
@Conseil_Etat
)
Barbecue, piscines, jets, SUV …chacun de ces sujets peut avoir son importance.
Mais cette manière d’organiser le débat du particulier vers le général revient à favoriser les polémiques, les clash, les réactions, les petites phrases, au détriment.. du débat de fond.
Le Gouvernement va publier un décret qui dispensera d'évaluation environnementale systématique de nombreux projets industriels agricoles.
Sans grand égard pour le principe de non régression
Vous pouvez donner votre avis jusqu'au 17 mars ⤵️ 🧶
Hier le Gouvernement a publié une "stratégie nationale Biodiversité 2030" dont l'un des "objets phares" est l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols.
Aujourd'hui, le Gvt publie trois décrets qui contribuent à "assouplir" cet objectif et les moyens de l'atteindre
Le ministre de l'intérieur publie (sur twitter sans attendre le journal officiel) le décret de dissolution du "groupement" Les Soulèvements de la terre.
Quelques rapides remarques.
Comme le souligne le décret de dissolution des « Soulèvements de la terre » présenté en Conseil des ministres, « aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque ce groupement. »
L’Etat piétine la justice dans les Pyrénées-Orientales.
Le juge des référés suspend pour la énième fois un arrêté chasse : le préfet en reprend un autre tout de suite.
Nouvelle audience de référé le 26 sept
Merci
@onevoiceanimal
via
@onevoiceanimal
Focus sur 4 mesures de simplification annoncées par le Premier ministre ce soir. 🧶
1. Le délai de recours contre les autorisations ICPE sera réduit de 4 à 2 mois
2. Le recours sera directement jugé par une cour administrative d'appel sans passage devant le tribunal administratif
Un regret : la question de l’écologie est une nouvelle fois centrée sur le climat et l’énergie. Or, tout se tient et il faut aussi parler de nature, de pollution chimique et plastique, de déchets, de santé environnementale m, d’économie bleue, etc etc…
#Debat2022
La question (absurde) n’est pas de savoir si
@meteofrance
aurait commis une erreur et il est même curieux de la poser.
La question (non traitée) est de savoir pourquoi un ministre a besoin de laisser supposer que cet opérateur aurait commis une erreur.
L’Etat de droit c’est un État qui se soumet au droit.
Ce n’est pas un État qui se soumet à la violence pour justifier la violation du droit en passant outre des décisions de justice.
Il n’y a ici aucune « régularisation » mais juste un affaiblissement de l’autorité de la Loi.
Cette dissolution est assez inutile.
Quoi que l'on pense de ce mouvement.
La création d'un véritable dialogue environnemental, pour, enfin, avancer en matière d'écologie serait bien plus utile...
Le ministère de la transition écologique a mis en ligne un "dossier de presse" comportant un "Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau"
A lire ici :
Quelques observations.
Le Sénat a voté aujourd'hui le projet d'accélération du
#nucl
éaire qui supprime l'objectif de réduction de la part du nucléaire et simplifie les procédures d'autorisation des prochains réacteurs.
Un changement de cap majeur adopté à une grande majorité
=>
Tentons une lecture juridique et apaisée de cette ordonnance :-)
Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat suspend en référé l'exécution du décret de dissolution du 21 juin 2023
"il faut arrêter de se demander si tous ces événements climatiques extrêmes sont liés au changement climatique. La réponse est évidemment oui." (
@cassouman40
)
Le Giec prépare la sortie de son 6ᵉ rapport dans un climat extrême via
@Reporterre
Il ne devrait pas être nécessaire de rappeler que la Charte de l'environnement n'a pas un "rôle limité par la loi". Elle a une valeur constitutionnelle supérieure à celle de la loi.
L'art 1er de ce projet de loi ne permettra donc pas d'opposer agriculture et environnement
Projet de loi agricole : "Compte tenu de l'importance de l'agriculture dans notre territoire, la balance bénéfice/risque de certains projets doit être réévaluée", explique
@AgnesRunacher
. "La charte de l'environnement a un rôle, mais dans la limite de la loi".
