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10 months

L’utilisation à des fins électorales, par un candidat ou son équipe, de Twitter Blue, pendant les 6 mois précédant un scrutin, serait contraire à l’article L. 52-1 du code électoral 👉

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10 months

Twitter Blue permet notamment d’accroître la visibilité d’un compte et la portée des messages diffusés. Cet abonnement payant, par son fonctionnement et sa finalité, est une nouvelle modalité de sponsorisation publicitaire @adsaum @PJanuel

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10 months

La @cnccfp_officiel appréciera les conséquences à en tirer au moment de l’examen des comptes de campagne en tenant compte des éventuelles évolutions de l’outil.

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2 years

la #CNCCFP a publié l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020 au JO du 10/02/2022 et l'avis modificatif du 11/02/2022

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1 year

1/2 La @cnccfp_officiel a pris connaissance du communiqué de presse du @pr_financier de ce jour relatif aux suites de diverses mises en cause relatives au rôle de cabinets conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022.

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1 year

2/2 Elle rappelle que, à l’issue de la procédure contradictoire en cours avec les candidats, elle sera amenée à rendre ses décisions sur les 12 comptes de campagne de l'élection présidentielle avant le 24 décembre 2022, sur la base des comptes déposés et instruits par elle.

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10 months

Le @Conseil_constit annonce la fin du contentieux des #Legislatives2022 : - 430 saisines par la @Cnccfp_officiel soit 6,8% des candidats (4,6% en 2017) - 345 sanctions d’inéligibilité d’1 an ou de 3 ans pour des candidates et candidats 👉

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8 months

L'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 a été publié au JO du 5.09.23. Ces données pourront être prochainement sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises.

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4 years

#cnccfp Jean-Philippe Vachia, nouveau président de la CNCCFP

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2 months

La lettre de la CNCCFP N° 4 est en ligne ! Au sommaire notamment, les grands principes du dépôt des comptes de campagne des élections européennes et l’ouverture de Fin’pol aux partis politiques. 👉 #cnccfp #electionseuropeennes2024

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3 years

@electionpr ésidentielle 2022 @cnccfp : la période au cours de laquelle le mandataire recueille les fonds destinés au financement de la campagne et règle les dépenses engagées en vue de l’élection commence le 1er juillet 2021.

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10 months

Les projets de dématérialisation sont au cœur de nos préoccupations. A l'image de la mise en route du téléservice Fin'pol pour l'élection présidentielle 2022, tout est mis en œuvre pour faciliter le dépôt dématérialisé pour les échéances futures. @Arnoultolivier

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5 months

Fin'Pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) 1/3

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3 years

#CNCCFP conférence de presse jeudi 10 juin à 9H30

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1 month

#elus #viepolitique #securite 📢La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024 (). Quelles conséquences en terme de dépenses électorales ? 👇

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2 months

📣Suite à l’avis qu’elle a fait paraitre au Jo du 9 février 2024 la @CNCCFP publie les données comptables de l’exercice 2022 des partis politiques. A retrouver sur le site : #partispolitiques #viepolitique

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3 years

La #CNCCFP publie le 7/04/2021 le guide du candidat et du mandataire, spécial #électionsdépartementalesetrégionales2021.

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8 months

📣 Les données sur les comptes de campagne des élections législatives de 2022, et celles sur les élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélémy de 2022, sont disponibles sur @datagouvfr 👉 👉 👉

Jeux de données - data.gouv.fr

Recherche de jeux de données sur data.gouv.fr

www.data.gouv.fr

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2 years

1/2 #CNCCFP indique qu'elle a répondu à M. #Jacob à la suite de son courrier du 19/01 sur les déplacements et interventions du #pr ésidentdelarépublique pendant la période électorale :"la CNCCFP rappelle qu'elle ne se prononce pas avant le dépôt des comptes et leur examen;

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13 days

#electionseuropennes #regleselectorales Le saviez-vous ? En complément du guide du candidat et du mandataire, la #Commission répond aux questions les plus courantes dans une foire aux questions (FAQ) spéciale élections européennes. 📷

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1 year

La @CNCCFP_officiel publie 434 comptes de campagne relatifs aux élections sénatoriales du 27/09/2020 pour les départements de métropole et d’outre-mer, et du 26/09/2021 pour les Français de l’étranger @Senat

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5 months

Le guide du candidat et du mandataire – édition 2024 – vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Commission Il concerne toutes élections et également les spécificités applicables aux élections 2024 des représentants au Parlement européen .

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2 years

La #CNCCFP accueille un nouveau membre : madame Francine Mariani-Ducray, conseillère d’État a été nommée par le décret du 24 décembre 2022.