#BonjourChezVous
Comme l’a récemment rappelé le
@Conseil_constit
la gratuité de l’enseignement public, supérieur notamment, est une exigence constitutionnelle. Il est assez peu probable qu’une majorité propose de réviser la Constitution pour effacer cette exigence. La polémique en cours est vaine
Je ne pensais pas lire un jour un communiqué de ce parti justifier aussi laborieusement le sentiment anti-européen à partir de caricatures (notamment du droit de la concurrence) et sans rappel de ce que l'Europe nous a apporté en matière de paix, d'écologie, d'énergie..
Communiqué de presse : accord entre la France insoumise et EELV pour les prochaines élections législatives
#Legislatives2022
Lien vers la déclaration commune :
Lundi, un rapport du GIEC
@IPCC_CH
sera sans doute, à son tour, masqué par l’actualité. Malgré son importance.
D’où l’importance de s’y intéresser dès maintenant.
Rapport de synthèse du Giec : ce que l’on sait déjà
#R
équisitions : le
@Conseil_Etat
a déjà précisé que les préfets ne peuvent prendre que des mesures imposées par l'urgence et proportionnées aux nécessités de l'ordre public. La réception/livraison de carburant domestique n'en fait pas partie.
Ma conclusion personnelle de cette analyse exacte : il serait précieux de limiter sinon de cesser l’écriture des plans, chartes, stratégies et autres feuilles de route et bavardages qui donnent l’illusion de l’action publique mais masquent mal le surplace.
La décision n’appelle pas à une sortie des énergies fossiles. Elle a appelle les États à contribuer à des efforts globaux pour engager une transition (transition away). Avec notamment des énergies de transition dont..les fossiles. Ce n’est pas une « sortie ».
Cet accord est un bon accord. Pour la première fois, une COP appelle à une sortie des énergies fossiles. C’est une victoire pour la France, pour l’Europe et pour le climat. C’est le résultat de notre mobilisation aux côtés des pays les plus vulnérables.
"Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales."
Un décret vient de modifier les conditions d'accès aux écoles de formation des avocats pour les docteurs en droit. En résumé : le seul doctorat ne suffira plus pour s'inscrire à l'une de ces écoles (CRFPA).
En tant qu'avocat et docteur en droit, je vous soumets ces remarques. 1/
Beaucoup plus simple et sans perdre le temps nécessaire à une révision constitutionnelle : appliquer la Charte de l'environnement, qui mentionne déjà les besoins des générations futures et le devoir d'amélioration (non régression).
"Il faut mettre dans la Constitution, un article disant : "toute décision contraire à l'interêt des générations futures est inconstitutionnelle"
@jattali
La suite :
➡️
🎧 en podcast
Prévisible mais regrettable.
L'une des premières annonces de la nouvelle ministre de la transition énergétique
@AgnesRunacher
tient à la réduction de l'effort et de l'objectif de développement de l'éolien terrestre.🧵
Malgré le travail formidable réalisé aujourd’hui par les journalistes environnement, le peu d’importance accordé par la plupart des médias généralistes au rapport du
#GIEC
en comparaison d’autres sujets bien moins essentiels est désolant.
#hierarchiedelinformation
#climat
26 mai 2021 : Shell est condamnée à tenir son engagement de réduction des GES par tribunal de La Haye
15 nov 2021 : Shell déménage son siège de La Haye à Londres
14 juin 2023 : Shell préfère abandonner son engagement
=> Limites de la "justice climatique"
Bruno Le Maire dénonce l’excès de normes qui viendrait de « Bruxelles »
Son administration élabore actuellement un décret de ..40 pages pour appliquer 5 articles de la loi « industrie verte » sur l’autorisation environnementale
L’Europe n’y est pour rien
La "Stratégie nationale Biodiversité 2030" n'a pas de valeur juridique mais présente l'intérêt de comporter le bilan de la précédente Stratégie pour 2011/2020.
En résumé : elle n'a servi à rien.
(Et les mêmes causes produiront les mêmes effets)
Très belle victoire juridique de
@FNEasso
et article intéressant car rappelant que la chasse n’est pas la seule menace qui pèse sur cette espèce protégée
Pour le président de la
#COP28
l’état des connaissances scientifiques n’imposerait pas une sortie des énergies fossiles
Au moins c’est clair
Mais aussi très grave
Cop28 president says there is ‘no science’ behind demands for phase-out of fossil fuels
Longue interview de
@vpecresse
dans le
@jdd
du jour.
Sur la vingtaine de questions posées : pas une seule sur le climat, ou la biodiversité mais plusieurs sur la défection de tél ou tél ou, encore plus vide, celle-ci...
Un certain journalisme politique fait naufrage.
De l'utilité de lire les décisions de justice elles-même avant les commentaires, épisode 152
La "cellule Demeter" de la gendarmerie n'a pas été "dissoute". Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus du ministre de l'intérieur de mettre fin à une de ses missions
#Thread
Quand ça va dans le bon sens, il faut aussi le dire.
Le soutien apporté par
@ChristopheBechu
à la campagne de
@ademe
en faveur de la sobriété est clair, utile et courageux.
L'occasion de regarder les spots injustement critiqués
=>
Si nous voulons mener notre transition écologique tout en préservant notre prospérité, nos emplois et nos libertés, nous devons aller vers plus de sobriété et trouver un chemin vers une économie plus circulaire.
Ma tribune
@lemondefr
.
Soutien absolu à
@MagaliReghezza
dont le travail est d'utilité publique et ne mérite que des remerciements et du respect.
Ainsi qu'à tous les scientifiques qui informent et alertent sur le changement climatique et la perte de biodiversité.
“J’ai peur pour ma famille. J’ai peur pour mes proches.”
Comme
@MagaliReghezza
, les experts du climat les plus reconnus racontent à
@Cdenquete
le cyberharcèlement qu’ils subissent.
“
#LaGuerreDeLinfo
sur le climat” | Jeudi à 23h sur France 2, en partenariat avec notre équipe.
C'est aussi un échec collectif pour toutes celles et ceux qui travaillent pour la protection de l'environnement : nous n'avons toujours pas réussi à convaincre que les dépenses pour l'écologie sont en réalité des économies.
Surprenant. Il n’est pas nécessaire de « prendre acte », de « s’assurer de notre souveraineté » ou de se donner du temps.
Il faut uniquement appliquer un arrêt très clair de la
@CourUEPresse
que le Gvt pouvait anticiper depuis des mois.
Prendre acte de la décision à conséquences européennes, poursuivre et accélérer encore la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes, s’assurer de notre souveraineté française et européenne sur cette filière vitale. Ni facile ni simple, mais mobilisés pour y arriver.
#Ecophyto
la pause est en fait une accélération
➡️Le Premier ministre a annoncé une "mise à l'arrêt" de ce plan.
➡️Le ministre de l'écologie annonce une accélération : après des années d'inaction, le plan doit être révisé en 3 semaines.
Qu'en est-il ? 🧶
Le
@Conseil_Etat
suspend l'exécution des huit arrêtés du 12 octobre 2021 autorisant les "chasses traditionnelles" d'oiseaux.
Une décision absolument prévisible et d'une motivation sévère pour l'Etat qui avait malheureusement adopté ces arrêtés.
⚖ Méthodes de chasse traditionnelles : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
👉 qui permettaient de chasser grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs
👉 avec pantes, tenderies, matoles
➡
Retour à la réalité. Le
@Conseil_Etat
douche tous les espoirs placés dans l'intervention du juge, valide les promesses et l'argumentaire du Gouvernement, rejette la demande d'astreinte et se borne à donner rdv à la PM en ...juin 2024...4 ans après le début de cette affaire.
⚖️ Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année.
➡️ Lire la décision :
Le Conseil d'Etat admet (enfin) que le droit à l'environnement est invocable devant le juge du référé-liberté.
Mais à de (très) nombreuses conditions...
NB : il était prudent de disposer du texte intégral de la décision avant de la commenter :) ➡️
La
@Courdescomptes
publie un rapport capital : "L’adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires"
Il est regrettable que le Parlement n'ait pas disposé de cette analyse avant de discuter le projet de loi d'accélération nucléaire ⤵️
Le projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables" comporte une mesure surprenante qui peut être ainsi résumée: certains articles de cette loi méconnaissent le principe de non-régression du droit de l'environnement mais on ne pourra pas le lui reprocher
🧵
L'Etat édicte une règle puis annonce qu'il n'est pas nécessaire de la respecter. Il appelle cela "tolérance" ou "compréhension".
Mais c'est surtout absurde : si l'interdiction passe de 50 à 55km/h : faudra-t-il alors débattre d'une tolérance de 55 à 60km/h ? Et ainsi de suite ?
SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.
À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.
Ce propos est non seulement faux (on ne peut pas “désobéir” à ce qui nous chante), il est particulièrement irresponsable.
Contre la guerre ou pour l’environnement, nous n’avons jamais eu autant besoin d’Europe et de lutter contre sa caricature ou son affaiblissement.
Est-ce qu'on peut désobéir aux règles européennes pour appliquer certaines mesures du programme ?
Bien sûr, tout le monde désobéit aux règles européennes, les Allemands par exemple ou encore les Danois.
#MelenchonOEED
L’environnement n’est pas le 1er motif de vote au élections européennes et le RN est le 1er choix.
Alors que l’avenir de l’environnement se joue d’abord au niveau européen …
Il est urgent de rappeler à quoi sert l’Union européenne et à quoi ne sert pas le RN.
En chemin pour participer à un jury de soutenance d’une thèse de doctorat en droit.
Le résultat d’années de travail pour faire progresser la recherche en 800 pages.
Dans un monde où le superficiel nous envahit, le doctorat doit être défendu contre ce type de réforme stupide.
⚠️ Le décret du 1er décembre 2023 relatif à la profession d’avocat marque un énième recul de la reconnaissance du doctorat.
Désormais le doctorat ne sert plus à lui seul pour la passerelle…
"7 milliards pour l'écologie" TB mais il serait préférable:
- de ne pas annoncer de nouvelles dépenses sous forme de grandes masses d'argent mais de détailler leur nature/affectation
- que ces dépenses vertes ne soient pas annulées par des dépenses grises
Tres important : le commissaire européen a l’environnement s’exprime sur la loi sur la restauration de la nature qui reste en sursis à Bruxelles.
«Si vous détruisez la nature, vous détruisez l’économie»
Je suis assez étonné que cette affaire ne retienne pas davantage l’attention.
1. La France opère en ce moment un changement de cap énergétique majeur
2. Et sans attendre la fin d’un débat public en cours et au risque d’empiéter sur compétence d’1 Aurorite adm indépendante
Rare et important.
Une autorité administrative indépendante (
@CNDPDebatPublic
) publie un communiqué pour s'inquiéter du vote d'une mesure (PL Nucléaire) par le Parlement, avant la fin du débat public en cours.
Ce vote "revient à considérer comme sans intérêt" ledit débat public
4. Bravo aux associations
@LPOFrance
et
@onevoiceanimal
ainsi qu'à leurs conseils pour leur intervention et leur efficacité.
Sans elles, le droit et l'environnement étaient mis en danger par l'Etat lui-même, ce qui est un comble.
3. Nous allons continuer à raisonner en silo : l'énergie et le climat d'un côté, le reste des enjeux écologiques (nature, déchets, agriculture, mer, forêt) de l'autre. Sans lien entre tous ces enjeux. Le contraire de ce que prône IPBES et GIEC.
6. En définitive, ces mesures de "simplification" qui concernent surtout le volet "recours" ne produiront pas l'effet escompté et n'auront aucun effet sur les difficultés premières de la profession (revenus, partage de la valeur, aide aux formalités administratives etc..).
études d'impact : merci
@lemondefr
de s'être intéressé à ce sujet absolument clé pour la protection de l'environnement en général et de la biodiversité en particulier et de m'avoir interrogé.
A lire ici ⤵️
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, aujourd'hui, 3 arrêts très importants en faisant un pont entre droits de l'homme et changement climatique
Quelques observations avant un commentaire + complet. 🧶
(Arrêt à lire : )
Voici une analyse intéressante même si elle est un peu excessive :) "L’arrêt est finalement bien plus sévère pour les Soulèvements de la Terre que pour Darmanin."
Poser correctement le débat suppose d'abord de bien définir les termes du sujet.
Au cas présent, parler de "logiques infernales des sur transpositions" pour sous entendre que la France serait "trop" respectueuse du droit de l'Union européenne n'a pas de sens.
Bien sûr la voiture était stationnée sur une piste cyclable
Bien sûr la portière s’est ouverte
Bien sûr mon vélo et moi avons décollé
Bien sûr je me suis fait qualifié de..
Bien sûr personne n’a rien
Bien sûr mais c’est lassant.
#complainteducycliste