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3 months

📣La @Cnccfp_officiel publie au JORF du 9/02/24 son avis relatif aux comptes des partis politiques pour l’année 2022. Retrouvez l’avis et le communiqué de presse ici: #viepolitique #Transparence #partispolitiques

Avis sur les comptes 2021 des partis politiques

Parution de l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021.

www.cnccfp.fr

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3 years

#cnccfp L'avis relatif à la publication générale des #comptesdespartisetgroupementspolitiques au titre de l'exercice 2019 a été publié au Jo du 18 avril 2021. disponibles sur communiqué de presse

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1 year

La @CNCCFP_officiel publie 87 comptes de campagne relatifs aux élections partielles de 2021 : 4 législatives, 4 départementales et 14 municipales

Élections partielles de 2021 - Avis

Élections partielles de 2021 - Avis relatif à la publication des comptes de campagne - Parution au Journal officiel

www.cnccfp.fr

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2 years

!!! Le rapport d'activité 2021 est en ligne Découvrez les principales actions 2021 de la @cnccfp_officiel et les évolutions législatives souhaitées par elle pour l'amélioration de l'exercice de ses missions 👉 #rapportdactivit é #cnccfp

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2 years

#cnccfp Le décret du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est paru au JO du 5 mars :

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2 years

2/2 dans le cadre de l'instruction contradictoire cette lettre sera prise en considération dans la limite des compétences de la Commission et au regard de la décision N° 2013-156 PDR du 4/07/13 rendue par le conseil Constitutionnel."

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2 years

La Commission recrute : -son Chef de service des systèmes d’information et de la sécurité (SSIS) : -son Chef de projet dématérialisation - Service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS) Rejoignez-nous !

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2 years

(1/2) ! Déplacements / manifestations du Président- candidat La #CNCCFP tient à rappeler qu’elle ne se prononce pas pendant la campagne, mais qu’elle traite nécessairement le sujet lors de l’examen des comptes de campagne qui lui seront déposés après le scrutin.

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2 years

Retrouvez l'interview du Président de la @cnccfp_officiel dans @Le_Figaro #l égislatives2022 #cnccfp #comptesdecampagne

Jean-Philippe Vachia: «Nous devons consolider le contrôle des comptes de campagne»

ENTRETIEN - La commission des comptes de campagne dévoile son rapport 2021 ce mercredi.

www.lefigaro.fr

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4 years

Message de fin de mandat du président François Logerot

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#D épartementales2021 : publication au JO de l’avis de @Cnccfp_officiel sur les comptes de campagne. Les données relatives aux prêts contractés par les candidats pourront être exploitées dans les tableaux publiés sur @datagouvfr 👉

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le Jo du 15/04/21 publie la décision du 08/04/2021 de la #CNCCFP relative à la présentation des comptes de campagne en vue de #l ’électionprésidentielle.

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4 years

#CNCCFP Sur les 3648 candidats qui devaient déposer leurs comptes de campagne de #l 'éléctionmunicipale de mars 2020 au plus tard le 10 juillet à 18H, 3369 les ont déposés au 1er septembre.

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2 years

(2/2) ! Déplacements / manifestations du Président candidat Pour rendre sa décision, la #CNCCFP tiendra compte des principes posés dans la Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du @Conseil_constit .

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4 years

1665 candidats devraient déposer ou envoyer leurs comptes de campagne à la #CNCCFP au titre du deuxième tour de #l 'électionmunicipale 2020 au plus tard le 11 septembre 2020 à 18H.

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Publication au JO du 19.07.2022 des comptes de campagne des 12 candidats à l’élection présidentielle du 24.04.2022 conformément à la loi du 6.11.1962 La #CNCCFP a jusqu’au 24 .12.2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.

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La @cnccfp_officiel publie les comptes détaillés des partis politiques pour l'exercice 2021 👉

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13 days

J-6 semaines avant les élections européennes ! Chaque semaine, la Commission répond à une question relative aux comptes des campagnes des candidats. Toutes les questions /réponses sont à retrouver dans la FAQ dédiée aux élections européennes ici 📷

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📣C'est maintenant ! Audition à 11h du président Jean-Philippe Vachia, @cnccfp_officiel à l' @AssembleeNat par une Commission d'enquête 👉à visionner sur ce compte 👇

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances...

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à...

www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale

@AssembleeNat

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📅 Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères Audition de Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). ⏰ A suivre sur ce compte à 11h. #DirectAN

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3 years

@ProcsVerbal Sur le rapport d activité 2020 présenté par le nouveau Président M. Jean-Philippe Vachia : essentiellement le traitement des municipales pendant la crise sanitaire mais aussi les moyens de la commission, les partis politiques et la dématérialisation...

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